Profession

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Profession -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Accès à la profession

Be.png
BeWa.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Accès à la profession (pour certaines activités):
Admission à l'exercice d'une profession subordonnée au respect de conditions prévues par la loi ou des règlements.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Classification internationale d'après la situation dans la profession (CISP)

OIT.png
LABORSTA, une base de données des statistiques du travail du Bureau International du Travail gérée par le Département de statistique du BIT Principales statistiques (annuelles) - Grèves et lock-out
Classification internationale d'après la situation dans la profession (CISP)
La Commission de statistique des Nations Unies a approuvé en 1958 la classification suivante 1 :
(a) Employeur:
personne qui exploite sa propre entreprise économique ou qui exerce pour son propre compte une profession ou un métier, et qui emploie un ou plusieurs salariés. Certains pays classent aussi les employeurs selon le nombre de personnes qu'ils emploient.
(b) Personne travaillant pour son propre compte:
personne qui exploite sa propre entreprise économique ou qui exerce pour son propre compte une profession ou un métier, mais qui n'emploie aucun salarié.
(c) Salarié:
personne qui travaille pour un employeur public ou privé et qui reçoit une rémunération sous forme de traitement, salaire, commission, pourboires, salaire aux pièces ou paiement en nature.
(d) travailleur familial non rémunéré:
personne qui travaille sans rémunération dans une entreprise exploitée par un parent vivant dans le même ménage. Lorsqu'il est fréquent que des jeunes, en particulier, accomplissent un travail non rémunéré dans une entreprise exploitée par un parent ne vivant pas dans le même ménage, on pourra supprimer le critère «vivant dans le même ménage». Si le nombre de travailleurs familiaux non rémunérés employés dans des entreprises gérées par les membres d'une coopérative de production appartenant à la catégorie qui fait l'objet de l'alinéa e) ci-dessous est important, ces travailleurs familiaux non rémunérés devront être classés dans un sous-groupe distinct.
(e) Membre d'une coopérative de producteurs:
personne qui est membre actif d'une coopérative de producteurs, quelle que soit la branche d'activité économique. Quand ce groupe n'est pas numériquement important, on peut ne pas le faire figurer dans la classification et répartir les membres des coopératives de producteurs entre les autres groupes, comme il convient.
(f) Personnes inclassables d'après la situation dans la profession:
travailleurs expérimentés dont la situation exacte n'est pas connue ou est mal définie, et chômeurs n'ayant jamais travaillé (nouveaux arrivants sur le marché du travail). On pourra classer les nouveaux arrivants sur le marché du travail dans un groupe distinct si des données concernant ce groupe n'existent pas déjà ailleurs.
La 15e Conférence internationale des statisticiens du travail a adopté, en janvier 1993, une résolution relative à la CISP qui dit [extrait] :
II. GROUPES DEFINIS DANS LA CISP-93
La CISP-93 comprend les groupes suivants, définis dans la section III:
  • Salariés; parmi lesquels certains pays pourraient avoir le besoin et la capacité de distinguer les «salariés titulaires d'un contrat de travail stable» (y compris les «salariés réguliers»);
  • Employeurs;
  • Personnes travaillant pour leur propre compte;
  • Membres de coopératives de producteurs;
  • travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise familiale;
  • travailleurs inclassables d'après la situation dans la profession.
III. DEFINITION DES GROUPES
5. Les groupes de la CISP sont définis conformément à la distinction faite entre l'«emploi rémunéré», d'une part, et l'«emploi à titre indépendant», d'autre part. Une fois opérée cette distinction élémentaire, des groupes sont définis en fonction d'un ou de plusieurs aspects du risque économique ou de la nature du contrôle que les contrats de travail explicites ou implicites octroient aux titulaires ou auquel ils les soumettent.
6. Emplois rémunérés: emplois pour lesquels les titulaires ont des contrats explicites ou implicites, écrits ou oraux, qui leur donnent droit à une rémunération de base qui n'est pas directement dépendante du revenu de l'unité pour laquelle ils travaillent (cette unité pouvant être une entreprise, une institution à but non lucratif, une administration publique ou un ménage). Les outils, les équipements lourds, les systèmes d'information et/ou les locaux utilisés par les titulaires peuvent appartenir pour partie ou en totalité à d'autres; et les titulaires peuvent être placés sous la supervision directe du (des) propriétaire(s) ou de personnes employées par lui (eux) ou devoir travailler selon de strictes directives établies par lui (eux). (De manière caractéristique, les personnes dans l'«emploi rémunéré» perçoivent des traitements et des salaires, mais peuvent aussi être payées à la commission sur ventes, à la pièce, à la prime ou en nature [par exemple nourriture, logement, formation].)
7. Emplois à titre indépendant: emplois dont la rémunération est directement dépendante des bénéfices (réalisés ou potentiels) provenant des biens ou services produits (lorsque la consommation propre est considérée comme faisant partie des bénéfices). Les titulaires prennent les décisions de gestion affectant l'entreprise ou délèguent cette compétence mais sont tenus pour responsables de la bonne santé de leur entreprise. (Dans ce contexte, l'«entreprise» inclut les entreprises unipersonnelles.)
8.1. Salariés: ensemble des travailleurs qui occupent un emploi défini comme «emploi rémunéré» (cf. paragraphe 6. ci-dessus). Les salariés titulaires de contrats de travail stables sont des salariés (cf. paragraphe 8) qui ont été et sont titulaires d'un contrat de travail explicite ou implicite, écrit ou oral, ou d'une série de tels contrats, avec le même employeur continûment. «Continûment» implique une période d'emploi plus longue qu'un minimum spécifié et déterminé selon les conditions nationales. (Si des interruptions sont autorisées au cours de cette période minimum, leur durée maximum doit aussi être déterminée selon les conditions nationales.) Les salariés réguliers sont des «salariés titulaires de contrats de travail stables» pour lesquels l'organisation employeuse est responsable du paiement des impôts et contributions à la sécurité sociale appropriés et/ou la relation contractuelle est régie par la législation du travail normale.
9.2. Employeurs: personnes qui, travaillant pour leur propre compte ou avec un ou plusieurs associés (cf. paragraphe 11), occupent le type d'emploi défini comme «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7 ci-dessus) et qui, à ce titre, engagent sur une période continue incluant la période de référence une ou plusieurs personnes pour travailler dans leur entreprise (cf. paragraphe 8 ci-dessus). La signification de «sur une période continue» doit être déterminée selon les conditions nationales, de façon à ce qu'il y ait correspondance avec la définition «salariés titulaires de contrats de travail stables» (cf. paragraphe 8 ci-dessus). (A noter que les associés peuvent être ou ne pas être membres de la même famille ou du même ménage.)
10.3. Personnes travaillant pour leur propre compte: personnes qui, travaillant pour leur propre compte ou avec un ou plusieurs associés, occupent un emploi défini comme «emploi à titre indépendant» (cf. paragraphe 7 ci-dessus) et qui, pendant la période de référence, n'ont engagé continûment aucun «salarié» pour travailler avec eux (cf. paragraphe 8). (Les partenaires peuvent être ou ne pas être membres de la même famille ou du même ménage.)
11.4. Membres de coopératives de producteurs: personnes qui occupent un «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7) et, à ce titre, appartiennent à une coopérative produisant des biens et des services, dans laquelle chaque membre prend part sur un pied d'égalité à l'organisation de la production et des autres activités de l'établissement, décide des investissements ainsi que de la répartition des bénéfices de l'établissement entre les membres. (Il faut noter que les «salariés» des coopératives de producteurs ne doivent pas être classés dans ce groupe.)
12.5. travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise familiale: personnes qui occupent un «emploi indépendant» (cf. paragraphe 7) dans une entreprise orientée vers le marché et exploitée par un parent vivant dans le même ménage, mais qui ne peut pas être considéré comme associé, parce que leur degré d'engagement, en termes de temps de travail ou d'autres facteurs à déterminer selon les conditions nationales, n'est pas comparable à celui du dirigeant de l'établissement. (Lorsqu'il est fréquent que des jeunes, en particulier, accomplissent un travail non rémunéré dans une entreprise exploitée par un parent ne vivant pas dans le même ménage, on pourra supprimer le critère «vivant dans le même ménage».)
13.6. travailleurs inclassables d'après la situation dans la profession: personnes pour lesquelles on ne dispose pas d'informations suffisantes. (Si l'on utilise la CISP-93 pour classer les personnes à la recherche d'un emploi, elles peuvent aussi être classées dans ce groupe: a) si elles ne rentrent pas dans la nouvelle classification des emplois d'après la situation dans la profession (classement sur la base de l'emploi recherché) ou b) si elles n'occupaient pas d'emploi auparavant [classement sur la base de l'emploi antérieurement occupé].)

Organisation Internationale du Travail

Profession agricole -

Ml.png
LOI N° 0640/ANRM PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRICOLE CHAPITRE I : DES DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 7
Aux termes de la présente loi, on entend par :
Profession Agricole:
Ensemble des acteurs qui, à titre principal, exercent les activités de production Agricole. Ce sont les exploitants Agricoles, les membres actifs de leurs familles, ainsi que leurs organisations professionnelles et les institutions qu'ils administrent.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)

Professions de santé -

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Professions de santé
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé, publie les effectifs d'actifs d'un ensemble de professions médicales et paramédicales règlementées par le code de la Santé : chirurgiens-dentistes, médecins libéraux et salariés (généralistes et spécialistes), pharmaciens, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM). Certains professions de santé sont dotées d'un Ordre : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et, plus récemment, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Profession réglementée -

UE.png
DIRECTIVE 2009/50/CE DU CONSEIL du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) «profession réglementée»,
une profession telle que définie à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/36/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

UE.png
Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (Journal officiel n° L 376 du 27/12/2006 p. 0036 - 0068) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) "profession réglementée",
une activité ou un ensemble d'activités professionnelles visées à l'article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/36/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

UE.png
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal officiel n° L 255 du 30/09/2005 p. 0022 - 0142) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "profession réglementée":
une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées; l'utilisation d'un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d'une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d'exercice. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, une profession visée au paragraphe 2 est assimilée à une profession réglementée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne