Projet

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contrat de projets Etat-régions (CPER)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Contrat de projets Etat-régions (CPER)
Issus de la régionalisation de la planification et de la montée en puissance des pratiques contractuelles, les contrats de plan Etat-régions ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l’action publique. L’Etat, représenté par le préfet de région, et le président du conseil régional s’accordent sur un programme pluriannuel d’actions en matière d’aménagement et de développement du territoire régional. Les contrats 2007-2013 s'appellent contrats de projets Etat-régions.

Législation française

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
CPER
Contrat de Projets Etat-Région (Collectivité Territoriale de Corse)

Législation française

critère pour les décisions « Go/No-go » (Poursuite/Arrêt du projet)

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Académie européenne des patients Glossaire
Critères pour les décisions « Go/No-go » (Poursuite/Arrêt du projet)
Composés en cours d’investigation car les nouveaux médicaments potentiels doivent satisfaire certains critères, à chaque stade du développement, afin de poursuivre l’étude. Ces critères doivent être convenus par des développeurs de médicaments. Une décision de poursuivre signifie que le composé répond aux critères, ce qui lui permet de passer à l’étape de développement suivante. En cas de non respect des critères, une décision d’arrêt est prise et le développement du médicament s’interrompt.

Académie européenne des patients

étude d’un projet

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GUIDE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux, Fascicule 3 FORMULAIRES ET AUTRES DOCUMENTS PRATIQUES, Version 1 ANNEXE A. TERMES ET DÉFINITIONS (COMMUNS AUX FASCICULES 1, 2 ET 3)

Pour les besoins du présent guide d’application de la règlementation (fascicules 1 et 2), les termes et définitions suivants s'appliquent.

étude d’un projet
ensemble des actions (réalisations d’analyses, de plans, de calculs, de dessins...) nécessaires à la conception d’un projet de travaux et à la vérification de sa faisabilité

Législation française

projet à un stade avancé de développement

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

23) "projet à un stade avancé de développement",
tout projet dont la phase de planification ou de construction est à un stade tel qu'une modification des spécifications techniques peut compromettre la viabilité du projet tel que planifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

projet d'étude

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
projet d’étude
En normalisation OTAN, projet de document de normalisation OTAN pendant sa phase d’élaboration au sein d’un groupe de travail.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

projet de norme

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) «projet de norme»,
un document contenant le texte des spécifications techniques concernant un sujet déterminé, qui est examiné en vue de son adoption selon la procédure de normalisation applicable, tel que résultant des travaux préparatoires et diffusé pour commentaire ou enquête publics;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

projet final

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
projet final
En normalisation OTAN, projet de norme OTAN ou de document associé aux normes qui est prêt à être soumis à l’autorité de tutelle compétente.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

projet pour approbation

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
projet pour approbation
En normalisation OTAN, projet de recommandation de normalisation OTAN que l’autorité de tutelle compétente soumet aux pays membres de l’Alliance pour approbation.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

projet pour ratification

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
projet pour ratification
Projet d’accord de normalisation OTAN soumis aux pays membres de l'OTAN pour ratification.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

appel à projet (AAP)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
AAP
Appel à projets

Législation française

Avant projet sommaire (APS)

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
APS
Avant Projet Sommaire

Législation française

coordinateur du projet

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Décision n o 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (Journal officiel n° L 327 du 24/11/2006 p. 0045 - 0068) Article 2 Définitions
23) "coordinateur du projet":
l'organisation ou établissement chargé de la mise en œuvre du projet par le groupement multilatéral;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage

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4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005)
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
12° coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage :
toute personne chargée par le maître d'ouvrage ou par le maître d'oeuvre chargé de la conception, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage;

Législation belge

Évaluation de projet

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de projet
Évaluation d’une action de développement individuelle conçue pour atteindre des objectifs spécifiques avec des ressources et un plan de travail déterminés, souvent dans le cadre d’un programme plus large.
Remarque : l’analyse coûts-avantages est un outil important de l’évaluation pour les projets présentant des bénéfices mesurables. Si les bénéfices ne peuvent pas être quantifiés, l’analyse coût-efficacité est une approche appropriée.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

projet d'action stratégique de l'Etat (PASE)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
PASE
Projet d'action stratégique de l'Etat
Prenant le relais de la première génération de projets territoriaux de l'Etat (1999-2003), les projets d'action stratégique de l'Etat (PASE) déterminent pour la période 2004-2006 la stratégie de mise en oeuvre des politiques gouvernementales dans chaque région (PASER) ou département (PASED). En fixant un nombre limité d'orientations stratégiques et d'actions prioritaires, ils constituent le nouvel outil de référence dans les relations entre les administrations centrales et l'administration territoriale. Ils doivent traduire, à ce titre, les trois ambitions de l'action de l'Etat sur le territoire
  • unité d'action autour du préfet,
  • adaptation des réponses de l'Etat aux exigences locales,
  • culture du résultat.
Les nouveaux projets d'action stratégique se caractérisent, par rapport aux précédents projets territoriaux, par
  • un caractère plus sélectif ;
  • un rôle de référence donné au projet d'action stratégique de l'Etat dans la région ;
  • le souci de construire un document opérationnel qui privilégie une logique d'objectifs et la mesure de la performance.

Législation française