Référence

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 25/12/2019 (94716)

Référence

SmallUK-i.png référence->label

OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Référence (Étalon)
Norme permettant d’apprécier la performance ou les résultats obtenus.
Remarque : la référence se rapporte à des résultats obtenus dans le passé récent par d’autres organisations comparables, ou à ce qu’on pensait pouvoir atteindre raisonnablement dans un contexte donné.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
Ca-i.png
Inventaire forestier du Canada (Canfi) 2001 Glossaire
référence (SIG, cartographie): [label]
Donnée alphanumérique, donnée de texture ou symbole qui décrit un polygone, une ligne ou un point. Se dit parfois d'une référence d'attribut, d'un code type ou d'un descripteur .

Législation canadienne

  1. Aldred, A.H. 1981. A federal/provincial program to implement computer-assisted forest mapping for inventory and updating. Dendron Resource Surveys Ltd., Ottawa, Ont.

référence des loyers - loi 2005 (Indice de)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Référence des loyers - loi 2005 (Indice de) / IRL loi 2005
L'indice trimestriel de référence des loyers - loi 2005 (IRL loi 2005 dont le texte a été abrogé en 2008) créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne était calculé comme la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l'indice du coût de la construction (ICC). Pour le calcul de l'IRL loi 2005, on utilisait la moyenne de l'indice des prix à la consommation (IPC) sur 12 mois consécutifs. Le dernier mois correspondait au dernier mois du trimestre de calcul de l'IRL - loi 2005. Cette moyenne (mIPCL) était exprimée en retenant la référence 100 au 2e trimestre 2004. L'indice représentatif de l'évolution des prix à la consommation était l'indice Insee des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPCL). L'indice représentatif de l'évolution du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs était l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement (IPEA) élaboré par le service statistique du ministère chargé de l'équipement. Cet indice était établi toutes taxes comprises et on utilisait la moyenne de l'indice sur 4 trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre de calcul de l'IRL - loi 2005. Cette moyenne (mIPEA) était exprimée en retenant la référence 100 au 2e trimestre 2004. L'indice représentatif du coût de la construction était l'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'Insee. Pour le calcul de l'IRL - loi 2005, on utilisait la moyenne de l'indice sur 4 trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au trimestre de calcul de l'IRL. Cette moyenne (mICC) était exprimée en retenant la référence 100 au 2e trimestre 2004.
Indice de référence des loyers - loi 2005 = 60% mIPCL + 20% mIPEA + 20% mICC
Remarque
L'indice de référence des loyers - loi 2005 était entré en vigueur le 1er janvier 2006 (article 163 de la loi de finances pour 2006). Dans cette définition, l'indice de référence des loyers n'est plus en vigueur à compter du 10 février 2008. La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 (entrée en vigueur le 10 février 2008) a en effet mis en place un nouvel indice de référence des loyers.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

référence des loyers (Indice de) / IRL

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Référence des loyers (Indice de) / IRL
L'indice trimestriel de référence des loyers (IRL) créé par la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. Le calcul est effectué sur la série non arrondie de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L'évolution de l'indice de référence intervenant dans la révision des loyers d'habitation est arrondie à deux décimales. L'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 10 février 2008 (article 9 de la loi 2008-111 pour le pouvoir d'achat) et remplace à compter de cette date l'indice de référence des loyers - loi 2005 (créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005).
Remarque
L'indice de référence des loyers concerne les loyers des locaux à usage d'habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et les locaux meublés soumis à l'article L 632-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ce nouvel indice se substitue désormais à l'indice du coût de la construction (ICC) pour la révision : - des redevances des contrats de location-accession portant sur des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, achevés ou en construction à la date de la signature de la convention ; - des loyers des bâtiments d'habitation dans le cadre des fermages (article 411-11 du Code rural) : "Ce loyer ainsi que les minima et maxima sont actualisés, chaque année, selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer."

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

acier de référence

UE-i.png
Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
acier de référence,
un acier ayant une résistance à la traction de 370 N/mm2 et un allongement à la rupture de 27 %

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

aliment de référence similaire

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Aliment de référence similaire (Similar Reference Food)
Aliment du même type que l'aliment auquel il est comparé et qui n'a pas été transformé, formulé, reformulé ou autrement modifié de manière à augmenter ou à diminuer la valeur énergétique ou la teneur en l'élément nutritif qui fait l'objet de la comparaison, tel que le lait entier comme aliment de référence similaire pour le lait partiellement écrémé, ou les biscuits aux brisures de chocolat ordinaires comme aliment de référence similaire pour les biscuits aux brisures de chocolat à teneur réduite en matières grasses. [B.01.500]

Législation canadienne

aliment de référence du même groupe alimentaire

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Aliment de référence du même groupe alimentaire (Reference Food of the Same Food Group)
Aliment qui peut être substitué, dans l'alimentation, à l'aliment auquel il est comparé et qui appartient, selon le cas :
  • a) au même groupe alimentaire que l'aliment auquel il est comparé, tel que le fromage comme aliment de référence pour le lait, ou le poulet comme aliment de référence pour le tofu;
  • b) à la catégorie des autres aliments, si l'aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que les bretzels comme aliment de référence pour les croustilles;
  • c) à la catégorie des aliments composés, si l'aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que la pizza comme aliment de référence pour la lasagne. [B.01.500]

Législation canadienne

apports nutritionnels de référence (ANREF)

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
ANREF
Apports nutritionnels de référence. Il s'agit d'un ensemble de valeurs nutritionnelles de référence fondées scientifiquement s'adressant à des populations en santé, qui a été élaboré conjointement par des scientifiques des États-Unis et du Canada dans le cadre d'un processus supervisé par la National Academy of Sciences, établissement indépendant. Les ANREF comportent quatre types de valeurs de référence, à savoir :
  • le Besoin moyen estimatif (BME),
  • l'Apport nutritionnel recommandé (ANR),
  • l'Apport suffisant (AS) et
  • l'Apport maximal tolérable (AMT).

Législation canadienne

Ca-i.png
Saine alimentation Ontario Glossaire
Apports nutritionnels de référence (ANREF)
Lignes directrices en matière d’apport de nutriments établies par des scientifiques de la nutrition pour rester en santé. On a recours aux ANREF pour planifier et évaluer l’alimentation des personnes en bonne santé.

Législation canadienne

base de données européenne de référence sur le cycle de vie (ELCD)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ELCD
Base de données européenne de référence sur le cycle de vie

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date de référence

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Date de référence
Date à laquelle sont observés les loyers et les valeurs vénales servant de base à l’élaboration des tarifs.

Législation française


SmallUK-i.png dose de référence aigue (DRfA - eng. ArfD)->ArfD

dose de référence aigue (DRfA - eng. ArfD)

Fr-i.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Glossaire
ArfD, Dose de référence aigue (DRfA)
désigne la quantité maximum de substance active (exprimée en mg de substance active par kg de poids corporel) qui peut être ingérée par le consommateur pendant une journée ou moins, dans la nourriture ou l'eau de boisson, sans effet dangereux pour sa santé. Elle est calculée á partir d'une dose sans effet observé (DSE) et d'un facteur de sécurité. La DSE choisie pour le calcul est issue de l'étude la plus appropriée sur une espèce animale sensible et représentative. Le facteur de sécurité tient compte de la variabilité intra et inter-espèce et de la nature des effets de la substance.

Législation française

échantillon de référence

Fr-i.png
GLOSSAIRE GENERAL ET TECHNIQUE EN VIGUEUR AU LNPV 3.1.Définitions générales
Échantillon de référence
Echantillon de statut connu servant de référence pour l’interprétation et la validation des résultats d’essai ou d’analyses.

Législation française


SmallUK-i.png groupe de référence->critical group

groupe de référence

Fr-i.png
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
groupe de référence
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Radioprotection.
  • Définition : Groupe de personnes représentatif de la partie d’une population la plus exposée à une source.
  • Note : L’expression « groupe critique », précédemment employée dans cette acception, est obsolète.
  • Équivalent étranger : critical group, reference group.
  • Source : Journal officiel du 21 septembre 2005.

Législation française

épaisseur de référence eB

Normes
  • NBN EN 13445-2:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : Matériaux
3 Termes et définitions, symboles et unités, 3.1 termes et définitions

état membre de référence

Be-i2.png
26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent titre, on entend par :
"Etats membres de référence"
  • les Etats membres de l'Union européenne suivants : l'Allemagne, la France et les Pays-Bas;

Législation belge

indicateur de référence

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Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel n° L 350 du 31/12/2007 p. 0001 - 0098) TITRE III ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, CHAPITRE I Exigences et reconnaissance, Section 1 Définitions, Article 21 Définitions
1. Aux fins du présent titre, on entend par:
k) "indicateur de référence":
tout indicateur reflétant une situation ou une tendance au début d’une période de programmation qui peut fournir des informations utiles:
  • i) dans le cadre de l’analyse de la situation initiale, afin d’établir une stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable ou un programme opérationnel;
  • ii) en servant de référence pour l’évaluation des résultats et de l’impact d’une stratégie nationale ou d’un programme opérationnel, et/ou
  • iii) pour l’interprétation des résultats et de l’impact d’une stratégie nationale ou d’un programme opérationnel.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

insert de référence

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Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés (NOR : AGRG1802984) TITRE Ier DÉFINITIONS

Art. 1er. – Au sens du présent arrêté, on entend par :

insert de référence :
l’insert dont le transpondeur présente un codage spécifique qui permet de s’assurer du bon fonctionnement du lecteur et dont les caractéristiques sont définies à l’annexe III du présent arrêté ;

Législation française

intervalle de référence

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Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1329353A) A N N E X E - MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES
1. Définitions
1.5. Intervalle de référence
Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes.

Législation française

masse de référence

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Règlement no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend:
2.2. Par «masse de référence»,
la «masse à vide» du véhicule majorée d’une masse forfaitaire de 100 kg pour l’essai selon les annexes 4a et 8;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15) "masse de référence",
la masse du véhicule en état de marche, diminuée de la masse uniforme du conducteur de 75 kg et augmentée d’une masse uniforme de 100 kg;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau de référence

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.28. Matériau de référence:
matériau dont une ou plusieurs propriétés ont été confirmées à l'aide d'une méthode validée, et qui peut donc être utilisé pour étalonner un appareil ou vérifier une méthode de mesure.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

.

matériau de référence certifié (MRC)

UE-i.png
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.7. Matériau de référence certifié (MRC):
matériau auquel une teneur spécifiée en analyte a été assignée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
FrCOFRAC-i.png
EXIGENCES SPECIFIQUES ET RECOMMANDATIONS D'ACCREDITATION EN PLOMBEMIE, Document SH Ref 20, Révision 00 – Juin 2010 2 TERMINOLOGIE ET REFERENCES, 2.2 Abréviations
MRC :
Matériau de Référence Certifié

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

médicament de référence

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Assurance de la qualité des produits pharmaceutiques - Recueil de directives et autres documents - Volume 1 Glossaire
Les définitions ci-après s'appliquent dans le contexte des présentes lignes directrices. Ces termes peuvent avoir des significations différentes dans d'autres contextes.
médicament de référence
Un médicament de référence est un médicament avec lequel le nouveau produit est censé être interchangeable dans la pratique clinique. Normalement, le médicament de référence sera le médicament innovant, dont l'efficacité, l'innocuité et la qualité ont été établies. Lorsque le médicament innovant n'est pas disponible, le produit occupant la première place sur le marché peut être utilisé comme médicament de référence à condition que sa commercialisation ait été autorisée et que son efficacité, son innocuité et sa qualité aient été établies avec documents à l'appui.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

norme de référence du PGQI

Ca-i.png
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Norme de référence du PGQI
norme qui énonce les exigences relatives à la documentation et à la mise en œuvre du Programme de gestion de la qualité des titulaires de permis PGQI. La Norme de référence du PGQI est conforme aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

Législation canadienne

Ca-i.png
Norme de référence du PGQI, ACIA 3. Définitions
Norme de référence du PGQI
Norme qui énonce les exigences relatives à la documentation et à la mise en oeuvre du Programme de gestion de la qualité des titulaires de permis PGQI. La Norme de référence du PGQI est conforme aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

Législation canadienne

période de référence

Fr-i.png
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Période de référence
La période de référence retenue pour déterminer les bases de la taxe professionnelle est constituée, en principe, par l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition ou, pour les immobilisations et les recettes imposables, le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide par avec l’année civile. L’écart existant entre la période d’imposition et la période de référence est de deux ans.

Législation française

point de référence de place assise

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RÈGLEMENT (UE) No 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­ quent:
11) par «point R», ou «point de référence de place assise»,
on entend le point défini par le constructeur pour chaque place assise par rapport au système de référence tridimensionnel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit traditionnel de référence

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Principes pour l’Analyse des Risques et Directives sur l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés des biotechnologies modernes (SECTION 2 – DÉFINITIONS )
8. Les définitions ci-dessous s’appliquent à la présente Directive.
« Produit traditionnel de référence »
signifie une variété de plante apparentée, ses composants et/ou ses produits, pour lesquels existe une expérience de l’innocuité basée sur une utilisation courante en tant qu’aliment.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
Principes pour L'Analyse des Risques Liés aux Aliments Dérivés des Biotechnologies Modernes - CAC/GL 44 (SECTION 2 – CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS - §8)
Les définitions ci-dessous s’appliquent à ces principes:
«Produit traditionnel de référence» signifie
un organisme/variété apparenté, ses composants et/ou produits, pour lesquels il existe une expérience bien établie de la sécurité sanitaire basée sur son utilisation courante en tant qu’aliment.

Codex Alimentarius

référence du modèle

UE-i.png
RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) «référence du modèle»
le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de produit des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

taux de change de référence

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DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 18) «taux de change de référence»
le taux de change qui sert de base pour calculer les opérations de change et qui est mis à la disposition par le prestataire de services de paiement ou émane d'une source accessible au public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

température de référence lors de la conception TR

Normes
  • NBN EN 13445-2:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : Matériaux
3 Termes et définitions, symboles et unités, 3.1 termes et définitions

teneur ambiante/de référence (BRC)

OSPAR-i.png
COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Teneurs ambiantes/de référence (BRC)
Les définitions suivantes sont utilisées par OSPAR afin de déterminer les teneurs ambiantes/de référence (BRC) : teneurs reflétant les époques géologiques (obtenues à partir de couches de sédiments marins enfouis) ou teneurs reflétant les périodes historiques (obtenues à partir d’analyses effectuées avant tout apport anthropique significatif de la substance concernée ; pertinent aux nutriments uniquement) ou teneurs provenant de zones vierges (zones de préférence éloignées de sources connues et comportant habituellement de faibles teneurs)

Commission OSPAR

valeur de référence

Be-i.png
BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
20° "valeur de référence"
valeur indicative des concentrations de fond en polluants attendues dans le sol en l'absence de variations géologiques naturelles et en l'absence d'influence d'une activité agricole, industrielle ou urbaine généralisée; cette valeur correspond en principe à l'objectif à atteindre par l'assainissement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Fr-i.png
Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.14. Valeurs de référence :
Résultats obtenus pour un constituant donné dans une population de référence dont les individus sont exempts de pathologie ou de traitement susceptibles de modifier leurs valeurs. Les valeurs de référence peuvent varier notamment en fonction de l'origine géographique, du sexe et de l'âge des individus. Elles sont exprimées généralement en tenant compte des limites inférieures et supérieures déterminées par étude statistique. Elles peuvent être établies par le biologiste, en fonction des techniques analytiques qu'il utilise, ou éventuellement vérifiées lorsqu'il emploie les données des publications scientifiques.
L'expression « valeur de référence » est préférable à celles de « valeur usuelle » ou de «valeur normale ».

Législation française

valeur de référence pour la croissance monétaire

Lu-i.png
Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Valeur de référence pour la croissance monétaire :?
Afin d'évaluer les évolutions monétaires, le Conseil des gouverneurs a annoncé une valeur de référence l'agrégat monétaire large M3. Cette valeur de référence représente le taux de croissance de M3 qui est jugé compatible avec la stabilité des prix à moyen terme. La valeur de référence a été calculée d'une façon qui soit conséquente et qui serve la réalisation de la stabilité des prix, telle que définie par le Conseil des gouverneurs, et ce, à partir des hypothèses de moyen terme concernant la croissance tendancielle du PIB en volume et la vitesse de circulation tendancielle de M3. Des écarts importants ou persistants de la croissance de M3 par rapport à la valeur de référence devraient, dans des circonstances normales, indiquer des risques à moyen terme pour la stabilité des prix. Toutefois, le concept de valeur de référence n'implique pas que le Conseil des gouverneurs s'engage à corriger de façon mécanique les écarts de la croissance de M3 par rapport à la valeur de référence.

Législation luxembourgeoise

valeur de rendement de référence pour la production séparée

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par
j) "valeur de rendement de référence pour la production séparée",
le rendement des productions séparées de chaleur et d'électricité que le processus de cogénération est destiné à remplacer;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur toxicologique de référence (VTR)

Fr-i.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Le glossaire / Les définitions
Valeurs toxicologiques de référence (VTR)
Une valeur toxicologique de référence, fixée le plus souvent à partir d'effets toxiques observés chez l'animal de laboratoire, est une quantité d'un contaminant que les experts estiment pouvoir être consommée sans que l'on puisse craindre d’effets néfastes pour la santé humaine soit durant la vie entière (limite tolérable d'exposition répétée chronique), soit dans un laps de temps court, une journée par exemple, (limite d'exposition aiguë). Cette dernière limite est toujours plus élevée que la limite d'exposition chronique. Ces valeurs toxicologiques de référence incluent des marges de sécurité. Les toxicologues s’accordent sur le fait que pour des toxiques à effets chroniques, une exposition supérieure aux valeurs toxicologiques de référence chroniques pendant de courtes périodes de la vie d’un individu n’induit pas nécessairement un risque significatif pour la santé des personnes.

Législation française

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Afsset • RAPPORT « VTR REPROTOXIQUES » Auto-saisine 2003/AS03 GLOSSAIRE
VTR (Valeurs toxicologiques de référence)
valeurs établies par des instances nationales ou internationales, caractérisant le lien entre une exposition à une substance toxique et l’occurrence d’un effet néfaste observé.

Législation française

système de référence tridimensionnel

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RÈGLEMENT (UE) N° 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­quent:
12) par «système de référence tridimensionnel»,
on entend un système de référence qui consiste en un plan vertical longi­tudinal X-Z, un plan horizontal X-Y et un plan vertical transversal Y-Z conformément aux dispositions de l’appen­dice 2 de l’annexe II;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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