Professionnel

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Professionnel

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Professionnel:
lié au lieu de travail.

Organisation Internationale du Travail
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DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «professionnel»,
toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en ce qui concerne des contrats relevant de la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/122/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) «professionnel»,
toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et toute personne agissant au nom ou pour le compte d’un professionnel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée) (Journal officiel n° L 376 du 27/12/2006 p. 0021 - 0027) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "professionnel",
toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et toute personne agissant au nom ou pour le compte d'un professionnel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

association des professionnels de l’ alimentation pour la valorisation des produits locaux (APROVAL)

certificat de qualification professionnelle (CQP)

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Le portail de la validation des expériences Glossaire
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Un CQP est un document écrit, créé et délivré sous la responsabilité d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de branche, parfois reconnu dans les conventions collectives de la branche. Il atteste de la maîtrise par un individu de capacités et de compétences requises par un emploi ou un métier de la branche.

Législation française

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Mis en place par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée.
Le CQP, qui n'a pas de niveau reconnu par l'Etat, n'a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l'a créé.
L'élaboration d'un CQP relève d'une décision de la Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la branche.

Législation française

certification professionnelle

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Certification professionnelle
Une certification professionnelle enregistrée au RNCP atteste d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un "référentiel".
Ne pas confondre avec : norme, label qualité, habilitation pour certaines activités...
Les 'certifications' relatives à des habilitations nécessaires pour l'exercice d'une activité réglementée ne sont pas enregistrées au RNCP.

Législation française

commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

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Le portail de la validation des expériences Glossaire
Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
La Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi ses différentes missions, elle s'assure de la qualité de l'information en direction des personnes et des entreprises sur les certifications inscrites dans ce répertoire et sur les certifications reconnues dans les Etats membres de l'Union européenne.

Législation française

commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Elle gère le système d'éducation et de formation en sécurité au travail de l'Ontario, fournit des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé et favorise le retour au travail rapide et sécuritaire.

Législation canadienne

commission professionnelle consultative

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Commission professionnelle consultative (CPC)
Créées par un décret en 1972, les commissions professionnelles consultatives ont pour fonction d'élaborer les référentiels des diplômes et titres professionnels. Elles sont composées de représentants des ministères qui les organisent, de représentants des partenaires sociaux, d'enseignants. Leurs travaux sont généralement animés et réalisés par des experts des domaines de formation, des métiers et des secteurs visés par la certification. Cinq ministères ont mis en place des CPC (ou des structures équivalentes), les ministères chargés de l'Education nationale (du CAP au BTS), de l'Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Santé.

Législation française

comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)

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Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Établi par une décision de la Commission (95/320/CE), le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) est chargé de conseiller la Commission européenne sur les limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Pour ce faire, il prépare à l’intention de la Commission des recommandations scientifiques qui sont utilisées pour étayer les propositions réglementaires relatives aux valeurs limites d’exposition (VLE) à des agents chimiques sur le lieu de travail. Au cours de cette procédure, les projets de recommandation du CSLEP sont soumis à la consultation de parties prenantes afin de permettre aux parties intéressées de formuler des commentaires scientifiques sur le plan sanitaire et de fournir des données supplémentaires.
Le Comité se compose de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi des candidats proposés par les États membres et désignés par la Commission. Il s’agit de scientifiques experts en chimie, en toxicologie, en épidémiologie, en médecine du travail ou en hygiène industrielle, qui sont en mesure de consulter les informations disponibles et de recommander des limites d’exposition, le cas échéant.
La totalité des membres du CSLEP agissent en qualité d’experts scientifiques indépendants, et non en tant que représentants de leurs gouvernements nationaux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

développement professionnel continu

Normes
  • ISO 29990 - 2010
Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles — Exigences de base pour les prestataires de services

engin mobile non routier mis à disposition pour un usage professionnel

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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«25°Engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un usage professionnel
engins disposant d’un bloc d’alimentation embarqué, dont le fonctionnement nécessite soit la mobilité, soit un déplacement continu ou semi-continu entre une succession d’emplacements de travail fixes pendant le travail, et mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ;

Législation française

ingénierie de la formation professionnelle et technique

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LES GUIDES MÉTHODOLOGIQUES D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE DE L’APPROCHE PAR COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE Guide 1 : Conception et réalisation des études sectorielles et préliminaires - Glossaire
Ingénierie de la formation professionnelle et technique
Ensemble des politiques, des outils et des méthodes permettant de mettre en œuvre, de façon coordonnée et rigoureuse, les démarches de conception, d’organisation, d’exécution et d’évaluation des actions de formation.

Organisation Internationale de la Francophonie

maladie professionnelle

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Maladie professionnelle:
toute maladie causée par une exposition sur le lieu de travail.

Organisation Internationale du Travail

office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
FOREM
Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

opérateur professionnel

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

f) «opérateur professionnel»:
toute personne participant à titre professionnel à une ou à plusieurs des activités suivantes concernant des végétaux, des produits végétaux et du matériel d'emballage en bois:
  • la plantation,
  • la reproduction ou la sélection,
  • la production, y compris la culture, la multiplication et la maintenance,
  • l'introduction dans le territoire de l'Union et la circulation à l'intérieur de celui-ci, ainsi que la sortie dudit territoire,
  • la mise à disposition sur le marché.

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Union européenne

praticien professionnel

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Fonds des Accidents Médicaux Glossaire
Praticien professionnel
Le praticien visé à l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, ainsi que le praticien ayant une pratique non conventionnelle, visée dans la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales. Exemples: médecins, dentistes, accoucheuses, kinésitherapeutes, praticiens de l'art infirmier.

Législation belge

risque professionnel

Références utiles



section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Section d'enseignement général et professionnel adapté / SEGPA
Les sections d'enseignement général et professionnel adapté annexées à des collèges accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale . Les élèves relevant du handicap "déficiences intellectuelles sévères" qui y été scolarisés lors de leur création font plutôt aujourd'hui l'objet d'une intégration scolaire collective.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER)

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
SUMER
Surveillance médicale des risques professionnels

Législation française

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PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT - PRSE - 2006-2008 Glossaire
SUMER
Surveillance médicale des risques professionnels

Législation française

Références utiles



syndrome d'épuisement professionnel

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Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR : CTNX1234159K I. – Termes et définitions
syndrome d’épuisement professionnel
  • Domaine : Santé et médecine.
  • Définition : Syndrome caractérisé par un état de fatigue extrême, tant physique que mentale, attribué à la profession exercée et aux conditions de son exercice.
  • Note : Le syndrome d’épuisement professionnel est à distinguer de la dépression, qui affecte le sujet de manière plus générale.
  • Équivalent étranger : EN:burn-out, EN:burnout.

Législation française

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

transport professionnel

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Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) - Modification du 15 janvier 2014 Art. 2
Dans la présente ordonnance:
d. Définitions générales:
2. le terme «transport professionnel»
désigne un transport de personnes ou de marchandises qui remplit par analogie les conditions du transport professionnel conformément à l’art. 2, al. 1, let. b, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs et à ses dispositions d’exécution;

Législation suisse

usage professionnel

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Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) Préambule des annexes II à VI
1) Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
k) «usage professionnel»,
l’application et l’utilisation de produits cosmétiques par des individus dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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