Propriété

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Propriété -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DES SUCCESSIONS
Propriété
Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :
- d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire ;
- d'autre part « l'usufruit » qui est le droit de se servir de ce bien ou d'en recevoir les revenus, par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes.

Législation française

Droit de propriété intellectuelle (DPI)

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Propriété d'idées, notamment d'oeuvres littéraires et artistiques (protégées par le droit d'auteur), d'inventions (protégées par des brevets), de signes pour distinguer les marchandises d'une entreprise (protégées par des marques) et d'autres éléments de la propriété industrielle.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) «droits de propriété intellectuelle»:
les droits de propriété industrielle, notamment les brevets et les marques, le droit d’auteur et les droits voisins;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (UE) n o 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées (Journal officiel n° L 102 du 23/04/2010 p. 0001 - 0007) Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "droits de propriété intellectuelle",
les droits de propriété industrielle, les savoir-faire, les droits d'auteur et les droits voisins;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n° L 203 du 01/08/2002 p. 0030 - 0041) Article 1 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) "droits de propriété intellectuelle":
notamment les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et les droits voisins;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
Droit de posséder ou de contrôler l’utilisation de la propriété intellectuelle, comme les marques de commerce, les droits d’auteur, les brevets et les secrets commerciaux.

Législation canadienne

Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD)

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
FAAD
Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté

Législation française

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
OMPI
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Propriété forestière -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Propriété forestière
La propriété forestière comprend deux groupes selon qu'elle relève ou non du régime forestier. En dehors du régime forestier proprement dit (forêts gérées par l'Office national des forêts), il existe des régimes spéciaux de gestion ou de contrôle dont relèvent certaines forêts privées. Le plus connu est le "Plan simple de gestion" applicable à toutes les propriétés forestières privées d'une surface d'un seul tenant supérieure à un seuil fixé par arrêté préfectoral (25 hectares dans la plupart des départements). L'inventaire forestier national (IFN) renseigne sur la répartition par essence, par type de peuplement et par type de forêt. Il renseigne aussi sur la ressource, quantité de bois disponible, et sur la production biologique des forêts. Cet inventaire était permanent (visite de chaque département tous les 10 à 12 ans). Depuis 2005, tous les départements sont visités annuellement sur des échantillons de plus petite taille. Des informations sur la structure de la forêt privée et son mode de gestion sont données par l'enquête sur la structure de la propriété forestière privée (SPF) réalisée en 1999 par le ministère en charge de l'agriculture.
Remarque
Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Propriété intellectuelle

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ACCORD DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite Article 2 - Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
9. "propriété intellectuelle",
la notion définie à l'article 2, point viii), de la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une "arme" défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle. La propriété littéraire et artistique s'attache avec le droit d'auteur à protéger les oeuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu'un certain nombre de "droits voisins" (concernant les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle, par exemple). Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Remarque
Source : Institut national de la propriété industrielle (site INPI : http://www.inpi.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Propriété organoleptique -

Alertes alimentaires liées à la non conformité des propriétés organoleptiques reçues par le RAFSS ( à partir du 1/1/2011)

Date de l'alerte Coordonnées de l'alerte RASFF Alimentation humaine (H) ou animale (A) ou produits en contact (C) avec les aliments Pour en savoir plus sur ce site
10/06/2011 Notification detail - 2011.0765 - unsuitable organoleptic characteristics (oxidation of ingredients) of high energy liquid medical nutrition product from the Netherlands H N.A. {{#set:Contaminant=Indéterminé}}{{#set:Country_of_ origin=Pays-Bas}}{{#set:Non_Conform_Product=Boisson énergisante}}{{#set:Alert=2011.0765}}
Courtesy of Crises Alimentaires, a site of Applied Quality Technologies Europe sprl (BE0448550665).
Source : Propriété - Dernière révision : RiskManager - #132190 - 20210320075846

Propriété plantée

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BeBC.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Plantée (propriété...)
Terrain dont une grande part est couverte de plantations.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale