Protocole

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Protocole, subst. masc.

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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

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Protocole

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ÉVALUATION DES RESSOURCES EN PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX Glossaire
Protocole
Procédure formelle pour réaliser un inventaire spécifique. Les protocoles sont utilisés à deux niveaux :
  • 1) sur le terrain
instructions concises, souvent écrites, qui ne laissent aucune ambiguité sur les modalités de traiter les difficultés courantes sur le terrain (par exemple où mesurer un arbre penché, ou comment mesurer les distances sur des pentes) et qui sont utilisées en formation ou comme référence pendant la durée du travail.
  • 2) dans les rapports
description très concise du plan d'échantillonnage, qui fournit les détails suffisants des méthodes de terrain pour permettre une répétition de l'étude (Helms, 1998).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Services
Protocoles
Accords additionnels annexés à l'AGCS. Le deuxième Protocole a trait aux engagements concernant les services financiers contractés en 1995. Le troisième Protocole concerne le mouvement des personnes physiques.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«protocole»: le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié et adapté en dernier lieu,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) (Article 3 DÉFINITIONS)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
17) "protocole",
le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (la convention);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (Journal officiel n° L 121 du 01/05/2001 p. 0034 - 0044) (Article 2 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "protocole":
document décrivant le ou les objectifs, la conception, la méthode, les aspects statistiques et l'organisation d'un essai. Le terme protocole recouvre le protocole, ses versions successives et ses modifications;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Protocole
Ensemble de règles ou standards établis pour la communication des données sur un réseau, en particulier Internet. Les ordinateurs communiquent par le biais de protocoles qui déterminent leur comportement mutuel pour que le transfert des informations puisse s’effectuer. Sur Internet, le protocole de référence est le TCP/IP.

Législation belge

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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
PROTOCOLE
Plan écrit des mesures à prendre en cas d’urgence ; très utile pour les écoles, garderies, camps, etc.

Législation canadienne

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Allergies Alimentaires Canada Glossaire
Protocole
Un plan écrit des mesures à prendre pour traiter une affection en cas d’urgence; très utile pour les écoles, garderies, camps et autres cadres de vie.

Législation canadienne

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GLOSSAIRE GENERAL ET TECHNIQUE EN VIGUEUR AU LNPV 3.1.Définitions générales
Méthode (ou protocole)
Ensemble ordonné de manière logique de principes, de règles, d’étapes permettant de parvenir à un résultat . Ensemble des étapes successives mises en œuvre pour la détection ou l’identification d’un organisme nuisible. Une méthode peut faire appel à plusieurs techniques successivement ou engagées en parallèle.

Législation française

Analyse per protocole

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Académie européenne des patients Glossaire
Analyse per protocole
L’analyse per protocole porte uniquement sur les données des participants à un essai clinique qui ont achevé la totalité du plan de traitement et qui ont parfaitement respecté les instructions du protocole d’essai. Il s’agit par conséquent uniquement d’une analyse de l’effet d’un traitement, tel qu’un médicament, dans une situation « idéale ».

Ce type d’analyse exclut les personnes qui n’ont pas été disponibles pour tous les tests programmés pendant l’essai, celles qui n’ont pas parfaitement respecté les instructions concernant la prise du médicament de l’étude ou qui ont arrêté de participer à l’étude. Cela risque de biaiser l’analyse : par exemple, si le médicament a eu des effets indésirables qui ont conduits des participants à quitter l’essai, l’exclusion de ces personnes de l’analyse peut signifier que les effets indésirables sont sous-estimés.

Contrairement à l’analyse per protocole, l’analyse en intention de traiter vise à évaluer l’effet de nouveaux traitements en situation réelle. L’analyse en intention de traiter est souvent considérée comme devant être la principale approche dans les essais contrôlés randomisés (ECR), mais un autre argument avance qu’il est utile d’avoir recours aux deux méthodes car elles fournissent des informations complémentaires.

Académie européenne des patients

Protocole d’échange simple -

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Protocole d’échange simple (http:) (HyperText Transfer Protocol)
Protocole utilisé pour assurer, sur le réseau, l’accès et le transport des pages HTML (HyperText Markup Language) du Web. L'accès aux services Web se fait en donnant une adresse de type

Législation française

Protocole d’échange sécurisé -

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Protocole d’échange sécurisé (https: ou http/ssl) (HyperText Transfer Protocol over SSL)
Le même protocole de transport de pages, mais sécurisé (chiffrement).

Législation française

Protocole de Cartagena (Carthagène) -

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La biosécurité et les organismes génétiquement modifiés (OGM) Glossaire
Protocole de Cartagena :
De son vrai nom, le « Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique » a pour objectif de contribuer à contrôler le transport, le mouvement entre les pays et l’utilisation d’un OVM, en assurant un degré adéquat de protection de la diversité biologique et de prévention des risques pour la santé humaine. Il est basé sur l’approche de précaution.

Législation canadienne

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Les aventures de Rafale Glossaire
Protocole de Cartagena :
De son vrai nom, le « Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique » a pour objectif de contribuer à contrôler le transport, le mouvement entre les pays et l’utilisation d’un OVM, en assurant un degré adéquat de protection de la diversité biologique et de prévention des risques pour la santé humaine. Il est basé sur l’approche de précaution.

Législation canadienne

Protocole d'investigation clinique

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
47) «protocole d'investigation clinique», un document qui décrit la justification, les objectifs, la conception, la méthodologie, le contrôle, les aspects statistiques, l'organisation et la conduite d'une investigation clinique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Protocole de Cartagena

Voir notre dossier

Biosécurité

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Protocole de Kyoto

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997 à Kyoto (Japon), lors de la troisième séance de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il comporte des engagements contraignants en plus de ceux qui figurent dans la CCNUCC. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005.

Législation canadienne

  1. Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. « Appendix I : glossary », dans Climate Change 2007 : Impacts, Adaptation and Vulnerability, M.L. Parry, O.F. Canziani, J.P. Palutikof, P.J. van der Linden et C.E. Hanson ( éd.), Cambridge University Press, Cambridge, Royaume-Uni, 2007 pp. 869-883, <http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg2/ar4-wg2-app.pdf>, [consultation : 9 janvier 2008].

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Les aventures de Rafale Glossaire
Protocole de Kyoto :
Engagement pris en 1997 par les pays industrialisés afin de réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % sous le niveau de 1990. Pour entrer en vigueur, le protocole devait être ratifié par 55 pays dont le total des émissions de gaz à effet de serre représentait au moins 55 % des émissions des pays industrialisés. Les États-Unis, dont le pourcentage d'émission est très élevé, ont refusé de ratifier le protocole. C’est ce qui explique le long délai entre son adoption en 1997 et sa mise en vigueur le 16 février 2005.

Législation canadienne

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Protocole de Kyoto
Afin de lutter contre le changement climatique, deux accords majeurs ont été adoptés au niveau international : la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992 à Rio, et le protocole de Kyoto, adopté en 1997. La CCNUCC, lors du Sommet de la Terre à Rio, prévoyait une conférence des parties chaque année. Elle a pour but de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère à un niveau empêchant toute perturbation dangereuse du système climatique pour l'homme. Pour les pays industrialisés, l'objectif était de stabiliser, avant l'an 2000, les émissions de GES à leur niveau de 1990. La 3ème conférence des parties à Kyoto a débouché sur l'adoption du protocole dit "Protocole de Kyoto". Il est entré en vigueur le 16 février 2005. Certains pays signataires se sont fixés des objectifs quantitatifs. Ainsi, les pays industrialisés se sont engagés, pour la période 2008- 2012, à réduire de 5,2 % leurs émissions des principaux GES par rapport à leur niveau de 1990. Le protocole de Kyoto a été est ratifié en 2002 par l'Union européenne. Cette dernière a un objectif collectif de réduction de 8 % des GES.
Remarque
Source : institut français de l'environnement (site : http://www.ifen.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Protocole de Montréal -

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Commerce et environnement
Protocole de Montréal
AEM concernant l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Protocole de New-York

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

Protocole relatif au statut des réfugiés conclu à New York le 31 janvier 1967

Protocole de recherche -

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Protocole de recherche: (Protocol)
Document qui expose les objectifs, le plan de travail, la méthodologie, les considérations statistiques et l'organisation d'un essai clinique. "
Document dans lequel sont décrits les objectifs, la conception, la méthodologie, les remarques d'ordre statistique et les diverses étapes d'un essai. Le protocole fournit d'ordinaire le contexte et la raison d'être de l'essai, mais ces renseignements peuvent être fournis dans d'autres documents cités dans le protocole. Tout au long du présent document, le terme "protocole" renvoie au protocole et aux modifications s'y rattachant. "

Législation canadienne

  1. (Règlement sur les aliments et drogues, C.R.C., c. 870, art. C.05.001.)
  2. (Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, Les bonnes pratiques cliniques : directives consolidées, (Ottawa : Ministre, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1997, art. 1.44)

Protocole de résolution d'adresse inversé (Reverse Address Resolution Protocol - RARP)

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
RARP
Acronyme de Reverse Address Resolution Protocol (protocole de résolution d'adresse inversé).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Protocole de ventilation -

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Protocole de ventilation:
conditions données de durée et de température qui doivent être atteintes pour permettre l'évacuation efficace de l'air de l'autoclave, de sorte qu'une température uniforme soit obtenue dans l'autoclave. Le protocole de ventilation est déterminé par l'analyse des données générées durant un test de la distribution de la chaleur.

Législation canadienne

Protocole du procédé -

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Protocole du procédé:
procédé thermique qui, seul ou combiné à des facteurs critiques validés par un spécialiste du traitement thermique ou une autorité reconnue en la matière, pour un produit donné (formulation), un type de contenant et ses dimensions de même qu'un système de procédé thermique, sera suffisant pour obtenir la stérilité commerciale.

Législation canadienne

Protocole FUND 2003

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

19° " le Protocole FUND 2003 " : le Protocole de Londres de 2003 à la Convention FUND 1992, fait à Londres le 16 mai 2003 et auquel la loi du 6 octobre 2005 a porté assentiment;

Législation belge

Protocole INTERVENTION

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

26° " le Protocole INTERVENTION "
le Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, fait à Londres le 2 novembre 1973 et approuvé par la loi du 6 août 1982;

Législation belge

Protocole relatif au statut des réfugiés

Références utiles


Protocole transfusionnel -

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Protocole transfusionnel
ensemble de dispositions à respecter dans le cadre d'une stratégie thérapeutique impliquant un acte transfusionnel et intégrées dans une démarche globale de sécurité transfusionnelle.

Législation française