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Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 2/03/2019 (90837)

Programme

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Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite faite à Bruxelles le 21 mai 1974 Article 1
Aux fins de la présente Convention, on entend par:
ii) « programme »,
tout ensemble d’images, de sons ou d’images et de sons, qui est enregistré ou non et qui est incorporé dans des signaux destinés à être distribués;

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
5) "programme"
une série d’opérations prédéfinies que le fabricant déclare appropriées pour le lavage de certains types de textiles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2010/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «programme»
un ensemble d’images animées, combinées ou non à du son, constituant un seul élément dans le cadre d’une grille ou d’un catalogue établi par un fournisseur de services de médias et dont la forme et le contenu sont comparables à ceux de la radiodiffusion télévisuelle. Un programme est, à titre d’exemple, un film long métrage, une manifestation sportive, une comédie de situation, un documentaire, un programme pour enfants ou une fiction originale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

auteur du plan ou du programme

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Code de l'environnement, Partie décrétale, Partie première. - Principes du droit de l’environnement et définitions générales Titre II. - Définitions
Art. D. 6. (Au sens du présent Code, il faut entendre par:
auteur du plan ou du programme
l’autorité qui initie l’élaboration d’un plan ou d’un programme ou, à défaut, l’autorité compétente;

Législation belge

automobile de programme

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Automobiles de programme
Automobiles vendues par des fabricants à des fins d'utilisation dans un parc. S'applique habituellement à des très importants parcs automobiles, comme ceux des entreprises de location de véhicules.

Législation canadienne

budget opérationnel de programme (BOP)

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget opérationnel de programme (BOP)
le budget opérationnel de programme regroupe la part des crédits d’un programme mise à la disposition d’un responsable identifié pour un périmètre d’activité (une partie des actions du programme par exemple) ou pour un territoire (une région, un département,…). Le BOP a les mêmes attributs que le programme
c’est un ensemble globalisé de moyens associés à des objectifs mesurés par des indicateurs de résultats. Les objectifs du budget opérationnel de programme sont définis par déclinaison des objectifs du programme.

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
BOP
Budget Opérationnel de Programme

Législation française

comité du programme Marco Polo

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Rapport spécial n ° 3/2013 «Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d'autres modes de transport?» GLOSSAIRE
Comité du programme Marco Polo
comité de gestion composé des différents représentants des États membres de l’UE et d’observateurs de pays tiers participants spécialisés en services de transport.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

durée du programme

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Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
7) "durée du programme"
le temps compris entre le début du programme et la fin du programme, à l’exclusion de tout retard programmé par l’utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Évaluation de programme

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de programme
Évaluation d’un ensemble d’actions, structuré pour atteindre des objectifs de développement spécifiques à l’échelle d’un secteur, d’un pays, d’une région, ou global.
Remarque : un programme de développement a une durée limitée et implique des activités multiples qui peuvent concerner plusieurs secteurs, thèmes et/ou zones géographiques.
Terme connexe : évaluation-pays, de programme national, stratégique.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Évaluation de programme national

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de programme national/ Évaluation-pays
Evaluation de l’ensemble des actions de développement d’un (ou plusieurs) bailleur(s) ou organisme(s) dans un pays partenaire, au regard de la stratégie d’aide sous-jacente.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Programme Alimentaire Mondial (PAM)

programme antidopage national

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Programme antidopage national
Programme antidopage mené à l’échelle du pays.

Législation canadienne

programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Programme visant à assurer la salubrité des mollusques du Canada grâce aux efforts concertés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada. Le programme permet de donner l'alerte rapidement lorsque la présence d'acide domoïque et d'autres biotoxines est détectée dans des mollusques bivalves (comme les huîtres, les palourdes, les pétoncles, les moules et les coques). Le programme comprend aussi un volet d'étiquetage dans le cadre duquel on appose sur chaque poche d'huîtres, de palourdes, ou de moules provenant des eaux canadiennes une étiquette indiquant le lieu, l'heure et la date de la récolte afin qu'il soit possible de retracer le lieu de récolte particulier en cas d'éclosion d'une maladie liée à la consommation de mollusques. Les produits ne peuvent pas être mélangés et l'étiquette demeure sur le produit jusqu'à la vente au détail. (www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml)

Législation canadienne

programme communautaire informel

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CaNu-i.png Stratégie de formation des adultes du Nunavut 9.3 Gossaire de la terminologie et des acronymes
Programmes communautaires informels
Les programmes communautaires informels sont des programmes qui sont créés et conçus par un groupe de personnes ou un organisme communautaire plutôt que par un établissement.
Les programmes communautaires informels possèdent certaines des caractéristiques suivantes :
  • Les programmes utilisent diverses méthodes d’enseignement afin de s’adapter à des styles d’apprentissage variés;
  • Les programmes abordent l’alphabétisation dans un contexte moins formel qu’une salle de classe dans des lieux moins intimidants pour les apprenants (bibliothèques, centres communautaires, centres culturels, maisons de refuge pour les femmes);
  • Les apprenants participant à la conception des programmes et de ce fait à leur propre apprentissage;
  • Ces programmes utilisent du matériel et abordent des sujets correspondant à la culture, à la langue, aux besoins et aux intérêts des apprenants.

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

programme "compétitivité régionale et emploi"

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
PROGRAMMES « COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI »
Ces programmes ont succédé en 2007 aux anciens programmes dits « Objectif 2 ». Ils définissent les priorités et les modalités d’intervention du Feder au niveau régional en France métropolitaine. Gérés et animés par la préfecture de région (à l’exception de l’Alsace où cette responsabilité a été déléguée au Conseil régional) en partenariat avec les collectivités territoriales, ils comportent sous des formes variables selon les régions une composante urbaine s’inspirant des anciens PIC Urban. Les 22 programmes strictement régionaux sont complétés par 4 programmes inter-régionaux (Massif Central, Alpes, Loire et Rhône) et par un programme national d’assistance technique.
Voir : FEDER, Urban

Législation française

programme "convergence"

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
PROGRAMMES « CONVERGENCE »
Ces programmes ont succédé en 2007 aux anciens programmes dits « Objectif 1 », dédiés aux régions d’Europe les moins développées. En France, ils concernent les 4 départements d’outre-mer où ils définissent les priorités et les modalités d’intervention du Feder. Ils sont gérés et animés par les services locaux de l’Etat en partenariat avec les collectivités territoriales.
Voir : FEDER

Législation française

programme d’accumulation d’heures de services

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RÈGLEMENT (UE) No 582/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, en entend par:
2) «programme d’accumulation d’heures de services»,
le cycle de vieillissement et la période d’accumulation d’heures de service pour déterminer les facteurs de détérioration propres à la famille de moteurs-systèmes de traitement aval des gaz d’échappement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA)

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA)
Approche adoptée par l'ACIA pour encourager l'élaboration, la mise en oeuvre et la mise à jour de systèmes HACCP dans tous les établissements agréés par le fédéral, incluant les établissements de transformation du poisson.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
PASA
Programme d'amélioration de la salubrité des aliments

Législation canadienne
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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
PASA
Programme d’amélioration de la salubrité des aliments (système fondé sur l’ARMPC de l’ACIA)

Législation canadienne

programme d'assistance aux pays d'Amérique Latine et d'Asie (ALA)

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Parlement européen Liste des principaux sigles
ALA
programme d'assistance aux pays d'Amérique Latine et d'Asie

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Union européenne

programme d'assurance qualité

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
8. Le programme d'assurance qualité
est un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l'étude et vise à donner à la direction de l'installation d'essai l'assurance que les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 (2. Terminologie) :
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
8. Le programme d’assurance qualité est
un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l’étude et vise à donner à la direction de l’installation d’essai l’assurance que les présents Principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés. ''

Législation canadienne

programme d'audit

Calicionario

Programa de auditoría

Kwaliboek

auditprogramma

Qualibuch

Auditprogramm

Qualitionary

audit programme
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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3. Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, les définitions mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 882/2004, aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) et dans les normes ISO 19011:2002 (2) et ISO 9000:2000 (3) s'appliquent.

Il conviendrait notamment de tenir compte des définitions suivantes contenues dans les normes ISO 19011:2002 et ISO 9000:2000:

«Programme d'audit»:
ensemble d'un ou de plusieurs audits planifiés dans un laps de temps et dans un but déterminés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme d’éducation permanente

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Programmes d’éducation permanente
Programmes visant à offrir sur place de l’aide et une formation aux exploitants, notamment les agriculteurs, par l’entremise d’agents embauchés par le gouvernement ou d’établissement d’enseignement, et à fournir des documents d’information.

Législation canadienne

programme d'égalité d'accès

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Programme d’égalité d’accès
Ensemble de politiques, lignes directrices et mesures visant à éliminer toute pratique discriminatoire et à assurer l’accès et la pleine participation des groupes désignés à l’emploi, à l’éducation, aux services de logement et de santé, ainsi qu’aux biens et installations à la disposition de la population en général.

Législation canadienne


SmallUK-i.png programme d’enseignement->education program

programme d’enseignement

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CaNu-i.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« programme d’enseignement »
Le programme d’enseignement décrit à l’article 8. (education program)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut


SmallUK-i.png programme d’enseignement à domicile->home schooling program

programme d’enseignement à domicile

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CaNu-i.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« programme d’enseignement à domicile »
Programme d’enseignement à domicile dispensé aux termes de l’article 21. (home schooling program)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

programme d'étiquetage ENERGY STAR

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Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0026 - 0104) (Article III Définitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
d) "programme d'étiquetage ENERGY STAR",
un programme géré par un organe de gestion, et qui utilise des spécifications, des marques et des lignes directrices communes en matière d'économies d'énergie à appliquer aux types de produits désignés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme d'exécution des ordonnances alimentaires

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
Chaque province et chaque territoire disposent de lois et de programmes leur permettant d'exécuter les pensions alimentaires pour enfants. Voir la liste des programmes d'exécution provinciaux et territoriaux.

Législation canadienne

programme d'intégration

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Textiles et vêtements
Programme d'intégration
Élimination des restrictions appliquées au titre de l'AMF en quatre étapes commençant le 1er janvier 1995 et s'achevant le 1er janvier 2005.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

programme d’observateur indépendant (OI)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Programme d’observateur indépendant (OI)
Programme de l’AMA qui consiste à dépêcher une équipe d’experts indépendants pour observer tous les aspects du contrôle de dopage à un événement d’envergure. L’équipe d’OI de l’AMA a observé les activités de contrôle de dopage aux Jeux olympiques de 2000, au Championnat du monde de 2001 de la FINA et au Championnat du monde d’athlétisme de 2001 de la FIAA. L’AMA dépêchera également une équipe d’OI pour observer tous les aspects du programme de contrôle de dopage aux Jeux olympiques d’hiver de 2002 à Salt Lake City.

Législation canadienne

programme d'ordinateur

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Code criminel canadien Article 342.1(2) définitions
« programme d’ordinateur »
Ensemble de données qui représentent des instructions ou des relevés et qui, lorsque traités par l’ordinateur, lui font remplir une fonction.

Législation canadienne

programme de conditions préalables

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Programme de conditions préalables
Programme à mettre en œuvre avant d’appliquer le système HACCP de manière à assurer qu’une usine de transformation du poisson et des produits de la pêche fonctionne conformément aux principes d’hygiène alimentaire du Codex, au Code d’usages approprié et à la législation en vigueur concernant la salubrité des aliments;

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D’USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ POUR LA TRANSFORMATION ET LA MANIPULATION DES ALIMENTS SURGELÉS (CAC/RCP 8-1976) 2. DÉFINITIONS
Les définitions données ci-après sont destinées à être utilisées uniquement dans le cadre du présent Code:
Programme de conditions préalables
Programme à mettre en œuvre avant d’appliquer le système HACCP de manière à assurer que tout maillon de la chaîne du froid fonctionne selon le Code d’usages international recommandé – Principes généraux d’hygiène alimentaire, les Codes d’usages du Codex appropriés ainsi que selon la législation en vigueur sur la sécurité sanitaire des aliments.

Codex Alimentarius


SmallUK-i.png programme de continuité des activités->Business continuity program

programme de continuité des activités

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EMERGENCY MANAGEMENT ONTARIO (EMO) ENGLISH-FRENCH GLOSSARY / LEXIQUE ANGLAIS-FRANÇAIS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE ONTARIO (GSUO) PART 1 - TERMS AND OFFICIAL NAMES / PARTIE 1 - TERMES ET APPELLATIONS OFFICIELLES
programme de continuité des activités
Au gouvernement, processus, approuvé par la haute direction et financé dans le but de veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour déterminer l’impact des pertes potentielles, maintenir des stratégies et des plans de rétablissement viables, et assurer la continuité des services par le biais de cours de formation à l’intention du personnel, de l’évaluation des plans et de leur mise à jour.

Législation canadienne

programme de contrôle de la qualité

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Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "programme de contrôle de la qualité",
le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme de désherbage

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Guide de lutte contre les mauvaises herbes (Annexe B. Glossaire de la lutte contre les mauvaises herbes):
programme de désherbage
application d'un ou de plusieurs herbicides à deux stades différents de croissance de la culture et/ou des mauvaises herbes. Le deuxième traitement permet de détruire les mauvaises herbes qui ont échappé au premier ou qui posent des problèmes à divers stades de croissance de la culture.

Législation canadienne

programme de développement des exportations

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS
Programme de développement des exportations
Programme américain de subventions à l'exportation généralement accordées pour soutenir la concurrence des exportations subventionnées de produits agricoles de l'UE sur certains marchés d'exportation.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

programme de Doha pour le développement

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Glossaire de la politique agricole commune
Programme de Doha pour le développement:
la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, qui s'est tenue à Doha, Qatar, en novembre 2001, a lancé un cycle de négociations multilatérales concernant le commerce. Ces négociations sont connues sous le nom de «Programme de Doha pour le développement». Cette même conférence ministérielle a également fixé un programme assorti d'un calendrier.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme de gestion de la qualité (PGQ)

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Norme de référence du PGQI, ACIA 3. Définitions
Programme de gestion de la qualité
Système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.

Législation canadienne
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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Programme de gestion de la qualité
système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris les procédures, les inspections et les registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.

Législation canadienne
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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Programme de gestion de la qualité (PGQ)
Système d'inspection et de contrôle du poisson, incluant des procédures, des inspections et des dossiers, qui est employé pour vérifier et mettre par écrit les procédés de transformation du poisson ainsi que les mesures prises pour assurer la salubrité et la qualité du poisson transformé au Canada.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Programme de gestion de la qualité (PGQ)
Expression servant à décrire le système d’inspection et de contrôle des produits du poisson imposé par le gouvernement fédéral, qui prévoit des procédures, des inspections et des enregistrements aux fins de vérification et de documentation des processus de transformation du poisson ainsi que de la salubrité et de la qualité du poisson transformé, importé ou exporté.

Législation canadienne

programme de gestion des déchets

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Programme de gestion des déchets
En vertu de l'art. 52 OENu, les responsables de la gestion des déchets doivent fournir dans leur programme de gestion des indications sur: la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs; les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires et comment ils sont conçus; la répartition des déchets dans ces dépôts; le plan de réalisation de ces dépôts; la durée de l'entreposage en entrepôts centralisés ou décentralisés et la capacité que ces entrepôts doivent avoir; le plan financier des travaux de gestion des déchets jusqu'à la mise hors service des installations nucléaires.
Les responsables de la gestion des déchets doivent réviser ce programme tous les cinq ans. L'IFSN et l'office compétent sont chargés de vérifier le programme et de surveiller son application.

Législation suisse

programme de réduction de la menace par la coopération (PRMC)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Programme de réduction de la menace par la coopération (PRMC - en anglais seulement) :
Programme du DOD (Department of Defense) des États-Unis mis sur pied en 1992 par le Congrès américain, et commandité principalement par les sénateurs Sam Nunn et Richard Lugar. Ce programme demeure le plus important et le plus diversifié de tous les programmes américains ayant pour but de réduire la menace causée par les armes de destruction massive de l'ancienne Union soviétique. Le programme vise essentiellement à (1) détruire les véhicules de lancement d'armes nucléaires, les lance-missiles (comme les puits de lancement et les sous-marins) et des installations connexes; (2) à rendre sûres les armes nucléaires de l'ancienne Union soviétique et leurs composantes, et (3) à détruire les armes chimiques russes. Le terme est parfois employé comme un générique et fait allusion à tous les programmes de non-prolifération américains de l'ancienne Union soviétique, y compris ceux mis en oeuvre par les ministères de l'énergie et du commerce, et les départements d'état des États-Unis.

Législation canadienne

programme de réforme

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS
Processus/programme de réforme
L'Accord sur l'agriculture issu du Cycle d'Uruguay lance un processus de réforme. Il prévoit une première étape de ce processus, à savoir un programme visant à réduire les subventions et la protection et d'autres réformes. Les négociations en cours au titre de l'article 20 visent à la poursuite du processus.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

programme de rétablissement

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Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Programme de rétablissement
document préparé à partir des meilleurs renseignements scientifiques de base disponibles qui définit les buts à long terme et les objectifs à court terme pour le rétablissement d'une espèce en péril.

Législation canadienne

programme de santé

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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Programme de santé :
Description ou plan d’exécution d’une activité ou d’une série d’activités sur une période donnée, de durée variable. De façon officielle, le programme est un aperçu du fonctionnement d’un système ou d’un service qui précise des éléments tels que les rôles et les responsabilités, les dépenses prévues et les résultats escomptés. Un programme de santé s’étend généralement sur une longue période et comporte de multiples volets, tandis qu’un projet de santé est réalisable à court terme et, généralement, concerne une activité précise.

Législation canadienne

programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development - SAPARD)

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Glossaire de la politique agricole commune
SAPARD :
il s'agit de l'acronyme du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development). Ce programme a été mis en place pour aider les pays d'Europe centrale et orientale avant leur adhésion à l'Union européenne. Le programme les a aidés à adopter l'aquis communautaire et à moderniser leurs systèmes d'exploitation agricole.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme de surveillance médicale

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Programme de surveillance médicale:
le programme médical prévoyant un examen avant embauche et des examens périodiques qui aident à détecter des signes précoces de maladies professionnelles.

Organisation Internationale du Travail

programme de travail

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Règlement (CE) n o 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions):
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
15) "programme de travail":
un plan adopté par la Commission pour la mise en œuvre d'un programme spécifique, tel que visé à l'article 3 de la décision no 1982/2006/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme de volontariat

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Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (Journal officiel n° L 375 du 23/12/2004 p. 0012 - 0018) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "programme de volontariat",
un programme d’activités de solidarité concrète s’inscrivant dans le cadre d’un programme national ou communautaire et poursuivant des objectifs d’intérêt général;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme des aliments (PA)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
PA – PROGRAMME DES ALIMENTS :
Le Programme des aliments de Santé Canada vise à protéger et à améliorer la santé des Canadiens au moyen de politiques et programmes relatifs aux aliments sains et nutritifs fondés sur des données scientifiques. (Voir aussi ACIA)'

Législation canadienne

programme des substances nouvelles

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
PROGRAMME DES SUBSTANCES NOUVELLES :
Le Programme des substances nouvelles permet d’évaluer les risques potentiels pour la santé humaine et pour l’environnement que posent les substances nouvelles au Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999). Ce travail est réalisé de concert par Santé Canada et Environnement Canada. Si une substance utilisée dans un produit assujetti à la Loi sur les aliments et drogues (y compris les cosmétiques) ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS), l’Unité d’évaluation environnementale de Santé Canada doit en être informée.

Législation canadienne

programme environnemental

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Règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n°761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "programme environnemental",
la description des mesures, des responsabilités et des moyens décidés ou envisagés pour atteindre des objectifs environnementaux généraux ou spécifiques, ainsi que les échéances fixées pour leur mise en œuvre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), Journal officiel n° L 114 du 24/04/2001 p. 0001 - 0029 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) programme environnemental:
une description des mesures (en ce qui concerne les responsabilités et les moyens) prises ou envisagées pour atteindre des objectifs environnementaux généraux ou spécifiques, ainsi que des échéances fixées pour leur mise en oeuvre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme informatique

contexte du lien déterminé par un programme informatique

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
contexte du lien déterminé par un programme informatique
information supplémentaire qui peut être déterminée par un programme informatique à partir des relations avec un lien, combinée avec le texte du lien et présentée aux utilisateurs sous différentes formes
Exemple : en HTML, l'information qui est déterminée par un programme informatique à partir d'un lien en français, y compris le texte qui est dans le même paragraphe, la même liste ou la même cellule de tableau que le lien, ou une cellule d'en-tête de tableau associée avec la cellule contenant le lien.
Note : puisque les lecteurs d'écran interprètent la ponctuation, ils peuvent aussi fournir le contexte de la phrase en cours, lorsque le focus est sur le lien contenu dans cette phrase.

Copyright © World Wide Web Consortium

déterminé (déterminable) par un programme informatique

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
déterminé (déterminable) par un programme informatique
déterminé par un programme à partir de données fournies par l'auteur d'une manière qui permet aux agents utilisateur, y compris les technologies d'assistance, d'extraire et de présenter cette information aux utilisateurs sous différentes formes
Exemple 1 : déterminé dans un langage de balisage à partir d'éléments et d'attributs auxquels on accède grâce aux technologies d'assistance couramment disponibles.
Exemple 2 : déterminé grâce à des structures de données spécifiques d'une technologie pour un langage non-balisé et exposée aux technologies d'assistance via une API d'accessibilité aux technologies d'assistance couramment disponibles.

Copyright © World Wide Web Consortium

Programme insertion réinsertion et lutte contre l’illettrisme (IRILL)

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PRIPI GLOSSAIRE
IRILL
Programme insertion réinsertion et lutte contre l’illettrisme

Législation française

programme local

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CaNu-i.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« programme local »
Programme local établi par une administration scolaire de district aux termes de l’article 9. (local program)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

programme (national) de respect des BPL

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DIRECTIVE 2004/9/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL -Version codifiée) PARTIE A - GUIDES RÉVISÉS POUR LES SYSTÈMES DE VÉRIFICATION DU RESPECT DES BPL, Définitions de termes
Les définitions des termes données dans les «principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire» adoptés par l'article 1er de la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil sont applicables à cette partie de la présente annexe.
S'y ajoutent les définitions suivantes:
programme (national) de respect des BPL
dispositif particulier établi par un État membre pour vérifier le respect des BPL par les installations d'essais situées sur son territoire, au moyen d'inspections et de vérifications d'études,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme national de sécurité et de santé au travail

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Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000.) (I. DÉFINITIONS, Article 1)
Aux fins de la présente convention:
c) l'expression programme national de sécurité et de santé au travail ou programme national
désigne tout programme national qui inclut des objectifs à réaliser selon un calendrier prédéterminé, des priorités et des moyens d'action établis en vue d'améliorer la sécurité et la santé au travail ainsi que des moyens permettant d'évaluer les progrès;''

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

programme officiel de prophylaxie

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.) :
Pour l'application du Code terrestre :
Programme officiel de prophylaxie
désigne un programme agréé, et géré ou supervisé, par l’Administration vétérinaire d’un pays afin de contrôler un vecteur, un agent pathogène ou une maladie, en appliquant des mesures spécifiques sur l’ensemble de ce pays ou seulement dans une zone ou un compartiment donné de son territoire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

programme opérationnel

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Règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) (Article 3 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) "programme opérationnel":
le document unique établi par l'État membre, approuvé par la Commission et contenant un ensemble cohérent d'axes prioritaires pour la réalisation desquels il est fait appel au FEP;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 (Journal officiel n° L 210 du 31/07/2006 p. 0025 - 0078) (Article 2 Définitions):
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "programme opérationnel":
un document soumis par un État membre et adopté par la Commission définissant une stratégie de développement selon un ensemble cohérent de priorités, pour la réalisation duquel il est fait appel à un Fonds ou, dans le cadre de l'objectif convergence, au Fonds de cohésion et au FEDER;

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Union européenne

programme personnalisé d'aide et de progrès (PPAP)

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PRIPI GLOSSAIRE
PPAP
Programme personnalisé d'aide et de progrès

Législation française

programme préalable

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) Glossaire
programme préalable :
Procédures ou étapes à caractère universel qui régissent les conditions opérationnelles à l'intérieur d'un établissement de transformation alimentaire et créent des conditions ambiantes propices à la production d'aliments salubres.

Législation canadienne
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Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes 2.1 définitions
programme préalable :
Procédures ou étapes à caractère universel qui régissent les conditions opérationnelles à l'intérieur d'un établissement de transformation alimentaire et créent des conditions ambiantes propices à la production d'aliments salubres. Il y a six (6) programmes préalables : ils concernent les locaux, le transport, la réception et l'entreposage, l'équipement, le personnel, l'assainissement et la lutte contre la vermine et les rappels pour des raisons de santé et de sécurité. (Prerequisite program)

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
programmes préalables :
– Mesures ou méthodes, y compris les bonnes pratiques industrielles (pratiques exemplaires de gestion, bonnes pratiques d’élevage ou bonnes pratiques agricoles), qui contrôlent les conditions de fonctionnement au sein d’un établissement alimentaire (ou d’une unité d’élevage d’animaux), permettant l’établissement de conditions ambiantes propices à la production d’aliments sains. Ces mesures ou procédures établissent les fondations du système d’ARMPC.

Législation canadienne

programme prérequis - PRP

Références utiles



programme prérequis opérationnel (PRPo)

programme scolaire

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CaNu-i.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« programme scolaire »
Le programme scolaire décrit au paragraphe 7(2). (school program)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

programme visant à améliorer l'efficacité énergétique

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Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0064 - 0085) (Article 3 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "programmes visant à améliorer l'efficacité énergétique",
activités qui sont axées sur des groupes de clients finals et qui donnent normalement lieu à une amélioration vérifiable et mesurable ou estimable de l'efficacité énergétique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne