Référent

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Référent fiscal

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Référent fiscal
Les données disponibles sur les ménages fiscaux proviennent des déclarations effectuées par les contribuables à l'administration fiscale (déclaration de revenus dite déclaration n°2042, taxe d'habitation). Elles ne permettent pas d'identifier la personne de référence de la même manière que dans les enquêtes réalisées auprès des ménages ou dans le recensement de la population. Par défaut, on établit alors la notion de " référent fiscal " dont les caractéristiques sont celles du contribuable identifié en tant que payeur de la taxe d'habitation au sein du ménage fiscal reconstitué.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm