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Dernière modification : Hubert Bazin - 8/12/2018 (90625)

Qualité

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Qualité
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Qualité
la norme internationale ISO 8402 la définit ainsi :
« Ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites ».

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
Qualité :
La qualité est, selon l’Institute of Medicine (IOM), la mesure dans laquelle les services de santé offerts aux individus et aux populations augmentent la probabilité d’obtenir les résultats sanitaires souhaités et correspondent au savoir professionnel du moment. La qualité peut être définie comme une mesure de la manière dont les services de santé fournis satisfont aux normes professionnelles établies et aux jugements de valeur des consommateurs.

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique) Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par
Qualité :
toutes les caractéristiques relatives à la nature, à l'état, à la composition, aux aspects nutritionnels, à l'emballage et à l'étiquetage;

Législation belge
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Cadre d’Auto-évaluation des Fonctions publiques - CAF 2006 (Belgique)
La qualité est
une caractéristique d’un produit ou d’un service. Elle peut être mesurée directement comme la conformité à un standard ou indirectement par l’appréciation du citoyen/client ou encore par son impact. L’approche TQM se concentre sur les procédures et les processus qui sont considérés comme fondamentaux dans la promotion de la qualité.

Législation belge
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Mouvement québécois de la qualité lexique
Qualité / quality :
Ensemble de propriétés et caractéristiques d’un produit ou service qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. - NF X 50 - 120

Législation canadienne
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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Programme de formation des enseignants sur les classes du goût - Annexes GLOSSAIRE
QUALITÉ
La qualité est complexe, elle n’est pas une. Il existe « des qualités », qui se distinguent en deux grandes familles :
  • la qualité générique fait appel à des standards, et les biens sont définis par des règles « objectivées ». Il existe des normes extérieures et un processus par lequel des institutions collectives vérifient la capacité des uns et des autres à s'y conformer. Cette catégorie de qualité est illustrée par le développement des normes industrielles publiques (normes hygiéniques) qui s'imposent dans les industries agroalimentaires. Elle repose donc principalement sur la sécurité sanitaire et le niveau nutritionnel des produits offerts sur un marché de masse (Sylvander, 2002).
  • la qualité spécifique est quant à elle plus complexe et issue d’une stratégie de différenciation de produits par rapport à la concurrence. Elle consacre la manifestation d’un niveau d’excellence, une forme de distinction par rapport aux choses similaires et qui justifie qu’on la recherche. Elle est matérialisée par des signes officiels de qualité qui font l’objet de politiques publiques.

Législation française

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Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Qualité
Ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou service qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire les besoins exprimés ou implicites (Norme NF X 50-120).

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité :
Qualité :
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.

Législation française

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Qualité
Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites (ISO 8402).

Législation française

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décret n°09-314 /p-rm du 19 juin 2009 relatif a la qualité et a la labellisation des produits CHAPITRE I : DES DEFINITIONS

Article 2 : Au sens du présent décret on entend par

qualité:
ensemble des caractéristiques Agricoles d'un produit Agricole lui conférant. aptitude à satisfaire les besoins Agricoles et de sécurité alimentaire ;

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)

Références utiles


  • Quality Planning and Analysis
J.M. Juran, F. M. Gryna, Jr, Mc Graw-Hill Book Company, ISBN 0-07-033178-2 :
"Quality means fitness for use" (la qualité signifie l'adéquation à l'emploi).
  • Total Quality Control
A.M Feigenbaum, Mc Graw-Hill, Inc., ISBN 0-07-020354-7 :
Product and service quality can be defined as :
"The total composite product and service characteristics of marketing, engineering, manufacture, and maintenance through which the product and service in use will meet the expectations of the customer" (la qualité d'un produit ou d'un service peut-être définie comme : l'assemblage complet des caractéristiques du marketing, de l'ingéniérie, de la fabrication et de la maintenance d'un produit ou d'un service dont l'usage remplira les attentes du client).
  • Introduction to Quality Engineering, Designing Quality into Products and Processes",
Genichi Taguchi, Asian Productivity Organization, ISBN 92-833-1083-7 :
""Quality is the loss a product causes to society after being shipped , other than any losses caused by its intrinsic functions" (La qualité est la perte qu'un produit cause à la société après avoir été expédié, autre que toutes pertes causées par ses fonctions intrinsèques).
  • Quality is Free
P.B. Crosby, Mc Graw-Hill Book Company, ISBN 0-07-014512-1:
"Quality means conformance to requirements" (la qualité signifie la conformité aux exigences)".


qualité bactériologique

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Les aventures de Rafale Glossaire
Qualité bactériologique :
Indice de classement de l’eau basé sur la quantité de bactéries qui s’y trouvent.

Législation canadienne

qualité de l'ajustement

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Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE
Qualité (ou validité) de l'ajustement
Ressemblance statistique des données réelles par rapport à un modèle, exprimée en force ou en degré d'ajustement du modèle (statistiques).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

qualité de l'air

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Environnement Canada GLOSSAIRE:
Qualité de l'air :
Les scientifiques recueillent et analysent régulièrement des échantillons d'air de diverses régions du Canada pour déterminer les niveaux des polluants. Cette information sert non seulement à mettre le doigt sur les sources de pollution atmosphérique et à élaborer des stratégies de réduction de celle-ci, mais aussi à produire des prévisions quotidiennes sur la qualité de l'air, afin d'avertir les Canadiens de niveaux de smog élevés.

Législation canadienne

qualité de l'eau

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Environnement Canada GLOSSAIRE
Qualité de l'eau :
On établit la qualité de l'eau en déterminant sa composition chimique et en évaluant la quantité de bactéries. Pour garantir la sécurité de l'eau potable au Canada, on a fixé des limites maximales pour tous les contaminants potentiellement nuisibles.

Législation canadienne
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Environnement Canada Glossaire
qualité de l'eau
- Terme utilisé pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques de l'eau relativement à une utilisation particulière.

Législation canadienne

qualité des données

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Qualité des données
Niveau ou degré de confiance que les données et l'information statistique sont « prêtes à l'emploi ». Les aspects auxquels Statistique Canada doit prêter attention sur le plan de la qualité ou de la capacité d'utilisation sont la pertinence, l'exactitude, l'actualité, l'accessibilité, la possibilité d'interprétation et la cohérence.

Législation canadienne

qualité en recherche

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Plan qualité Glossaire de la qualité
Qualité en recherche
La qualité EN recherche ("Cette recherche a t 'elle été bien conduite ?") traite de l'ensemble des bonnes pratiques scientifiques à respecter dans les travaux de recherche.
La qualité DE la recherche, ("A quoi a abouti cette recherche ?") quant à elle, est du ressort des instances d'évaluation de la recherche (CNER, CSRT).
La qualité en recherche fait l'objet d'un fascicule de documentation AFNOR FD 50-550 publié en octobre 2001.

Législation française

qualité gustative

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Transformer les aliments pour améliorer les moyens d'existence, Peter Fellows Annexe C: Glossaire
Qualité gustative
La couleur, la saveur, la consistance et l’apparence d’un aliment.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

qualité pour agir

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
qualité pour agir
Droit d’une partie de faire une réclamation fondée en droit ou de demander une mesure de redressement judiciaire.

Législation canadienne
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Mouvement québécois de la qualité lexique
Qualité totale / total quality :
Ensemble des dispositions prises par tous les acteurs de l’entreprise pour satisfaire les besoins de son marché (clients, personnel, actionnaires, etc.). - NF X 20 - 120

Législation canadienne

année de vie ajustée en fonction de la qualité (AVAQ)

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Académie européenne des patients Glossaire
Année de vie ajustée en fonction de la qualité
L'année de vie ajustée en fonction de la qualité (AVAQ) est une mesure en économie de la santé. Elle exprime le nombre supplémentaire d'années de vie d'une personne en conséquence d'un traitement reçu, et prend en compte la qualité de vie qu'auront ces années-là. Pour cela, elle mesure l'importance de divers facteurs pour les patients, tels que les symptômes, la douleur et la santé psychologique. Le calcul de l'AVAQ est une approche courante utilisée par les entités d'évaluation des technologies de la santé (ETS) qui donnent des conseils sur «l'utilité» d'un traitement et, dans certains pays, pour indiquer si des traitements devraient être financés (par exemple) par des services de santé gouvernementaux.

Académie européenne des patients

application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements (ANGELIQUE)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANGELIQUE
Application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements

Législation française


SmallUK-i.png assurance de la qualité->quality assurance

assurance de la qualité

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Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) (Article premier Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "assurance de la qualité",
toutes les activités, de la collecte à la distribution du sang, effectuées dans le but de garantir que le sang et les composants sanguins sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) (CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions):
Dans cette directive, on entend par:
assurance de la qualité,
un programme systématique de contrôles et d'inspections appliqué par toute organisation ou tout organisme et visant à donner une garantie adéquate que les prescriptions de sécurité de cette directive sont respectées dans la pratique

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Assurance de la qualité
Désigne l'exécution planifiée et méthodique des activités du système d'assurance de la qualité qui visent à assurer avec le plus de certitude possible que les normes prédéterminées relatives à la qualité et l'innocuité seront respectées.

Législation canadienne
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Mouvement québécois de la qualité lexique
Assurance de la qualité / quality assurance :
Ensemble des actions préétablies et systématiques grâce auxquelles il est possible de s’assurer qu’un produit ou service est conforme aux exigences données relatives à la qualité. - NF X 50 - 120

Législation canadienne
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Guide de l’acheteur public pour l’équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Assurance de la qualité
Ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences relatives à la qualité (Norme NF X 50-120).

Législation française

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Guide pour l'équipement des cuisines de restauration collective, Edition 2002, Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement, fournitures de bureaux et établissements d'enseignement (GPEM/AB) ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Assurance de la qualité
Ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences relatives à la qualité (Norme NF X 50-120).

Législation française

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Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »
Assurance de la qualité
Partie du management de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites

Législation française

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Assurance de la qualité
Ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité (ISO 8402).

Législation française

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Assurance de la Qualité
1.2. L'Assurance de la Qualité est un large concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement, influencer la qualité d'un produit. Elle représente l'ensemble des mesures prises pour s’assurer que les médicaments fabriqués sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés. L'Assurance de la Qualité comprend donc les Bonnes Pratiques de Fabrication mais également d'autres éléments qui sortent du sujet de la présente annexe.
Un système d'Assurance de la Qualité approprié à la fabrication des médicaments doit pouvoir garantir :
  • 1.2.1. que les médicaments vétérinaires sont conçus et développés en tenant compte des exigences des Bonnes Pratiques de Fabrication et des Bonnes Pratiques de Laboratoire ;
  • 1.2.2. que les opérations de production et de contrôle sont clairement décrites dans des procédures ou instructions et que les Bonnes Pratiques de Fabrication sont adoptées ;
  • 1.2.3. que les responsabilités de la direction sont définies sans équivoque dans des documents appropriés ;
  • 1.2.4. que des dispositions sont prises pour que la fabrication, l’approvisionnement et l’utilisation des matières premières et des articles de conditionnement soient corrects ;
  • 1.2.5. que toutes les validations, tous les contrôles en cours de fabrication et tous les contrôles nécessaires des produits intermédiaires ont bien été réalisés ;
  • 1.2.6. que le produit fini a été convenablement fabriqué et contrôlé selon les procédures définies ;
  • 1.2.7. que les médicaments ne sont pas vendus ou expédiés avant que le pharmacien ou le vétérinaire responsable n’ait certifié que chaque lot de production a bien été fabriqué et contrôlé conformément aux exigences de l’autorisation de mise sur le marché et de toute autre réglementation portant sur la production, le contrôle et la libération de ces médicaments ;
  • 1.2.8. que des dispositions satisfaisantes sont prises pour permettre dans la mesure du possible que la qualité des médicaments vétérinaires soit préservée pendant leur période de validité, notamment pendant le stockage, l’expédition et la manutention ultérieure des médicaments ;
  • 1.2.9. qu’une procédure d’auto-inspection existe et /ou que des audits évaluent régulièrement l’efficacité et l’application du système d'Assurance de la Qualité.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

assurance de la qualité de la distribution en gros

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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Assurance de la qualité de la distribution en gros
Concept qui recouvre l'ensemble des mesures mises en oeuvre pour s'assurer que les médicaments vétérinaires sont distribués dans des conditions permettant d'assurer la traçabilité des opérations et de respecter leur qualité.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

aciers non alliés et alliés; aciers de qualité et spéciaux

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions

assurance de qualité

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité :
Maîtrise de la qualité : ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
Qualité : la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
Évaluation externe de la qualité ou EEQ : également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
Contrôle de qualité interne ou CQI : ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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814.554 Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives non scellées Annexe 1 (art. 1, al. 2) Définitions
Assurance de qualité
Planification, surveillance, contrôle et correction de l’exécution d’un produit ou d’une activité dans le but de satisfaire à des exigences de qualité.

Législation suisse

assurance qualité (QA)

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Assurance qualité (QA)
Ensemble des activités planifiées et systématiques, mises en oeuvre dans le cadre du système qualité, dont il est possible de démontrer le cas échéant qu’elles permettent d’avoir confiance dans la capacité d’une entité à satisfaire aux exigences de qualité.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 3. DÉFINITIONS
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Assurance qualité (QA)
L'ensemble des activités planifiées et systématiques, mises en œuvre dans le cadre du système qualité, dont il est possible de démontrer le cas échéant qu'elles permettent d'avoir confiance dans la capacité d'une entité à satisfaire aux exigences de qualité.

Codex Alimentarius
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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Assurance qualité
Partie du management de la qualité visant à donner confiance dans la satisfaction des exigences pour la qualité.

Législation française

Fr-i.png
Plan qualité Glossaire de la qualité
Assurance qualité
Assurance qu'une entité (entreprise ou administration) a adopté des principes d'organisation telles que la qualité des produits ou services rendus sera effective par la mise en oeuvre de ces principes.

Législation française

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Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »
Assurance qualité
Ensemble des dispositions préétablies et systématiques, mises en œuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que de besoin, visant à donner la confiance en ce que l'entité satisfera aux exigences pour la qualité.

Législation française

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GESTION DES SITES(POTENTIELLEMENT) POLLUÉS ANNEXE 18 Glossaire sites et sols pollués
ASSURANCE QUALITÉ
Cf. contrôle qualité.

Législation française

Assurance Qualité

Dernière modification : Hubert Bazin - 8/12/2018 (90625)

assurance qualité pharmaceutique

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Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (Journal officiel n° L 262 du 14/10/2003 p. 0022 - 0026) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) "assurance de qualité pharmaceutique":
la somme totale des mesures d'organisation prises afin de garantir que les médicaments et/ou les médicaments expérimentaux sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bureau de la nutrition et de la valorisation de la qualité des aliments (BNVQA)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
BNVQA
Bureau de la nutrition et de la valorisation de la qualité des aliments

Législation française

contrôle de qualité interne (CQI)

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité :
Contrôle de qualité interne ou CQI :
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française


SmallUK-i.png cout d’obtention de la qualité->monitoring quality cost

cout d’obtention de la qualité

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Coût d’obtention de la qualité / monitoring quality cost :
Ensemble des coûts engagés par l’entreprise pour atteindre et assurer les niveaux de qualité requis. NF EN 29004

Législation canadienne

Couts d'obtention de la qualité

Dernière modification : Hubert Bazin - 8/12/2018 (90625)

critère de qualité de l'air

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Le mercure dans l'environnement Glossaire
Critères de qualité de l'air
les niveaux de pollution et les durées d'exposition pour lesquels peuvent se produire des effets nocifs pour la santé et le bien-être.

Législation canadienne

de qualité militaire

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
« De qualité militaire » :
S'entend des matières nucléaires qui conviennent le mieux à la fabrication d'armes nucléaires - p. ex. l'uranium (U) enrichi à 93 pour cent en uranium 235 ou le plutonium (Pu) dont la teneur isotopique en plutonium 239 dépasse 90 pour cent. Les armes artisanales peuvent utiliser des matières de qualité moindre.

Législation canadienne

démarche qualité

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Démarche qualité
Ensemble des actions que mène l’établissement pour développer la satisfaction de ses utilisateurs.

Législation française

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QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Démarche qualité :
Processus qui vise à garantir la qualité des produits et services.
On distingue essentiellement trois démarches : la normalisation, la certification (de services) qui sont réglementées ; la charte de qualité ou la labellisation qui correspondent à des engagements que se donnent des partenaires ayant les mêmes objectifs.
Leurs points communs : elles sont volontaires, s’appuient sur la rédaction d’un texte (le référentiel) qui mentionne des objectifs de qualité ainsi que les modalités de contrôle de ceux-ci, elles font l’objet d’un contrôle.

Législation française

démarche qualité autonome

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QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Démarche qualité autonome
démarche qualité applicable sur l’ensemble du territoire national et qui n’est portée ni par un réseau national capable de devenir délégataire de la marque Qualité Tourisme, ni par un dispositif qualité territorial reconnu. Elle est formalisée dans un référentiel.

Législation française

démarche qualité autonome reconnue

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QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Démarche qualité autonome reconnue
démarche qualité applicable sur l’ensemble du territoire national et qui n’est portée ni par un réseau national capable de devenir délégataire de la marque Qualité Tourisme, ni par un dispositif qualité territorial. Elle est formalisée dans un référentiel. Elle doit être reconnue officiellement par le ministre chargé du Tourisme après avis du comité national de sélection. A cet effet, une convention de reconnaissance est signée entre le ministre chargé du Tourisme et le représentant de la démarche qualité autonome.

Législation française

établissement affilié à une démarche qualité autonome reconnue

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QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Établissement affilié à une démarche qualité autonome reconnue
structure ayant une activité dans un des domaines touristiques couverts par le plan Qualité Tourisme et inscrite dans un démarche qualité autonome reconnue pour faire reconnaître la qualité de ses prestations. Seuls les établissements non affiliés à un réseau national délégataire ou à un dispositif qualité territorial reconnu sont habilités à présenter leur candidature par l’intermédiaire de la démarche qualité autonome reconnue.

Législation française

évaluation externe de la qualité (EEQ)

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité
Évaluation externe de la qualité ou EEQ :
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants.
L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.

Législation française

maîtrise de la qualité

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Maîtrise de la qualité / quality control :
Techniques et activités à caractère opérationnel utilisées en vue de répondre aux exigences relatives de la qualité.

Législation canadienne
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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité :
Maîtrise de la qualité :
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.

Législation française

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Maîtrise de la qualité
Techniques et activités à caractère opérationnel utilisées en vue de répondre aux exigences relatives à la qualité (ISO 8402). Le but de la maîtrise de la qualité est d’obtenir la conformité du produit ou service réalisé. Pour cela, il faut exprimer explicitement les exigences pour la qualité, et mettre en œuvre des techniques qui permettent de satisfaire ces exigences.

Législation française

management de la qualité

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Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) Article premier Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "management de la qualité",
les activités coordonnées visant à diriger et à contrôler une organisation en ce qui concerne la qualité à tous les niveaux au sein de l'établissement de transfusion sanguine;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Management de la qualité.
Activités coordonnées pour orienter et contrôler une organisation visant à fournir régulièrement des prestations conformes aux attentes des patients et aux exigences réglementaires applicables.

Législation française

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Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »
Management de la qualité
Activités coordonnées permettant d’orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité.

Législation française

modèle de gestion de la qualité

Modèle:ItemDossier:Qualité:Modèles de gestion de la qualité


SmallUK-i.png Niveau de Qualité Acceptable (NQA) et Niveau de Qualité Limite (QL)->Acceptable Quality Limit (AQL) and Lot Tolerance Percent Defective

Niveau de Qualité Acceptable (NQA) et Niveau de Qualité Limite (QL)

CODEX-i.png
DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 (SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE)
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.14 LE NIVEAU DE QUALITE ACCEPTABLE (NQA) ET LE NIVEAU DE QUALITE LIMITE (QL)
Le contrôle d’un lot utilisant soit un plan d’échantillonnage par mesures, soit un plan d’échantillonnage par attributs permet de déterminer la qualité du lot.
Le niveau de qualité acceptable (NQA) est un critère d’indexation appliqué à une série continue de lots qui correspond à un taux maximum de défectueux admissible dans des lots (ou le nombre maximal de défauts pour cent unités). C’est un objectif qualité que se propose d’atteindre le professionnel. Cela ne signifie pas que tous les lots présentant un taux de défectueux supérieur au NQA seront refusés au contrôle, mais que plus le taux de défectueux s’éloigne du NQA plus la probabilité de refuser le lot au contrôle est élevée. Pour une taille donnée d’échantillon, plus le NQA du plan est faible, plus la protection offerte aux consommateurs est grande contre les lots contenant des éléments défectueux, et plus la contrainte est grande pour le producteur de se conformer à des exigences de qualité suffisamment élevées. Toute valeur retenue pour le NQA doit être réalisable en pratique et viable sur le plan économique. Si nécessaire le NQA doit prendre en considération les aspects de sécurité.
Il convient de reconnaître que la sélection d’une valeur pour le NQA dépend du caractère spécifique considéré et de sa pertinence (économique ou autre) pour la norme dans son ensemble. Il faut procéder à une analyse des risques de manière à évaluer la possibilité et la gravité d’effets négatifs sur la santé publique causés, par exemple, par la présence dans les denrées alimentaires d’additifs, de contaminants, de résidus, de toxines ou d’organismes pathogènes.
Les caractères qui peuvent être liés aux défauts critiques (par exemple, liés aux risques sanitaires) doivent être affectés d’un NQA faible (c’est-à-dire 0,1% à 0,65 %) tandis que les caractères de composition telles que teneur en graisse ou en eau, etc. peuvent être affectés d’un NQA plus élevé (par exemple 2,5 % ou 6,5% sont des valeurs souvent utilisées pour les produits laitiers). Le NQA est utilisé comme moyen d’indexage dans les tableaux des normes ISO 2859-1, ISO 3951 et dans certains tableaux des normes ISO 8422 et ISO 8423.
Le NQA est un risque fournisseur particulier, généralement différent du P95 (cf 2.2.13).
La qualité limite (LQ) est utilisée lorsqu’un lot est considéré isolément. C’est un niveau de qualité (exprimé, par exemple, en taux d’éléments défectueux dans un lot) qui correspond à une probabilité spécifiée et relativement faible d’acceptation d’un lot présentant ce taux de défectueux égal à QL. Généralement le QL correspond au taux de défectueux présenté par des lots acceptés au contrôle dans 10 % des cas. La LQ est un système d’indexage utilisé dans la norme ISO 2859-2.
Lorsque les plans de contrôle répondent à un objectif de sécurité alimentaire, le LQ est généralement très faible. Lorsqu’il s’agit de plans destinés à d’autres critères qualités le LQ est plus élevé.
Le QL est un risque consommateur particulier qui correspond généralement au P10 (cf 2.2.13)
Les utilisateurs des plans d’échantillonnage doivent se mettre impérativement d’accord pour le choix du NQA ou du QL du plan à retenir pour le contrôle qualité des lots.
Pour un produit donné, un NQA (ou une QL) devrait être attribué à chacune des deux classes d’éléments non conformes spécifiés à la section 2.2.11, un NQA (ou une QL) étant attribués aux éléments non conformes de la classe A. En conséquence il y a un plan d’échantillonnage séparé pour chacune des deux classes d’éléments non-conformes, par exemple un NQA faible, par exemple 0,65% pour la classe A, et un NQA plus élevé, par exemple de 6,5% pour la classe B.
Exemple préparation pour laits de suite pour nourrissons et enfants en bas âge : teneur en pesticides (classe A), teneur en protéines (classe B)
Un lot n’est accepté que s’il est accepté par chacun des plans. Le même échantillon peut être utilisé pour chaque classe à condition que l’évaluation ne soit pas destructive pour plus d’un type d’éléments non conformes. Si 2 échantillons doivent être prélevés, pour des raisons pratiques ils pourraient l’être simultanément.

Codex Alimentarius

norme de qualité des produits agricoles

Normes de qualité des produits agricoles

Dernière modification : Hubert Bazin - 8/12/2018 (90625)

norme de qualité environnementale

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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

6. "norme de qualité environnementale"
la série d’exigences devant être satisfaites à un moment donné par un environnement donné ou une partie spécifique de celui-ci, telles que spécifiées dans le droit de l’Union;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
35) "norme de qualité environnementale":
la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Normes de qualité environnementale

  • Eau

Dernière modification : Hubert Bazin - 8/12/2018 (90625)

objectif de qualité des données

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Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE
Objectif de qualité des données
Attentes ou buts concernant la fidélité et l'exactitude des mesures, des inférences à partir des données concernant les distributions relatives aux données initiales, et des prédictions du modèle.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

organisme pour la sécurité et la qualité de la chaine alimentaire (OSQCA)

Lu-i.png
Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA) Missions
L'OSQCA
a été créé par en mars 2007 avec la publication de l': arrêté ministériel du 2 mars 2007.
Ses missions ont été consolidées et élargies avec la publication du:
Ce règlement fixe les missions de l'OSQCA comme suit:
  • l’élaboration, l’intégration, la gestion, ainsi que la mise à jour du plan de contrôle pluriannuel intégré suivant les dispositions des articles 41 à 44 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • être le point de contact pour le Luxembourg du système d’alerte rapide des aliments pour animaux et des denrées alimentaires créé en vertu de l’article 50 du règlement (CE) n° 178/2002, incluant la gestion dudit système;
  • l’élaboration, la gestion et la mise à jour du plan de gestion de crise prévu à l’article 13 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la communication, sous réserve des règles de confidentialité prévues à l’article 52 du règlement (CE) n° 178/2002, des informations destinées au grand public en application de l’article 7 du règlement communautaire précité et de l’article 10 du règlement (CE) n°178/2002;
  • la coordination de la formation continue des agents chargés de procéder aux contrôles officiels en application de l’article 6 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la réalisation et/ou l’évaluation des audits réalisés en vertu de l’article 4 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la coordination des registres des établissements du secteur alimentaire;
  • de donner son avis sur toutes les questions scientifiques et techniques ayant trait à la sécurité alimentaire qui lui sont soumises par les Ministres ayant respectivement la Santé et l’Agriculture dans leurs attributions;
  • d’étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de sécurité alimentaire qu’il jugera utile;
  • d’assurer la coordination des réunions qui concernent le contrôle officiel des produits visés par le présent règlement, organisées au niveau des institutions de la Communauté européenne;
  • d’assurer le point de contact avec la Commission européenne conformément à la décision (CE) de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les Etats membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Législation luxembourgeoise

politique qualité

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Politique qualité / quality policy :
Orientations et objectifs généraux d’une entreprise en ce qui concerne la qualité, tels qu’ils sont exprimés formellement par la direction générale. - NF X 50 - 120

Législation canadienne
Normes
  • ISO 29990 - 2010
Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles — Exigences de base pour les prestataires de services

produit de qualité

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Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 (Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0003 - 0021) (Article 2 Définitions)
Au sens du présent règlement, on entend par:
7) "produit de qualité":
un produit qui répond aux critères à définir conformément à l'article 32 du règlement (CE) n° 1698/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme d'assurance qualité

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
8. Le programme d'assurance qualité
est un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l'étude et vise à donner à la direction de l'installation d'essai l'assurance que les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 (2. Terminologie) :
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
8. Le programme d’assurance qualité est
un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l’étude et vise à donner à la direction de l’installation d’essai l’assurance que les présents Principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés. ''

Législation canadienne

programme de contrôle de la qualité

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Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "programme de contrôle de la qualité",
le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme de gestion de la qualité (PGQ)

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Norme de référence du PGQI, ACIA 3. Définitions
Programme de gestion de la qualité
Système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.

Législation canadienne
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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Programme de gestion de la qualité
système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris les procédures, les inspections et les registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.

Législation canadienne
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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire):
Programme de gestion de la qualité (PGQ)
Système d'inspection et de contrôle du poisson, incluant des procédures, des inspections et des dossiers, qui est employé pour vérifier et mettre par écrit les procédés de transformation du poisson ainsi que les mesures prises pour assurer la salubrité et la qualité du poisson transformé au Canada.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Programme de gestion de la qualité (PGQ)
Expression servant à décrire le système d’inspection et de contrôle des produits du poisson imposé par le gouvernement fédéral, qui prévoit des procédures, des inspections et des enregistrements aux fins de vérification et de documentation des processus de transformation du poisson ainsi que de la salubrité et de la qualité du poisson transformé, importé ou exporté.

Législation canadienne

note de qualité des données (DQR)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
DQR
Note de qualité des données

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

revêtement et qualité de revêtement

Normes
  • NBN EN 12385-2+A1 - 2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification

système d'assurance de la qualité

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Règlement (CE) n o 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 384 du 29/12/2006 p. 0075 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "système d'assurance de la qualité",
la somme totale des mesures d'organisation et de documentation visant à garantir que les matériaux et objets sont de la qualité requise pour être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle de la qualité

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Règlement (CE) n° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 384 du 29/12/2006 p. 0075 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "système de contrôle de la qualité",
l'application systématique des mesures qui sont prises dans le cadre du système d'assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d'assurance de la qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de gestion de la qualité

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en oeuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
19) «système de gestion de la qualité»
des activités coordonnées visant à diriger et à contrôler un organisme en ce qui concerne la qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Législation canadienne

Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« système de gestion de la qualité »
Vaut mention de l’expression « système de management de la qualité » figurant à la norme nationale du Canada CAN/CSA-ISO 13485:03 intitulée Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires. (French version only)

système de gestion de la qualité au laboratoire

Système de Gestion de la qualité au Laboratoire

Dernière modification : Hubert Bazin - 8/12/2018 (90625)

système de management de la qualité

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Système de management de la qualité
Système de management permettant d'orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité.

Législation française

système de qualité

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Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) (Article 3 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) système de qualité :
la structure organisationnelle, les responsabilités, procédures, processus et ressources définis pour la mise en œuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirectement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 038 du 09/02/2006 p. 0040 - 0052) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "système de qualité":
la structure organisationnelle, les responsabilités, procédures, processus et ressources définis pour la mise en œuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirectement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) (Article premier Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "système de qualité,
la structure organisationnelle, les responsabilités, les procédures, les processus et les ressources intervenant dans le management de la qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système qualité

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Législation canadienne

Mouvement québécois de la qualité lexique
Système qualité / quality system :
Ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en œuvre la gestion de la qualité.

Voir aussi