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Pour l'application du Code terrestre :
- Qualité
- la norme internationale ISO 8402 la définit ainsi :
- « Ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites ».
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| Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) |
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- Qualité :
- La qualité est, selon l’Institute of Medicine (IOM), la mesure dans laquelle les services de santé offerts aux individus et aux populations augmentent la probabilité d’obtenir les résultats sanitaires souhaités et correspondent au savoir professionnel du moment. La qualité peut être définie comme une mesure de la manière dont les services de santé fournis satisfont aux normes professionnelles établies et aux jugements de valeur des consommateurs.
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| International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale) |
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- 3° Qualité :
- toutes les caractéristiques relatives à la nature, à l'état, à la composition, aux aspects nutritionnels, à l'emballage et à l'étiquetage;
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| Législation belge |
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- La qualité est
- une caractéristique d’un produit ou d’un service. Elle peut être mesurée directement comme la conformité à un standard ou indirectement par l’appréciation du citoyen/client ou encore par son impact. L’approche TQM se concentre sur les procédures et les processus qui sont considérés comme fondamentaux dans la promotion de la qualité.
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| Législation belge |
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- Qualité / quality :
- Ensemble de propriétés et caractéristiques d’un produit ou service qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. - NF X 50 - 120
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| Législation canadienne |
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- 2.2. Assurance de qualité :
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- ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
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- la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
- Evaluation externe de la qualité ou EEQ
- également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
- Contrôle de qualité interne ou CQI
- ensemble des procédures mises en œuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.
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| Législation française |
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- QUALITÉ
- La qualité est complexe, elle n’est pas une. Il existe « des qualités », qui se distinguent en deux grandes familles :
- la qualité générique fait appel à des standards, et les biens sont définis par des règles « objectivées ». Il existe des normes extérieures et un processus par lequel des institutions collectives vérifient la capacité des uns et des autres à s'y conformer. Cette catégorie de qualité est illustrée par le développement des normes industrielles publiques (normes hygiéniques) qui s'imposent dans les industries agroalimentaires. Elle repose donc principalement sur la sécurité sanitaire et le niveau nutritionnel des produits offerts sur un marché de masse (Sylvander, 2002).
- la qualité spécifique est quant à elle plus complexe et issue d’une stratégie de différenciation de produits par rapport à la concurrence. Elle consacre la manifestation d’un niveau d’excellence, une forme de distinction par rapport aux choses similaires et qui justifie qu’on la recherche. Elle est matérialisée par des signes officiels de qualité qui font l’objet de politiques publiques.
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| Législation française |
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- Qualité
- Ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou service qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire les besoins exprimés ou implicites (Norme NF X 50-120).
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| Législation française |
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- I.2.2. Assurance de qualité :
- Qualité :
- la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
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| Législation française |
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- Qualité
- Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites (ISO 8402).
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| Législation française |
Références utiles
- Quality Planning and Analysis
- J.M. Juran, F. M. Gryna, Jr, Mc Graw-Hill Book Company, ISBN 0-07-033178-2 :
- "Quality means fitness for use" (la qualité signifie l'adéquation à l'emploi).
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- A.M Feigenbaum, Mc Graw-Hill, Inc., ISBN 0-07-020354-7 :
- Product and service quality can be defined as :
- "The total composite product and service characteristics of marketing, engineering, manufacture, and maintenance through which the product and service in use will meet the expectations of the customer" (la qualité d'un produit ou d'un service peut-être définie comme : l'assemblage complet des caractéristiques du marketing, de l'ingéniérie, de la fabrication et de la maintenance d'un produit ou d'un service dont l'usage remplira les attentes du client).
- Introduction to Quality Engineering, Designing Quality into Products and Processes",
- Genichi Taguchi, Asian Productivity Organization, ISBN 92-833-1083-7 :
- ""Quality is the loss a product causes to society after being shipped , other than any losses caused by its intrinsic functions" (La qualité est la perte qu'un produit cause à la société après avoir été expédié, autre que toutes pertes causées par ses fonctions intrinsèques).
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- P.B. Crosby, Mc Graw-Hill Book Company, ISBN 0-07-014512-1:
- "Quality means conformance to requirements" (la qualité signifie la conformité aux exigences)".
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- Qualité bactériologique :
- Indice de classement de l’eau basé sur la quantité de bactéries qui s’y trouvent.
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| Législation canadienne |
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- Qualité de l'air :
- Les scientifiques recueillent et analysent régulièrement des échantillons d'air de diverses régions du Canada pour déterminer les niveaux des polluants. Cette information sert non seulement à mettre le doigt sur les sources de pollution atmosphérique et à élaborer des stratégies de réduction de celle-ci, mais aussi à produire des prévisions quotidiennes sur la qualité de l'air, afin d'avertir les Canadiens de niveaux de smog élevés.
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| Législation canadienne |
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- Qualité de l'eau :
- On établit la qualité de l'eau en déterminant sa composition chimique et en évaluant la quantité de bactéries. Pour garantir la sécurité de l'eau potable au Canada, on a fixé des limites maximales pour tous les contaminants potentiellement nuisibles.
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| Législation canadienne |
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- qualité de l'eau
- - Terme utilisé pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques de l'eau relativement à une utilisation particulière.
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| Législation canadienne |
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- Qualité des données
- Niveau ou degré de confiance que les données et l'information statistique sont « prêtes à l'emploi ». Les aspects auxquels Statistique Canada doit prêter attention sur le plan de la qualité ou de la capacité d'utilisation sont la pertinence, l'exactitude, l'actualité, l'accessibilité, la possibilité d'interprétation et la cohérence.
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| Législation canadienne |
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- Qualité en recherche
- La qualité EN recherche ("Cette recherche a t 'elle été bien conduite ?") traite de l'ensemble des bonnes pratiques scientifiques à respecter dans les travaux de recherche.
- La qualité DE la recherche, ("A quoi a abouti cette recherche ?") quant à elle, est du ressort des instances d'évaluation de la recherche (CNER, CSRT).
- La qualité en recherche fait l'objet d'un fascicule de documentation AFNOR FD 50-550 publié en octobre 2001.
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| Législation française |
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- qualité pour agir
- Droit d’une partie de faire une réclamation fondée en droit ou de demander une mesure de redressement judiciaire.
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| Législation canadienne |
- ↑
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.
Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.
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- Qualité totale / total quality :
- Ensemble des dispositions prises par tous les acteurs de l’entreprise pour satisfaire les besoins de son marché (clients, personnel, actionnaires, etc.). - NF X 20 - 120
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| Législation canadienne |
Expression(s) utilisant le terme sélectionné
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- Année de vie ajustée en fonction de la qualité
- L'année de vie ajustée en fonction de la qualité (AVAQ) est une mesure en économie de la santé. Elle exprime le nombre supplémentaire d'années de vie d'une personne en conséquence d'un traitement reçu, et prend en compte la qualité de vie qu'auront ces années-là. Pour cela, elle mesure l'importance de divers facteurs pour les patients, tels que les symptômes, la douleur et la santé psychologique. Le calcul de l'AVAQ est une approche courante utilisée par les entités d'évaluation des technologies de la santé (ETS) qui donnent des conseils sur «l'utilité» d'un traitement et, dans certains pays, pour indiquer si des traitements devraient être financés (par exemple) par des services de santé gouvernementaux.
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| Académie européenne des patients |
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- ANGELIQUE
- Application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements
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| Législation française |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- f) "assurance de la qualité",
- toutes les activités, de la collecte à la distribution du sang, effectuées dans le but de garantir que le sang et les composants sanguins sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Dans cette directive, on entend par:
- assurance de la qualité,
- un programme systématique de contrôles et d'inspections appliqué par toute organisation ou tout organisme et visant à donner une garantie adéquate que les prescriptions de sécurité de cette directive sont respectées dans la pratique
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.
- Assurance de la qualité
- Désigne l'exécution planifiée et méthodique des activités du système d'assurance de la qualité qui visent à assurer avec le plus de certitude possible que les normes prédéterminées relatives à la qualité et l'innocuité seront respectées.
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| Législation canadienne |
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- Assurance de la qualité / quality assurance :
- Ensemble des actions préétablies et systématiques grâce auxquelles il est possible de s’assurer qu’un produit ou service est conforme aux exigences données relatives à la qualité. - NF X 50 - 120
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| Législation canadienne |
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- Assurance de la qualité
- Ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences relatives à la qualité (Norme NF X 50-120).
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| Législation française |
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- Assurance de la qualité
- Ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences relatives à la qualité (Norme NF X 50-120).
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| Législation française |
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- Assurance de la qualité
- Partie du management de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites
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| Législation française |
- ↑ :L'objectif de ce glossaire est de rendre "accessible" le contenu de la norme ISO 17020 (NF EN 45004) pour le lecteur.
- Seules les normes de vocabulaire et de terminologie, françaises, européennes ou internationales constituent des référentiels. Ce document ne doit être donc utilisé que pour ce qu'il veut être : une transcription en langage simple de concepts, d'idées, ... Il est par conséquent et par définition imparfait.
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- Assurance de la qualité
- Ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité (ISO 8402).
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| Législation française |
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- Assurance de la Qualité
- 1.2. L'Assurance de la Qualité est un large concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement, influencer la qualité d'un produit. Elle représente l'ensemble des mesures prises pour s’assurer que les médicaments fabriqués sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés. L'Assurance de la Qualité comprend donc les Bonnes Pratiques de Fabrication mais également d'autres éléments qui sortent du sujet de la présente annexe.
- Un système d'Assurance de la Qualité approprié à la fabrication des médicaments doit pouvoir garantir :
- 1.2.1. que les médicaments vétérinaires sont conçus et développés en tenant compte des exigences des Bonnes Pratiques de Fabrication et des Bonnes Pratiques de Laboratoire ;
- 1.2.2. que les opérations de production et de contrôle sont clairement décrites dans des procédures ou instructions et que les Bonnes Pratiques de Fabrication sont adoptées ;
- 1.2.3. que les responsabilités de la direction sont définies sans équivoque dans des documents appropriés ;
- 1.2.4. que des dispositions sont prises pour que la fabrication, l’approvisionnement et l’utilisation des matières premières et des articles de conditionnement soient corrects ;
- 1.2.5. que toutes les validations, tous les contrôles en cours de fabrication et tous les contrôles nécessaires des produits intermédiaires ont bien été réalisés ;
- 1.2.6. que le produit fini a été convenablement fabriqué et contrôlé selon les procédures définies ;
- 1.2.7. que les médicaments ne sont pas vendus ou expédiés avant que le pharmacien ou le vétérinaire responsable n’ait certifié que chaque lot de production a bien été fabriqué et contrôlé conformément aux exigences de l’autorisation de mise sur le marché et de toute autre réglementation portant sur la production, le contrôle et la libération de ces médicaments ;
- 1.2.8. que des dispositions satisfaisantes sont prises pour permettre dans la mesure du possible que la qualité des médicaments vétérinaires soit préservée pendant leur période de validité, notamment pendant le stockage, l’expédition et la manutention ultérieure des médicaments ;
- 1.2.9. qu’une procédure d’auto-inspection existe et /ou que des audits évaluent régulièrement l’efficacité et l’application du système d'Assurance de la Qualité.
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| Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco) |
Assurance de la qualité de la distribution en gros -
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- Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
- Assurance de la qualité de la distribution en gros
- Concept qui recouvre l'ensemble des mesures mises en œuvre pour s'assurer que les médicaments vétérinaires sont distribués dans des conditions permettant d'assurer la traçabilité des opérations et de respecter leur qualité.
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| Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco) |
| Normes |
- NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
- 3 Termes et définitions
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- 2.2. Assurance de qualité :
-
- ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
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- la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
- Evaluation externe de la qualité ou EEQ
- également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
- Contrôle de qualité interne ou CQI
- ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.
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| Législation française |
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- I.2.2. Assurance de qualité :
- Maîtrise de la qualité : ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
- Qualité : la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
- Évaluation externe de la qualité ou EEQ : également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
- Contrôle de qualité interne ou CQI : ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.
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| Législation française |
- ↑ Note au lecteur, non incluse dans le texte de l'Arrêté du 26/11/1999 : c'est bien sous la rubrique "assurance de qualité" que l'on trouve les définitions précédentes...
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- Assurance de qualité
- Planification, surveillance, contrôle et correction de l’exécution d’un produit ou d’une activité dans le but de satisfaire à des exigences de qualité.
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| Législation suisse |
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- 13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
- Assurance qualité (QA)
- L'ensemble des activités planifiées et systématiques, mises en œuvre dans le cadre du système qualité, dont il est possible de démontrer le cas échéant qu'elles permettent d'avoir confiance dans la capacité d'une entité à satisfaire aux exigences de qualité.
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| Codex Alimentarius |
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- Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
- Assurance qualité
- Partie du management de la qualité visant à donner confiance dans la satisfaction des exigences pour la qualité.
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| Législation française |
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- Assurance qualité
- Assurance qu'une entité (entreprise ou administration) a adopté des principes d'organisation telles que la qualité des produits ou services rendus sera effective par la mise en oeuvre de ces principes.
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| Législation française |
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- Assurance qualité
- Ensemble des dispositions préétablies et systématiques, mises en œuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que de besoin, visant à donner la confiance en ce que l'entité satisfera aux exigences pour la qualité.
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| Législation française |
- ↑ :L'objectif de ce glossaire est de rendre "accessible" le contenu de la norme ISO 17020 (NF EN 45004) pour le lecteur.
- Seules les normes de vocabulaire et de terminologie, françaises, européennes ou internationales constituent des référentiels. Ce document ne doit être donc utilisé que pour ce qu'il veut être : une transcription en langage simple de concepts, d'idées, ... Il est par conséquent et par définition imparfait.
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Dernière modification : Hubert - 16/07/2021 (186876)
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Assurance qualité pharmaceutique -
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 5) "assurance de qualité pharmaceutique":
- la somme totale des mesures d'organisation prises afin de garantir que les médicaments et/ou les médicaments expérimentaux sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- e) "contrôle de la qualité,
- la partie d’un système de qualité axée sur la satisfaction d’exigences de qualité;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Contrôle de la qualité
- Le Contrôle de la Qualité (CQ) fait partie du système qui garantit des normes très strictes pendant la recherche, les essais et la production de médicaments. Chaque étape du développement et de la production des médicaments est gérée par un système de Gestion de la Qualité (GQ). Les normes requises sont appelées système d'Assurance Qualité (AQ), tandis que le CQ est la méthode utilisée pour garantir que les normes sont respectées à chaque étape. La gestion de la qualité pour la recherche clinique est connue sous le nom de Bonnes Pratiques Cliniques (BPC).
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| Académie européenne des patients |
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- Contrôle de la qualité
- Ensemble des opérations visant à garantir que les erreurs introduites au cours de l'enquête n'excéderont pas les niveaux déterminés.
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| Législation canadienne |
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- contrôle de la qualité
- Surveillance de systèmes et de processus qui vise à s'assurer que la qualité du résultat se situe à l'intérieur de tolérances définies.
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| Législation canadienne |
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Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.
- Contrôle de la qualité :
- activité technique permettant de tester une ou plusieurs caractéristiques d’une entité et de comparer les résultats aux exigences spécifiées en vue de déterminer si la conformité est obtenue pour chacune des caractéristiques.
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| Législation française |
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- Contrôle de la Qualité
- Le Contrôle de la Qualité fait partie des Bonnes Pratiques de Fabrication.
- 1.4. Il concerne l’échantillonnage, les spécifications et l’analyse, ainsi que les procédures d’organisation, de documentation et de libération qui garantissent que les analyses nécessaires et appropriées ont bien été effectuées, que les matières premières et les articles de conditionnement ne sont pas libérés pour l’utilisation ou l’approvisionnement et les médicaments en vue de leur vente ou de leur distribution, avant que leur qualité n’ait été jugée satisfaisante.
- Les exigences fondamentales du contrôle de la qualité sont les suivantes :
- 1.4.1. Le service dispose des installations adéquates et de personnel formé.
- 1.4.2. Des procédures agréées sont disponibles pour l’échantillonnage, le contrôle et l'analyse des matières premières, des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, vrac et finis, et, le cas échéant, pour la surveillance des paramètres de l'environnement en ce qui concerne les Bonnes Pratiques de Fabrication.
- 1.4.3. Des échantillons des matières premières, des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, vrac et finis sont prélevés, selon des méthodes approuvées, par le personnel du Contrôle de la Qualité.
- 1.4.4. Les méthodes de contrôle sont validées.
- 1.4.5. Des relevés sont établis manuellement et/ou par des appareils d'enregistrement. Ils prouvent que les procédures requises pour l'échantillonnage, le contrôle et l'analyse sont effectivement appliquées. Toutes les déviations sont enregistrées de façon détaillée et examinées.
- 1.4.6. Les produits finis contiennent les principes actifs prévus par la formule qualitative et quantitative de l'autorisation de mise sur le marché, au degré de pureté requis. Ils sont contenus dans un emballage correct et sont dûment étiquetés.
- 1.4.7. Des relevés sont établis à partir des résultats des contrôles des matières premières, des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, vrac et finis en vue d'être comparés aux spécifications. L'évaluation du médicament comporte également un examen et une revue critique des documents de fabrication, ainsi qu'une estimation concernant les déviations par rapport aux procédures établies.
- 1.4.8. Aucun lot de médicament n'est libéré pour la vente ou la distribution sans que le pharmacien ou le vétérinaire responsable n’ait certifié qu’il réponde aux exigences du dossier d’autorisation de mise sur le marché.
- 1.4.9. Des échantillons de référence des matières premières et des produits finis sont conservés en quantité suffisante pour permettre un contrôle ultérieur si nécessaire. Le produit fini est conservé dans son conditionnement final, sauf justification, en particulier lorsqu’il s'agit de conditionnements exceptionnellement grands. Les fabricants doivent faire en sorte que des échantillons d’une taille suffisante, représentatifs de chaque lot, soient conservés et stockés conformément aux dispositions prévues par la présente annexe. Dans tous les cas, le conditionnement utilisé pour le stockage devra être constitué du même atériau que le conditionnement primaire du médicament commercialisé.
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| Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco) |
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- On entend par:
- 18) «contrôle de qualité» (QC),
- un contrôle conçu pour s’assurer que les exigences de qualité sont satisfaites;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Contrôle de qualité
- Opération de maîtrise de la qualité à un stade donné du processus considéré, qui a pour but de déterminer si les résultats obtenus à ce stade sont conformes aux exigences spécifiées (NF EN ISO 8402).
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| Législation française |
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- 2.2. Assurance de qualité :
-
- ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
-
- la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
- Evaluation externe de la qualité ou EEQ
- également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
- Contrôle de qualité interne ou CQI
- ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.
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| Législation française |
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- I.2.2. Assurance de qualité :
- Contrôle de qualité interne ou CQI :
- ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.
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| Législation française |
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- Coût d’obtention de la qualité / monitoring quality cost :
- Ensemble des coûts engagés par l’entreprise pour atteindre et assurer les niveaux de qualité requis. NF EN 29004
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| Législation canadienne |
Couts d'obtention de la qualité
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- Costs of Quality, Quality Planning and the Bottom Line, G. Dennis Beecroft
- Cost of Quality: Not Only Failure Costs, Arne Buthmann
- Cost of Quality (COQ), Process Quality Associates, Inc.
- Understanding Quality Cost, Rob Pirozzi, LogiGear Corporation
- Cost of Quality :: Overview
- POOR-QUALITY COST CONCEPT AND PRACTICE, Evolution Of H. J. Harrington's Poor-Quality Cost Model
- Quality Cost Analysis: Benefits and Risks, 1996
- The Cost of Quality, D Wilson, 1995
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Dernière modification : Hubert - 16/07/2021 (186876)
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- Critères de qualité de l'air
- les niveaux de pollution et les durées d'exposition pour lesquels peuvent se produire des effets nocifs pour la santé et le bien-être.
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| Législation canadienne |
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- « De qualité militaire » :
- S'entend des matières nucléaires qui conviennent le mieux à la fabrication d'armes nucléaires - p. ex. l'uranium (U) enrichi à 93 pour cent en uranium 235 ou le plutonium (Pu) dont la teneur isotopique en plutonium 239 dépasse 90 pour cent. Les armes artisanales peuvent utiliser des matières de qualité moindre.
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| Législation canadienne |
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- Démarche qualité
- Ensemble des actions que mène l’établissement pour développer la satisfaction de ses utilisateurs.
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| Législation française |
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- Démarche qualité :
- Processus qui vise à garantir la qualité des produits et services.
- On distingue essentiellement trois démarches : la normalisation, la certification (de services) qui sont réglementées ; la charte de qualité ou la labellisation qui correspondent à des engagements que se donnent des partenaires ayant les mêmes objectifs.
- Leurs points communs : elles sont volontaires, s’appuient sur la rédaction d’un texte (le référentiel) qui mentionne des objectifs de qualité ainsi que les modalités de contrôle de ceux-ci, elles font l’objet d’un contrôle.
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| Législation française |
Démarche qualité autonome -
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- Démarche qualité autonome
- démarche qualité applicable sur l’ensemble du territoire national et qui n’est portée ni par un réseau national capable de devenir délégataire de la marque Qualité Tourisme, ni par un dispositif qualité territorial reconnu. Elle est formalisée dans un référentiel.
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| Législation française |
Démarche qualité autonome reconnue -
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- Démarche qualité autonome reconnue
- démarche qualité applicable sur l’ensemble du territoire national et qui n’est portée ni par un réseau national capable de devenir délégataire de la marque Qualité Tourisme, ni par un dispositif qualité territorial. Elle est formalisée dans un référentiel. Elle doit être reconnue officiellement par le ministre chargé du Tourisme après avis du comité national de sélection. A cet effet, une convention de reconnaissance est signée entre le ministre chargé du Tourisme et le représentant de la démarche qualité autonome.
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| Législation française |
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- Établissement affilié à une démarche qualité autonome reconnue
- structure ayant une activité dans un des domaines touristiques couverts par le plan Qualité Tourisme et inscrite dans un démarche qualité autonome reconnue pour faire reconnaître la qualité de ses prestations. Seuls les établissements non affiliés à un réseau national délégataire ou à un dispositif qualité territorial reconnu sont habilités à présenter leur candidature par l’intermédiaire de la démarche qualité autonome reconnue.
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| Législation française |
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- 2.2. Assurance de qualité :
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- ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
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- la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
- Evaluation externe de la qualité ou EEQ
- également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
- Contrôle de qualité interne ou CQI
- ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.
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| Législation française |
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- I.2.2. Assurance de qualité
- Évaluation externe de la qualité ou EEQ :
- également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants.
- L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
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| Législation française |
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- Maîtrise de la qualité / quality control :
- Techniques et activités à caractère opérationnel utilisées en vue de répondre aux exigences relatives de la qualité.
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| Législation canadienne |
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- 2.2. Assurance de qualité :
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- ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
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- la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
- Evaluation externe de la qualité ou EEQ
- également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
- Contrôle de qualité interne ou CQI
- ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.
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| Législation française |
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- I.2.2. Assurance de qualité :
- Maîtrise de la qualité :
- ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
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| Législation française |
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- Maîtrise de la qualité
- Techniques et activités à caractère opérationnel utilisées en vue de répondre aux exigences relatives à la qualité (ISO 8402). Le but de la maîtrise de la qualité est d’obtenir la conformité du produit ou service réalisé. Pour cela, il faut exprimer explicitement les exigences pour la qualité, et mettre en œuvre des techniques qui permettent de satisfaire ces exigences.
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| Législation française |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- d) "management de la qualité",
- les activités coordonnées visant à diriger et à contrôler une organisation en ce qui concerne la qualité à tous les niveaux au sein de l'établissement de transfusion sanguine;''
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Management de la qualité.
- Activités coordonnées pour orienter et contrôler une organisation visant à fournir régulièrement des prestations conformes aux attentes des patients et aux exigences réglementaires applicables.
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| Législation française |
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Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.
- Management de la qualité :
- activités coordonnées permettant d’orienter et de contrôler un établissement ou un organisme en matière de qualité.
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| Législation française |
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- Management de la qualité
- Activités coordonnées permettant d’orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité.
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| Législation française |
Modèle de gestion de la qualité -
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Modèle:ItemDossier:Qualité:Modèles de gestion de la qualité
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- 2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
- Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
- Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
- 2.2.14 LE NIVEAU DE QUALITE ACCEPTABLE (NQA) ET LE NIVEAU DE QUALITE LIMITE (QL)
- Le contrôle d’un lot utilisant soit un plan d’échantillonnage par mesures, soit un plan d’échantillonnage par attributs permet de déterminer la qualité du lot.
- Le niveau de qualité acceptable (NQA) est un critère d’indexation appliqué à une série continue de lots qui correspond à un taux maximum de défectueux admissible dans des lots (ou le nombre maximal de défauts pour cent unités). C’est un objectif qualité que se propose d’atteindre le professionnel. Cela ne signifie pas que tous les lots présentant un taux de défectueux supérieur au NQA seront refusés au contrôle, mais que plus le taux de défectueux s’éloigne du NQA plus la probabilité de refuser le lot au contrôle est élevée. Pour une taille donnée d’échantillon, plus le NQA du plan est faible, plus la protection offerte aux consommateurs est grande contre les lots contenant des éléments défectueux, et plus la contrainte est grande pour le producteur de se conformer à des exigences de qualité suffisamment élevées. Toute valeur retenue pour le NQA doit être réalisable en pratique et viable sur le plan économique. Si nécessaire le NQA doit prendre en considération les aspects de sécurité.
- Il convient de reconnaître que la sélection d’une valeur pour le NQA dépend du caractère spécifique considéré et de sa pertinence (économique ou autre) pour la norme dans son ensemble. Il faut procéder à une analyse des risques de manière à évaluer la possibilité et la gravité d’effets négatifs sur la santé publique causés, par exemple, par la présence dans les denrées alimentaires d’additifs, de contaminants, de résidus, de toxines ou d’organismes pathogènes.
- Les caractères qui peuvent être liés aux défauts critiques (par exemple, liés aux risques sanitaires) doivent être affectés d’un NQA faible (c’est-à-dire 0,1% à 0,65 %) tandis que les caractères de composition telles que teneur en graisse ou en eau, etc. peuvent être affectés d’un NQA plus élevé (par exemple 2,5 % ou 6,5% sont des valeurs souvent utilisées pour les produits laitiers). Le NQA est utilisé comme moyen d’indexage dans les tableaux des normes ISO 2859-1, ISO 3951 et dans certains tableaux des normes ISO 8422 et ISO 8423.
- Le NQA est un risque fournisseur particulier, généralement différent du P95 (cf 2.2.13).
- La qualité limite (LQ) est utilisée lorsqu’un lot est considéré isolément. C’est un niveau de qualité (exprimé, par exemple, en taux d’éléments défectueux dans un lot) qui correspond à une probabilité spécifiée et relativement faible d’acceptation d’un lot présentant ce taux de défectueux égal à QL. Généralement le QL correspond au taux de défectueux présenté par des lots acceptés au contrôle dans 10 % des cas. La LQ est un système d’indexage utilisé dans la norme ISO 2859-2.
- Lorsque les plans de contrôle répondent à un objectif de sécurité alimentaire, le LQ est généralement très faible. Lorsqu’il s’agit de plans destinés à d’autres critères qualités le LQ est plus élevé.
- Le QL est un risque consommateur particulier qui correspond généralement au P10 (cf 2.2.13)
- Les utilisateurs des plans d’échantillonnage doivent se mettre impérativement d’accord pour le choix du NQA ou du QL du plan à retenir pour le contrôle qualité des lots.
- Pour un produit donné, un NQA (ou une QL) devrait être attribué à chacune des deux classes d’éléments non conformes spécifiés à la section 2.2.11, un NQA (ou une QL) étant attribués aux éléments non conformes de la classe A. En conséquence il y a un plan d’échantillonnage séparé pour chacune des deux classes d’éléments non-conformes, par exemple un NQA faible, par exemple 0,65% pour la classe A, et un NQA plus élevé, par exemple de 6,5% pour la classe B.
- Exemple préparation pour laits de suite pour nourrissons et enfants en bas âge : teneur en pesticides (classe A), teneur en protéines (classe B)
- Un lot n’est accepté que s’il est accepté par chacun des plans. Le même échantillon peut être utilisé pour chaque classe à condition que l’évaluation ne soit pas destructive pour plus d’un type d’éléments non conformes. Si 2 échantillons doivent être prélevés, pour des raisons pratiques ils pourraient l’être simultanément.
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| Codex Alimentarius |
Norme de qualité des produits agricoles
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Dernière modification : Hubert - 16/07/2021 (186876)
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Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 6. "norme de qualité environnementale"
- la série d’exigences devant être satisfaites à un moment donné par un environnement donné ou une partie spécifique de celui-ci, telles que spécifiées dans le droit de l’Union;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
- 35) "norme de qualité environnementale":
- la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
Normes de qualité environnementale
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Dernière modification : Hubert - 16/07/2021 (186876)
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Objectif de qualité des données -
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- L'OSQCA
- a été créé par en mars 2007 avec la publication de l': arrêté ministériel du 2 mars 2007.
- Ses missions ont été consolidées et élargies avec la publication du:
- Ce règlement fixe les missions de l'OSQCA comme suit:
- l’élaboration, l’intégration, la gestion, ainsi que la mise à jour du plan de contrôle pluriannuel intégré suivant les dispositions des articles 41 à 44 du règlement (CE) n° 882/2004;
- être le point de contact pour le Luxembourg du système d’alerte rapide des aliments pour animaux et des denrées alimentaires créé en vertu de l’article 50 du règlement (CE) n° 178/2002, incluant la gestion dudit système;
- l’élaboration, la gestion et la mise à jour du plan de gestion de crise prévu à l’article 13 du règlement (CE) n° 882/2004;
- la communication, sous réserve des règles de confidentialité prévues à l’article 52 du règlement (CE) n° 178/2002, des informations destinées au grand public en application de l’article 7 du règlement communautaire précité et de l’article 10 du règlement (CE) n°178/2002;
- la coordination de la formation continue des agents chargés de procéder aux contrôles officiels en application de l’article 6 du règlement (CE) n° 882/2004;
- la réalisation et/ou l’évaluation des audits réalisés en vertu de l’article 4 du règlement (CE) n° 882/2004;
- la coordination des registres des établissements du secteur alimentaire;
- de donner son avis sur toutes les questions scientifiques et techniques ayant trait à la sécurité alimentaire qui lui sont soumises par les Ministres ayant respectivement la Santé et l’Agriculture dans leurs attributions;
- d’étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de sécurité alimentaire qu’il jugera utile;
- d’assurer la coordination des réunions qui concernent le contrôle officiel des produits visés par le présent règlement, organisées au niveau des institutions de la Communauté européenne;
- d’assurer le point de contact avec la Commission européenne conformément à la décision (CE) de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les Etats membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.
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| Législation luxembourgeoise |
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- Politique qualité / quality policy :
- Orientations et objectifs généraux d’une entreprise en ce qui concerne la qualité, tels qu’ils sont exprimés formellement par la direction générale. - NF X 50 - 120
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| Législation canadienne |
| Normes |
- Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles — Exigences de base pour les prestataires de services
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Au sens du présent règlement, on entend par:
- 7) "produit de qualité":
- un produit qui répond aux critères à définir conformément à l'article 32 du règlement (CE) n° 1698/2005;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- 2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
- 8. Le programme d'assurance qualité
- est un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l'étude et vise à donner à la direction de l'installation d'essai l'assurance que les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- 2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
- 8. Le programme d’assurance qualité est
- un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l’étude et vise à donner à la direction de l’installation d’essai l’assurance que les présents Principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés. ''
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| Législation canadienne |
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Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 7) "programme de contrôle de la qualité",
- le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Programme de gestion de la qualité
- Système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.
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| Législation canadienne |
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- Programme de gestion de la qualité
- système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris les procédures, les inspections et les registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.
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| Législation canadienne |
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- Programme de gestion de la qualité (PGQ)
- Système d'inspection et de contrôle du poisson, incluant des procédures, des inspections et des dossiers, qui est employé pour vérifier et mettre par écrit les procédés de transformation du poisson ainsi que les mesures prises pour assurer la salubrité et la qualité du poisson transformé au Canada.
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| Législation canadienne |
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- Programme de gestion de la qualité (PGQ)
- Expression servant à décrire le système d’inspection et de contrôle des produits du poisson imposé par le gouvernement fédéral, qui prévoit des procédures, des inspections et des enregistrements aux fins de vérification et de documentation des processus de transformation du poisson ainsi que de la salubrité et de la qualité du poisson transformé, importé ou exporté.
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| Législation canadienne |
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- DQR
- Note de qualité des données
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
| Normes |
- Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- b) "système d'assurance de la qualité",
- la somme totale des mesures d'organisation et de documentation visant à garantir que les matériaux et objets sont de la qualité requise pour être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- c) "système de contrôle de la qualité",
- l'application systématique des mesures qui sont prises dans le cadre du système d'assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d'assurance de la qualité;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- On entend par:
- 19) «système de gestion de la qualité»
- des activités coordonnées visant à diriger et à contrôler un organisme en ce qui concerne la qualité;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions |
- 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
- « système de gestion de la qualité »
- Vaut mention de l’expression « système de management de la qualité » figurant à la norme nationale du Canada CAN/CSA-ISO 13485:03 intitulée Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires. (French version only)
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Système de Gestion de la qualité au Laboratoire
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Dernière modification : Hubert - 16/07/2021 (186876)
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Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.
- Système de management de la qualité :
- structure organisationnelle, responsabilités, procédures, processus et ressources définis pour la mise en œuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirectement.
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| Législation française |
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- Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
- Système de management de la qualité
- Système de management permettant d'orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité.
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| Législation française |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- d) "système de qualité":
- la structure organisationnelle, les responsabilités, procédures, processus et ressources définis pour la mise en œuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirectement;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- c) "système de qualité,
- la structure organisationnelle, les responsabilités, les procédures, les processus et les ressources intervenant dans le management de la qualité;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Mouvement québécois de la qualité lexique |
- Système qualité / quality system :
- Ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en œuvre la gestion de la qualité.
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Voir aussi
