Référentiel

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Référentiel -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Fr.png
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A 2.2. Définitions

Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :

Référentiel :
document comprenant le cahier des charges de l’opérateur, le plan de contrôle élaboré par l’OC et l’accusé de réception de la demande d’enregistrement.

Législation française

Fr.png
GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Référentiel :
document comprenant le cahier des charges de l'opérateur, le plan de contrôle élaboré par l'OC et l'accusé de réception de la demande d'enregistrement.

Législation française

Fr.png
Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Référentiel
Selon la logique de construction d'un diplôme, titre ou autre certificat, les différents référentiels (activité, certification...) recouvrent des significations différentes.
D'une manière générale, c'est un document descriptif utilisé comme référence , dont le contenu (concepts utilisés, signification des termes, composantes, articulations entre les différents éléments...) est différent selon les cas. Le choix d'un référentiel implique donc que ses utilisateurs en partagent le même sens.
Les référentiels sont des supports essentiels dans une logique de certification.

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

Fr.png
Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Référentiel
Ensemble structuré d'informations, utilisé pour l'exécution d'un logiciel, et constituant un cadre commun à plusieurs applications. On associe généralement le référentiel à l’annuaire LDAP de référence pour les fonctions de contrôle d’accès.

Législation française

Fr.png
IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Référentiel
Inventaire d'actes, de performances observables détaillant un ensemble de capacités (référentiel de formation) liées aux référentiels de métier ou de fonction correspondants. (AFNOR).

Législation française

Référentiel applicable à l'installation

Fr.png
Annexe à la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Titre Ier. - Cadre général; Chapitre Ier : -2 Définitions
Dans la présente annexe, on entend par
« référentiel applicable à l'installation » :
a) La réglementation générale applicable aux INB ;
b) La réglementation individuelle applicable à l'INB où se déroule l'arrêt de réacteur, en particulier :
i) Le décret d'autorisation de création de l'INB ;
ii) Les prescriptions édictées par l'Autorité de sûreté nucléaire pour l'application du décret d'autorisation de création de l'installation, mentionnées au IV de l'article 18 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
iii) Le cas échéant, la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, autorisant la mise en service de l'installation ;
c) Les dispositions retenues dans les pièces constituant le dossier mentionné à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, dans leurs versions applicables.

Législation française

Référentiel d’accréditation -

FrCOFRAC.png
REGLES GENERALES POUR LA GESTION DES EVALUATEURS ET EXPERTS, GEN EVAL REF 01 Révision 01 Décembre 2008 2.2 Définitions
2.2.9 Référentiel d’accréditation
Ensemble d'exigences pour la réalisation d'une opération spécifique d'évaluation de la conformité, qu'un organisme doit, entre autres, satisfaire pour être accrédité pour cette activité. Ces exigences recouvrent les critères exigés par les normes internationales et nationales, et toutes autres conditions supplémentaires et exigences pertinentes.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

Référentiel d'activité -

Fr.png
IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Référentiel d’activité
Le référentiel d’activité est une information de synthèse sur une activité professionnelle ou sur un métier, l’analyse d’une situation professionnelle qui s’attache à saisir la mission, les fonctions, les activités voire les tâches d’un emploi donné.

Législation française

Référentiel de certification -

Fr.png
Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Référentiel de certification
Dans certains cas, c'est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l'obtention de la certification visée. Il indique les situations dans lesquelles celles ci peuvent être appréciées, les niveaux à atteindre, les critères de réussite, qui permettent de situer la performance du candidat. Il indique ce qu'il faut évaluer, les modalités de l'évaluation ainsi que les évaluateurs ou jurys qui y seront impliqués.
Dans d'autres, il identifie les combinaisons de compétences dont il s'agit de vérifier la maîtrise (objectifs de certification).

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

Référentiel de données -

UE.png
Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2.2.1. Terminologie
Les définitions suivantes ont pour objet de garantir la clarté et l’absence d’ambiguïté dans la signification des éléments d’information utilisés pour la notification électronique et de faciliter par des descriptions claires l’administration des données et des références.
3) Référentiel de données
Un référentiel de données est, par essence, un lieu où l’on stocke des objets — un entrepôt par exemple. Très souvent, le terme de référentiel de données désigne le lieu où des données communes sont conservées. En termes de développement XML et ebXML, le référentiel de données désigne le lieu d’archivage de ce que l’on appelle les composantes communes. Les premiers catalogues de composantes communes sont disponibles sous forme de projet de normes (voir également www.unece.org/cefact/). En langage ebXML, un item de référentiel est associé à un ensemble de métadonnées standard définies en tant qu’attributs de la classe d’objet de registre. Ces attributs résident à l’extérieur du référentiel proprement dit et fournissent des informations descriptives sur l’item de référentiel.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Référentiel emploi -

Fr.png
Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Référentiel emploi
Dans le contexte du RNCP, document descriptif du contenu et du mode de réalisation des activités et des tâches , des conditions d'exercice, des buts, objectifs ou finalités visés par une certification. Il peut constituer le descriptif de l'emploi type, dans la mesure où il regroupe l'analyse d'un ensemble de situations professionnelles suffisamment proches pouvant constituer une entité, un emploi ou un métier générique d'un ou plusieurs secteurs professionnels. Dans certains cas il peut constituer le descriptifs d'un ensemble de fonctions.

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

Référentiel technique -

Be.png
Glossaire marchés publics
Référentiel technique
tout produit élaboré par les organismes européens de normalisation, autre que les normes officielles, selon des procédures adaptées à l'évolution des besoins du marché.

Législation belge