Récépissé

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Récépissé -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Fr.png
Un langage clair, ça simplifie la vie !, LEXIQUE ADMINISTRATIF
récépissé nom masc.
document prouvant que quelque chose a été reçu.

Législation française

Récépissé de déclaration

Fr.png
Un langage clair, ça simplifie la vie !, LEXIQUE ADMINISTRATIF
récépissé de déclaration
document prouvant qu’une déclaration a été déposée auprès d’un service de l’Administration.

Législation française

Récépissé de dépôt


Fr.png
Un langage clair, ça simplifie la vie !, LEXIQUE ADMINISTRATIF
récépissé de dépôt
document prouvant que quelque chose (somme, document, marchandise) a été déposé chez quelqu’un ou dans un service.

Législation française

Récépissé provisoire de séjour

Fr.png
Un langage clair, ça simplifie la vie !, LEXIQUE ADMINISTRATIF
récépissé provisoire de séjour
document permettant de rester sur le territoire français, en général pour une durée de trois mois, délivré par la préfecture.

Législation française