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Propre -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png propre->clean

Allégation relative à la santé propre à un produit

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation relative à la santé propre à un produit
Les allégations santé propres à un produit s'appliquent uniquement à des produits alimentaires pour lesquels les éléments probants appuyant l'allégation portant sur un produit précis ne peuvent être généralisés à d'autres produits semblables. Ces allégations reconnaissent que les matrices et les conditions de traitement des aliments peuvent avoir une incidence sur les propriétés physiologiques des aliments.
Exemple : Aucun exemple ne peut être vérifié pour l'instant (sauf peut-être aux Pays-Bas).

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.

Contamination croisée propre à l'installation

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CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS
9. Contamination croisée propre à l’installation
la contamination de l’installation de fabrication d’aliments composés (guide d’autocontrôle 001, AT-08) mesurée au moyen des méthodes décrites;

Législation belge

Eau de mer propre -

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Purification des coquillages bivalves: aspects fondamentaux et pratiques, Lee, R., Lovatelli, A, Ababouch, L., FAO Document technique sur les pêches. No. 511. Rome, FAO. 2010. 155p. GLossaire
Eau de mer propre
Eau de mer provenant de toute source sans contamination microbiologique, substances nuisibles et/ou de plancton toxique en quantités susceptibles d’avoir une incidence néfaste sur la qualité sanitaire des poissons, des coquillages et de leurs produits (Code d’usages du Codex Alimentarius).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Code d'Usages International Recommendé pour le Poisson Fumé (CAC/RCP 25-1979) (2 DEFINITIONS)
Aux fins du présent code, on entend par:
"eau de mer propre"
une eau de mer satisfaisant aux mêmes normes microbiologiques que l'eau potable et exempte de substances indésirables;

Codex Alimentarius
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Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) "eau de mer propre":
l'eau de mer ou saumâtre naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
17) eau de mer propre
l'eau de mer ou l'eau saumâtre ne présentant pas de contamination microbiologique, de substances nocives et/ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits de la pêche, à utiliser dans les condition fixées par la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) eau de mer propre:
l'eau de mer ou l'eau saumâtre, à utiliser dans les conditions énoncées dans la présente directive, exempte de contamination microbiologique et de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, tels que ceux mentionnés à l'annexe de la directive 79/923/CEE, en quantités susceptibles d'avoir une incidence néfaste sur la qualité sanitaire des mollusques bivalves ou d'en détériorer le goût;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
eau de mer propre
eau de mer ou saumâtre ne présentant pas de contamination microbilogique, de substances novices et/ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits de la pêche ;

Droit malagasy

Eau propre -

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Eau propre
eau qui ne compromet pas la sécurité sanitaire des aliments selon l’usage prévu.

Codex Alimentarius
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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Eau propre
Eau provenant de toute source sans contamination microbiologique, substances nuisibles et/ou plancton toxique en quantités susceptibles d’affecter la salubrité des produits de la pêche.

Codex Alimentarius
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Ligne directrice de l’ESSA en matière d’hygiène pour la production de germes et de graines destinées à la germination DÉFINITIONS
Eau propre
eau de mer propre et eau douce d’une qualité similaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) Article 2 Definitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) "eau propre":
eau de mer propre et eau douce d'une qualité similaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du prés ent décret on entend par :
7. Eau propre
l’eau de mer ou saumâtre ou l’eau douce naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de micro-organismes ou de substances nocives ou toxiques en quantités susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits alimentaires ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Eau propre
eau non potable naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de microorganismes ou de substances nocives en quantités susceptibles d’avoir une incidence directe sur la qualité des denrées alimentaires. Il peut s’agir de l’eau de pluie collectée de façon à minimiser les contaminations et issue d’un réservoir de stockage fermé ou d’un bassin ouvert protégé contre l’intrusion d’animaux domestiques, ainsi que l’eau de puits fermé (= eau souterraine) pour autant qu’elles fassent l’objet d’une analyse microbiologique annuelle et que le critère suivant ne soit pas dépassé : E. Coli maximum 10.000 UFC/100 ml. Si le critère n’est pas respecté, il faut utiliser de l’eau potable.

Législation belge

Fréquence propre

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Guide PPRT – Complément technique concernant l’effet de surpression – Version 2 – Mars 2008 Annexe D : Glossaire
Fréquence propre
la fréquence propre d'un système est la fréquence à laquelle oscille ce système lorsqu'il est en évolution libre, c'est-à-dire sans force excitatrice extérieure ni forces dissipatives (frottements ou résistances par exemple). Cette notion est fondamentale pour comprendre les phénomènes d'oscillation et de résonance. La période propre est l’inverse de la fréquence propre.

Législation française

Investissement en fonds propres

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
vi) «investissement en fonds propres»:
un apport de capitaux propres à une entreprise, investis directement ou indirectement en contrepartie de la propriété d’une part correspondante de celle-ci;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Investissement en quasi-fonds propres

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xxv) «investissement en quasi-fonds propres»:
un type de financement se situant entre les fonds propres et les emprunts, de risque plus élevé que la dette de premier rang mais moins élevé que les fonds propres de première catégorie, dont la rentabilité pour son détenteur dépend essentiellement des bénéfices ou des pertes réalisés par l’entreprise cible et qui n’est pas garanti en cas de défaillance de cette dernière. Les investissements en quasi-fonds propres peuvent être structurés comme de la dette, non garantie ou subordonnée, ce qui inclut la dette mezzanine, et, dans certains cas, convertible en fonds propres, ou comme des fonds propres privilégiés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Marque propre

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Marque propre
Une marque propre est une marque exclusive du réseau, distribuée par la (ou les) enseigne(s) du réseau. Les marques propres sont aussi dénommées "marques de distributeur" et ne portent pas nécessairement le nom du distributeur qui les propose. Elles peuvent être aussi des "marques d'enseigne" lorsque les produits portent le nom de l'enseigne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Point de vente en propre ou intégré

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente en propre ou intégrés
Les points de vente en propre ou intégrés sont les magasins appartenant à l'entreprise qui est la tête de réseau ou à l'une de ses filiales. Ils sont donc juridiquement (pour les succursales de la tête de réseau) ou financièrement (pour les succursales des filiales) dépendants de la tête de réseau.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Propre à la consommation humaine

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Propre à la consommation humaine
Propre à la consommation humaine selon les critères suivants;
*produit dans les conditions d’hygiène spécifiées dans le présent code;
*adapté à l’usage prévu;
et
*satisfait aux paramètres fondés sur les résultats concernant des maladies et défauts donnés tels que définis par l’autorité compétente.

Codex Alimentarius

Technologie du charbon propre

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
technologie du charbon propre
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Ensemble des techniques permettant de réduire l'émission dans l'atmosphère de dioxyde de carbone et d'autres substances nocives liée à l'utilisation du charbon.
  • Note : L'anaérocombustion, l'oxycombustion ainsi que le captage et le stockage géologique du CO2 sont des exemples de technologies du charbon propre.
  • Voir aussi : anaérocombustion, captage et stockage du CO2, oxycombustion.
  • Équivalent étranger : clean coal technology (CCT).

Législation française