Règlement

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Règlement

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 24/12/2019 (94620)

Règlement

banque des règlements internationaux (BRI)

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Législation belge

Banque Nationale de Belgique Glossaire
Banque des règlements internationaux (BRI)
Organisation financière internationale ayant pour but principal la promotion de la coopération entre les banques centrales des pays industrialisés. La BRI sert de « banque des banques centrales ».

Commission de Règlement des Litiges de Consommation (CRLC)

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Glossaire des sigles
CRLC
Commissions de Règlement des Litiges de Consommation

Législation française

loi de règlement

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Loi de règlement
loi de finances permettant au Parlement, après la clôture d’une année budgétaire, d’exercer son contrôle sur l’exécution par le Gouvernement des lois de finances initiale et rectificative (s) par comparaison des autorisations aux opérations réellement exécutées.

Gouvernement du Benin
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Loi de règlement
À chaque fin d'exercice budgétaire, la loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État, ratifie les opérations règlementaires ayant affecté l'exécution du budget, fixe le résultat budgétaire et décrit les opérations de trésorerie.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Loi et Règlement sur les Aliments et Drogues ((L/R)AD)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
(L/R)AD
Loi et Règlement sur les aliments et drogues

Législation canadienne

Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ((L/R)EEPC)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
(L/R)EEPC
Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Législation canadienne

Références utiles


organe de règlement des litiges en matière d'infrastructures de réseaux

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29 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit CHAPITRE 2. - Champ d'application et définitions

Art. 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

5° " organe de règlement des litiges en matière d'infrastructures de réseaux "
l'organe de règlement des litiges institué par l'Accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de transposition de la directive 2014/61/UE;

Législation belge

règlement de pension

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15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses TITRE 4. - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise, CHAPITRE 1er. - Définitions
Art. 35. Pour l'application du présent titre, il faut entendre par :
règlement de pension
le règlement où sont fixés les droits et obligations de l'organisateur, de l'affilié et de ses ayants droit ainsi que de l'organisme de pension et les règles relatives à l'exécution du régime de pension;

Législation belge

règlement EMSA

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

17° " le Règlement EMSA "
le Règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime;

Législation belge

règlement général pour la protection du travail (RGPT)

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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

6° R.G.P.T.
le Règlement général pour la Protection du Travail.

Législation belge

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12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
3° R.G.P.T.
le Règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947.

Législation belge

règlement général pour la protection du travail (RGPT)

Dernière modification : RiskManager - 24/12/2019 (94620)

règlement ISPS

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

30° " le Règlement ISPS "
le Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires;

Législation belge

règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD)

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Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
28) "RTMD"
les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Références utiles

  • Canada
  • France

règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
RRSN – RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES :
Faisant partie de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), ce règlement définit l’information à déposer si une substance destinée à l’importation ou à la fabrication ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS).

Législation canadienne

système de règlement

système de règlement - livraison de titres

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de règlement-livraison de titres [Securities settlement system (SSS)]:
système permettant la détention et le transfert de titres ou autres actifs financiers, franco de paiement ou contre paiement (système de livraison contre paiement).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de règlementlivraison simultanés

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de livraison contre paiement (LCP) ou système de règlement – livraison simultanés [Delivery versus payment (DVP) or delivery against payment system]:
mécanisme, dans un système d’échange contre valeur, garantissant que le transfert définitif des actifs (titres ou autres instruments financiers) ne se produit que lorsque le transfert irrévocable d’un autre actif (ou d’autres actifs) est réalisé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de règlement brut

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système de règlement brut (Gross settlement system):
système d’échange dans lequel le règlement des fonds ou le transfert des titres a lieu instruction par instruction.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de règlement de titres

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Banque centrale du Luxembourg - Glossaire
Système de règlement de titres :
Système permettant le transfert de titres avec ou sans paiement de ces derniers.

Législation luxembourgeoise