Qualification

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Qualification

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Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités[1]
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Règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2. «qualification»,
l'ensemble du processus permettant de démontrer que la conception d'un produit, d'un composant matériel ou immatériel ou d'une technologie de défense répond aux exigences établies, des éléments de preuve objectifs étant apportés pour démontrer que les exigences spécifiques d'une conception ont été respectées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
l) «qualification»,
une déclaration portée sur une licence, indiquant les privilèges, les conditions spéciales ou les limitations attachés à cette licence.

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Union européenne
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Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "validation" (ou "qualification" pour l’équipement ou l’environnement):
le fait d’apporter la preuve, documents à l’appui, qu’un processus, équipement ou partie d’équipement ou environnement spécifique permettra, avec un degré de certitude élevé, de fabriquer invariablement un produit conforme à ses spécifications et qualités déterminées au préalable; un processus est validé pour évaluer le fonctionnement d’un système sur la base de son efficacité par rapport à son utilisation prévue;''

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Union européenne
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Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) Article premier Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
n) "qualification",
l’action, en tant qu’élément de la validation, consistant à vérifier que l’ensemble des membres du personnel, tous les locaux, l’ensemble de l’équipement ou du matériel remplissent correctement leurs fonctions et donnent les résultats attendus''

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Union européenne
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Ministère de l'agriculture et de la pêche, Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité (NOR: AGRP0765902A) Définitions
Qualification :
reconnaissance par un agent habilité du fournisseur ou d'une structure habilitée par l'organisme de certification, selon une procédure définie par ce dernier, de l'aptitude d'un opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges le concernant et de son engagement à l'appliquer.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.11. Qualification :
Opération destinée à démontrer qu'un système analytique ou un instrument fonctionne correctement et donne les résultats attendus. Pour le personnel, la qualification correspond à la formation acquise et requise par la réglementation en vigueur. Elle est entretenue par la formation continue interne ou externe à laquelle le personnel du laboratoire est tenu de participer.

Législation française

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Qualification
La définition de cette notion peut être abordée selon deux approches : une approche collective et une approche individuelle.
  • Dans le premier cas, reconnaissance sociale de la maîtrise des savoirs et des compétences nécessaires à la tenue d'un poste de travail.
  • Dans le second cas, la qualification d'une personne est sa capacité individuelle opératoire pour occuper un poste de travail.
(La validation des acquis de l'expérience : mode d'emploi – Centre Inffo 2005)
La qualification peut être acquise par la formation et attestée par un diplôme , un titre ou un CQP.

Législation française


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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Qualification
Opération destinée à démontrer qu'un matériel fonctionne correctement et donne réellement les résultats attendus. Le concept de validation est parfois élargi pour comprendre celui de qualification.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)
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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Qualification
Opération destinée à démontrer qu'un matériel fonctionne correctement et donne réellement les résultats attendus. Le concept de validation est parfois élargi pour comprendre celui de qualification.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

analyse biologique de qualification biologique du don (QBD)

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Analyses biologiques de qualification biologique du don (QBD)
en transfusion, les analyses biologiques visent, d'une part, le dépistage des maladies transmissibles et, si nécessaire, les analyses complémentaires concourant au diagnostic et, d'autre part, les analyses immuno-hématologiques réalisées en vue d'assurer la compatibilité vis-à-vis du receveur.
Le terme QBD est ajouté à la suite d'analyses biologiques car la définition proposée pour les analyses de QBD ne répond pas exactement à la définition de l'article L. 6211-1 du code de la santé publique.

Législation française

certificat de qualification de l’Union

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) «certificat de qualification de l’Union»,
un certificat délivré par une autorité compétente attestant qu’une personne respecte les exigences de la présente directive;

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Union européenne

certificat de qualification professionnelle (CQP)

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Le portail de la validation des expériences Glossaire
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Un CQP est un document écrit, créé et délivré sous la responsabilité d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de branche, parfois reconnu dans les conventions collectives de la branche. Il atteste de la maîtrise par un individu de capacités et de compétences requises par un emploi ou un métier de la branche.

Législation française

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Mis en place par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée.
Le CQP, qui n'a pas de niveau reconnu par l'Etat, n'a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l'a créé.
L'élaboration d'un CQP relève d'une décision de la Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la branche.

Législation française


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qualification d'installation

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) GLOSSAIRE
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Qualification d'installation (installation qualification)
- Démonstration, documents à l'appui, que l'équipement utilisé pour le traitement et les systèmes auxiliaires ont été bien choisis et bien installés.

Législation canadienne

Références utiles



qualification d'un prestataire de services de certification électronique

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Qualification d'un prestataire de services de certification électronique
Il s'agit d'une procédure volontaire de vérification de conformité de services de certification électronique aux exigences portant sur les certificats qualifiés et aux normes européennes développées au sein de l’European Electronic Signature Standardisation Initiative (EESSI) et qui seront publiées au JOUE (la qualification sera effectuée par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC) (arrêté du 30/05/2002).

Législation française

qualification de l’installation (QI)

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Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections, Version finale de l’annexe 15 du guide communautaire des bonnes pratiques de fabrication, Qualification et validation Glossaire
Les termes relatifs à la qualification et à la validation qui ne figurent pas dans le glossaire du guide communautaire des BPF actuel, mais sont utilisés dans la présente annexe, sont définis ci-dessous.
Qualification de l’installation (QI)
Vérification documentée que les installations, systèmes et équipements, tels qu’ils ont été installés ou modifiés, sont conformes à la conception approuvée et aux recommandations du fabricant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Références utiles



qualification de la conception (QC)

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Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections, Version finale de l’annexe 15 du guide communautaire des bonnes pratiques de fabrication, Qualification et validation Glossaire
Les termes relatifs à la qualification et à la validation qui ne figurent pas dans le glossaire du guide communautaire des BPF actuel, mais sont utilisés dans la présente annexe, sont définis ci-dessous.
Qualification de la conception (QC)
Vérification documentée que la conception proposée des installations, systèmes et équipements convient aux usages auxquels ils sont destinés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

qualification de procédé

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) GLOSSAIRE
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Qualification de procédé (process qualification)
- La phase de validation portant sur l'échantillonnage et l'analyse à divers stades du procédé de fabrication de manière à assurer la conformité aux spécifications du produit.

Législation canadienne

qualification des équipements

Références utiles



qualification des performances (QP)

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Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections, Version finale de l’annexe 15 du guide communautaire des bonnes pratiques de fabrication, Qualification et validation Glossaire
Les termes relatifs à la qualification et à la validation qui ne figurent pas dans le glossaire du guide communautaire des BPF actuel, mais sont utilisés dans la présente annexe, sont définis ci-dessous.
Qualification des performances (QP)
Vérification documentée que les installations, systèmes et équipements, tels qu’ils ont été agencés, sont en mesure de fonctionner de manière efficace et reproductible, sur la base de la méthode opérationnelle approuvée et de la spécification du produit.

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qualification du matériel

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Qualification du matériel
Opération destinée à démontrer l'aptitude du matériel à satisfaire les exigences spécifiées.

Législation française

qualification opérationnelle (QO)

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Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections, Version finale de l’annexe 15 du guide communautaire des bonnes pratiques de fabrication, Qualification et validation Glossaire
Les termes relatifs à la qualification et à la validation qui ne figurent pas dans le glossaire du guide communautaire des BPF actuel, mais sont utilisés dans la présente annexe, sont définis ci-dessous.
Qualification opérationnelle (QO)
Vérification documentée que les installations, systèmes et équipements, tels qu’ils ont été installés ou modifiés, fonctionnent comme prévu sur toute la gamme d’exploitation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) GLOSSAIRE
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Qualification opérationnelle (operational qualification)
-Démonstration, documents à l'appui, que l'équipement utilisé pour le traitement et les systèmes auxiliaires fonctionnent bien et conformément aux spécifications établies.

Législation canadienne

qualification professionnelle

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Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal officiel n° L 255 du 30/09/2005 p. 0022 - 0142) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "qualifications professionnelles":
les qualifications attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'article 11, point a) i) et/ou une expérience professionnelle;''

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qualification professionnelle élevée

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DIRECTIVE 2009/50/CE DU CONSEIL du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) «qualifications professionnelles élevées»,
des qualifications sanctionnées par un diplôme de l’enseignement supérieur ou, par dérogation, lorsque cela est prévu par la législation nationale, étayées par une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable à un diplôme de l’enseignement supérieur et qui soient pertinentes dans la profession ou le secteur indiqué dans le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme;

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temps de qualification

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Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - JORF n°0281 du 4 décembre 2011 page 20556, texte n° 129 - NOR: CTNX1129710K I. ― Termes et définitions
temps de qualification
  • Domaine : Sports/Sports d'hiver-Ski.
  • Synonyme : temps imparti.
  • Définition : Temps maximal autorisé pour effectuer le parcours d'une épreuve, qui est égal au temps de base établi par les ouvreurs majoré d'un pourcentage dépendant du grade visé par chaque candidat.
  • Voir aussi : ouvreur, temps de base.
  • Équivalent étranger : pass time.

Législation française

Voir également dans Qualitionnaire by AQTE sprl