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Termium plus, Canada
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Réception

accusé de réception (ACK)

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L'Europe s'engage en France Glossaire
Accusé de réception (d'un dossier complet)
Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu’il a déposé est complet.

Législation française

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Glossaire de termes relatifs à Internet
accusé de réception (ACK) (Acknowledgement (ACK))
Type de message envoyé pour indiquer qu'un bloc de données est parvenu sans erreur au destinataire

Législation française

  1. Avertissement :
    L'Internet est un ensemble de réseaux raccordant entre eux des milliers de serveurs et des millions d'ordinateurs personnels. C'est la raison pour laquelle son protocole de communication le plus courant (TCP/IP) ne peut transmettre que des données de format relativement simple.
    Pour l'utilisateur francophone, l'Internet pose donc deux problèmes immédiats: premièrement, l'emploi de signes diacritiques (caractères accentués) peut poser des problèmes de transfert par le courrier électronique (email); deuxièmement, les fonctions, commandes et autres expressions propres à l'Internet sont généralement en anglais.
    Dès lors, tout texte écrit ou traduit en français qui se rapporte à l'Internet doit être émaillé de termes ou d'acronymes anglais. Pour un utilisateur (immédiat ou potentiel) de l'Internet, il est en effet indispensable de pouvoir établir un lien direct entre le texte qu'il lit et les indications qui apparaissent à l'écran. Les acronymes, par exemple, doivent impérativement conserver leur forme originale - c'est d'ailleurs souvent le cas en informatique (CD-ROM, RAM, etc.)
    Toutefois, la traduction d'un texte traitant de l'Internet peut être adaptée au client. Si le texte s'adresse à des techniciens, les termes relatifs aux commandes, fonctions, etc. resteront en anglais et pourront être accompagnés, à la première occurrence, d'une traduction ou d'une explication placée entre parenthèses. Inversement, s'il s'agit d'un texte destiné à un large public - cas le plus probable au Conseil de l'Europe -ces termes seront traduits (dans la mesure du possible) et s'accompagneront la première fois du terme anglais entre parenthèses. Dans tous les cas, c'est avant tout au regard de la définition ou des explications que contient le présent glossaire que le traducteur ou la traductrice décidera de la manière dont le terme sera rendu dans la version française.
    Lorsqu'un terme apparaît de manière peu explicite dans la traduction, une définition ou des explications peuvent être joints dans une note en bas de page afin d'éclairer le lecteur.
    Ce glossaire n'est, pour l'instant, qu'un recueil des termes les plus fréquemment rencontrés sur l'Internet; leur éventuelle traduction peut être provisoire. Tout complément, toute modification sont les bienvenus.

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

acknowledgment

ACK

autorité compétente en matière de réception

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
29. "autorité compétente en matière de réception"
l’autorité d’un État membre compétente pour tous les aspects de la réception d’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique ou de la réception individuelle d’un véhicule, pour le processus d’autorisation, pour la délivrance et, le cas échéant, le retrait des fiches de réception, pour la liaison avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, pour la désignation des services techniques et pour veiller à ce que le constructeur s’acquitte de ses obligations en matière de conformité de la production;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

autorité de réception

Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités[1]

bassin de réception

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Bassin de réception
Région dont les eaux de pluie s’écoulent dans un cours d’eau.

Législation canadienne

  1. Remplacée par NBN EN 15085-1+A1:2013 Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 1: Généralités

centre de réception des appels d’urgencePSAP (public safety answering points)

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
b) «centre de réception des appels d’urgence'» — PSAP (public safety answering points)
un lieu physique où la réception des appels d’urgence s’effectue initialement sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par le gouvernement national, le «PSAP le plus approprié» étant celui défini au préalable par les autorités pour couvrir des appels d’urgence à partir d’une certaine zone ou pour des appels d’urgence d’un certain type (par exemple des appels eCall);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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certificat de réception 3.1 "type 3.1"

Normes
  • NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

certificat de réception 3.2 "type 3.2"

Normes
  • NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

index du dossier de réception

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
40. "index du dossier de réception"
le document présentant le contenu du dossier de réception selon une numérotation ou un marquage permettant de localiser facilement chaque page, ce document étant présenté de telle manière qu’il répertorie les étapes successives de la gestion de la réception CE par type, notamment les dates des révisions et des mises à jour.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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réception CE par type

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
5. "réception CE par type"
l’acte par lequel un État membre certifie qu’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV ou à l’annexe XI;

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réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

2) par «réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule»,
on entend une réception CE par type des véhicules faisant partie d'«un type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule» portant sur leurs émissions à l’échappement, leurs émissions de gaz de carter, leurs émissions par évaporation, leur consommation de carburant et l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules;

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réception d’un moteur (d’une famille de moteurs)

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"réception d’un moteur (d’une famille de moteurs)",
la réception d’un type de moteur (d’une famille de moteurs) en ce qui concerne le niveau d’émission de gaz polluants et de particules polluantes;

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réception des produits

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Reception des produits
Acte par lequel le destinataire accepte la marchandise avec ou sans réserves.

Législation française

réception individuelle

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
6. "réception individuelle"
l’acte par lequel un État membre certifie qu’un véhicule donné, qu’il soit unique ou non, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables;

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Union européenne

réception nationale par type

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Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement et des actes réglementaires énumérés à l'annexe II, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:

3. "réception nationale par type":
la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique distincte satisfait aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques applicables énoncées dans le droit d'un État membre, la validité de cette réception étant limitée au territoire de cet État membre;

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Union européenne
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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
4. "réception nationale par type"
l’acte de réception par type prévu par le droit interne d’un État membre, dont la validité est limitée au territoire de cet État membre;

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réception par type

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Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement et des actes réglementaires énumérés à l'annexe II, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:

1. "réception par type":
la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique distincte satisfait aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques applicables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
3. "réception par type"
l’acte par lequel un État membre certifie qu’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Liste des exigences aux fins de réception par type d'un véhicule (correspond à l'annexe 26 du règlement technique belge)
Applicabilité

Objet Référence de l’acte réglementaire (Référence au Journal officiel) M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
1. Niveau sonore admissible Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 042 du 23/02/1970 p. 0016 - 0020 ) X X X X X X
2. Émissions Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (Journal officiel n° L 076 du 06/04/1970 p. 0001 - 0022) X X X X X X
2a. Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations Règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 171 du 29/06/2007 p. 0001 - 0016) X [1] X [1] X [1] X [1]
3. Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière Directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 076 du 06/04/1970 p. 0023 - 0024) X [2] X [2] X [2] X [2] X [2] X [2] X X X X
4. Plaques d’immatriculation arrière Directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 076 du 06/04/1970 p. 0025 - 0026) X X X X X X X X X X
5. Dispositifs de direction Directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 133 du 18/06/1970 p. 0010 - 0013) X X X X X X X X X X
6. Poignées, serrures et charnières de porte Directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 176 du 10/08/1970 p. 0005 - 0011) X X X X
7. Avertisseur acoustique Directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (journal officiel n° L 176 du 10/08/1970 p. 0012 - 0017) X X X X X X
8. Dispositifs de vision indirecte Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Journal officiel n° L 025 du 29/01/2004 p. 0001 - 0045) X X X X X X
9. Freinage Directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 202 du 06/09/1971 p. 0037 - 0074) X X X X X X X X X X
10. Suppression des parasites radioélectriques Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (Journal officiel n° L 152 du 06/07/1972 p. 0015 - 0024) X X X X X X X X X X
11. Émissions diesel Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (Journal officiel n° L 190 du 20/08/1972 p. 0001 - 0023) X X X X X X
12. Aménagement intérieur Directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (Journal officiel n° L 038 du 11/02/1974 p. 0002 - 0021) X
13. Antivol Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 038 du 11/02/1974 p. 0022 - 0028) X X X X X X
14. Comportement du dispositif de conduite en cas de choc Directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc) (Journal officiel n° L 165 du 20/06/1974 p. 0016 - 0025) X X
15. Résistance des sièges Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (Journal officiel n° L 221 du 12/08/1974 p. 0001 - 0009) X X X X X X
16. Saillies extérieures Directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 266 du 02/10/1974 p. 0004 - 0013) X
17. Tachymètre et marche arrière Directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 196 du 26/07/1975 p. 0001 - 0005) X X X X X X
18. Plaques réglementaires Directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (Journal officiel n° L 024 du 30/01/1976 p. 0001 - 0005) X X X X X X X X X X
19. Points d’ancrage des ceintures de sécurité Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 024 du 30/01/1976 p. 0006 - 0020) X X X X X X
20. Dispositifs d’éclairage Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) X X X X X X X X X X
21. Catadioptres Directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0032 - 0053) X X X X X X X X X X
22. Feux d’encombrement, feux de position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d’éclairage de jour Directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0054 - 0070) X X X X X X X X X X
23. Feux indicateurs de direction Directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0071 - 0084) X X X X X X X X X X
24. Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation Directive 76/760/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0085 - 0095) X X X X X X X X X X
25. Projecteurs (y compris lampes) Directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0096 - 0121) X X X X X X
26. Feux de brouillard (avant) Directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0122 - 0134) X X X X X X
27. Dispositifs de remorquage Directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 145 du 13/06/1977 p. 0041 - 0042) X X X X X X
28. Feux de brouillard (arrière) Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0060 - 0071) X X X X X X X X X X
29. Feux de marche arrière Directive 77/539/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0072 - 0082) X X X X X X X X X X
30. Feux de stationnement Directive 77/540/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0083 - 0094) X X X X X X
31. Ceintures de sécurité et systèmes de retenue Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0095 - 0143) X X X X X X
32. Champ de vision avant Directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 267 du 19/10/1977 p. 0001 - 0022) X
33. Identification des commandes Directive 78/316/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) (Journal officiel n° L 081 du 28/03/1978 p. 0003 - 0026) X X X X X X
34. Dispositifs de dégivrage et de désembuage Directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 081 du 28/03/1978 p. 0027 - 0048) X [3] [3] [3] [3] [3]
35. Essuie-glaces et lave-glaces Directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 081 du 28/03/1978 p. 0049 - 0071) X [4] [4] [4] [4] [4]
36. Chauffage de l’habitacle Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 292 du 09/11/2001 p. 0021 - 0040) X X X X X X X X X X
37. Recouvrement de roues Directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 168 du 26/06/1978 p. 0045 - 0050) X
38. Appuie-tête Directive 78/932/CEE du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 325 du 20/11/1978 p. 0001 - 0015) X
39. Émissions de CO2/consommation de carburant Directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0036 - 0045) X X
40. Puissance du moteur Directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0046 - 0067) X X X X X X
41. Émissions diesel Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Journal officiel n° L 275 du 20/10/2005 p. 0001 - 0032) X [5] X [5] X X [5] X [5] X
42. Protection latérale Directive 89/297/CEE du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 124 du 05/05/1989 p. 0001 - 0007) X X X X
43. Systèmes antiprojections Directive 91/226/CEE du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 103 du 23/04/1991 p. 0005 - 0028) X X X X X X X
44. Masses et dimensions (voitures) Directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 (Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0001 - 0010) X
45. Vitrage de sécurité Directive 92/22/CEE, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0011 - 0094) X X X X X X X X X X
46. Pneumatiques Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0095 - 0153) X X X X X X X X X X
47. Limiteurs de vitesse Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur (Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0154 - 0174) X X X X
48. Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44) Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE (Journal officiel n° L 233 du 25/08/1997 p. 0001 - 0031) X X X X X X X X X
49. Saillies extérieures des cabines Directive 92/114/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N (Journal officiel n° L 409 du 31/12/1992 p. 0017 - 0030) X X X
50. Dispositifs d’attelage Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (Journal officiel n° L 195 du 29/07/1994 p. 0001 - 0060) X [6] X [6] X [6] X [6] X [6] X [6] X X X X
51. Inflammabilité Directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0001 - 0030) X
52. Autobus et autocars Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (Journal officiel n° L 042 du 13/02/2002 p. 0001 - 0102) X X
53. Collision frontale Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE (Journal officiel n° L 018 du 21/01/1997 p. 0007 - 0050) X [7]
54. Collision latérale Directive 96/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE (Journal officiel n° L 169 du 08/07/1996 p. 0001 - 0038) X [8] X [8]
55. Non applicable
56. Véhicules destinés au transport des marchandises dangereuses Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 011 du 16/01/1999 p. 0025 - 0036) X [9] X [9] X [9] X [9] X [9] X [9] X [9]
57. Protection contre l’encastrement à l’avant Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 203 du 10/08/2000 p. 0009 - 0028) X X
58. Protection des piétons Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Journal officiel n° L 035 du 04/02/2009 p. 0001 - 0031) X X
59. Recyclage Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 310 du 25/11/2005 p. 0010 - 0015) X X
60. Non applicable.
61. Systèmes de climatisation Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 161 du 14/06/2006 p. 0012 - 0018) X X [10]
62. Système hydrogène Règlement (CE) n o 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (Journal officiel n° L 035 du 04/02/2009 p. 0032 - 0046) X X X X X X
63 Sécurité générale Règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Journal officiel n° L 200 du 31/07/2009 p. 0001 - 0024) X X X X X X X X X X
63.1 Indicateurs de changement de vitesse Règlement (UE) n ° 65/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 028 du 31/01/2012 p. 0024 - 0038) X
Source :
  1. 1,0, 1,1, 1,2 et 1,3 Pour les véhicules ayant une masse de référence ne dépassant pas 2 610 kg. Sur demande du constructeur, peut s'appliquer aux véhicules ayant une masse de référence ne dépassant pas 2 840 kg.
  2. 2,0, 2,1, 2,2, 2,3, 2,4 et 2,5 Dans le cas de véhicules roulant au GPL ou au GNC, en attendant l’adoption des modifications pertinentes de la directive 70/221/CEE afin d’inclure les réservoirs à GPL et à GNC, une réception conformément au règlement de la CEE-ONU 67-01 ou 110 est requise.
  3. 3,0, 3,1, 3,2, 3,3 et 3,4 Les véhicules de cette catégorie doivent être munis d'un dispositif adéquat de dégivrage et de désembugage du pareibrise
  4. 4,0, 4,1, 4,2, 4,3 et 4,4 Les véhicules de cette catégorie doivent être munis de lave-glaces et d'essuie-glaces adéquats
  5. 5,0, 5,1, 5,2 et 5,3 Pour les véhicules ayant une masse de référence dépassant 2 610 kg et n'ayant pas bénéficié de la possibilité prévue à la note n o 9.
  6. 6,0, 6,1, 6,2, 6,3, 6,4 et 6,5 Les exigences de la directive 94/20/CE s'appliquent uniquement aux véhicules équipés de dispositifs d'attelage.
  7. Masse maximale techniquement admissible ne dépassant pas 2,5 tonnes.
  8. 8,0 et 8,1 Uniquement applicable aux véhicules dont le «point de référence de place assise (point “R”)» du siège le plus bas n'est pas situé à plus de 700 mm au-dessus du niveau du sol. Le point «R» est défini dans la directive 77/649/CEE.
  9. 9,0, 9,1, 9,2, 9,3, 9,4, 9,5 et 9,6 Les exigences de la directive 98/91/CE s'appliquent uniquement lorsque le constructeur demande la réception d'un véhicule spécifiquement destiné au transport de marchandises dangereuses.
  10. Uniquement pour les véhicules de catégorie N 1 , classe I suivant la description donnée à l'annexe I, point 5.3.1.4., premier tableau, de la directive 70/220/CEE.
Courtesy of Applied Quality Technologies Europe sprl, 12 septembre 2012

réception par type en une seule étape

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
9. "réception par type en une seule étape"
un acte qui consiste en la réception de l’ensemble d’un véhicule en une seule opération;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réception par type mixte

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
10. "réception par type mixte"
un acte de réception par type par étapes dans le cadre duquel une ou plusieurs réceptions de systèmes sont réalisées lors de la dernière étape de la réception de l’ensemble du véhicule, sans qu’il soit nécessaire de délivrer des fiches de réception CE pour ces systèmes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réception par type multiétape

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
7. "réception par type multiétape"
l’acte par lequel un ou plusieurs États membres certifient qu’un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état d’achèvement, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables de la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réception UE par type

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Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement et des actes réglementaires énumérés à l'annexe II, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:

2. "réception UE par type":
la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique distincte satisfait aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques applicables du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

service chargé des réceptions des véhicules

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Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - NOR: DEVR1411483A Article 1 Champ d'application et définitions
Au sens du présent arrêté :
le « service chargé des réceptions des véhicules »
est le service visé à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié susvisé ;

Législation française

réception par type par étapes

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
8. "réception par type par étapes"
un acte de réception des véhicules qui consiste en la collecte, par étapes, de l’ensemble des fiches de réception CE pour les systèmes, les composants et les entités techniques en rapport avec le véhicule et qui, à l’étape finale, donne lieu à la réception de l’ensemble du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne