Règlementation

Règlementation -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

règlementation->regulation

• Voir également réglementation.

Règlementation internationale

Biofondations Glossaire

		Réglementation internationale Ensemble des règlements régissant les utilisations acceptables d'un produit particulier et les essais effectués sur ce dernier à l'échelle des marchés mondiaux.
		Législation canadienne

Règlementation sanitaire et phytosanitaire

Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS

		Réglementations SPS — Réglementations sanitaires et phytosanitaires normes adoptées par les pouvoirs publics pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et la préservation des végétaux, de manière à aider à faire en sorte que les produits alimentaires soient propres à la consommation.
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Règlementation SPS

Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS

		Réglementations SPS — Réglementations sanitaires et phytosanitaires normes adoptées par les pouvoirs publics pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et la préservation des végétaux, de manière à aider à faire en sorte que les produits alimentaires soient propres à la consommation.
		Organisation Mondiale du Commerce (OMC)