Réfugié

Réfugié - Substantif masculin singulier - {{{3}}}

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Glossaire des termes relatifs à la migration

		Réfugié Toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut, ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. Peut aussi inclure les personnes déplacées à l'intérieur du pays dans des circonstances similaires, désignées comme réfugiées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
		United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

OIT - Convention concernant la sécurité sociale des gens de mer (révisée) (Note: Date d'entrée en vigueur: 02:07:1992.) PARTIE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article 1

		Aux fins de la présente convention: k) le terme réfugié a la signification qui lui est attribuée à l'article premier de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et au paragraphe 2 de l'article premier du Protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967;
		Organisation Internationale du Travail

Directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (Journal officiel n° L 326 du 13/12/2005 p. 0013 - 0034) (Article 2 Définitions)

		Aux fins de la présente directive, on entend par: f) "réfugié", tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride remplissant les conditions visées à l’article 1er de la convention de Genève, telles qu’elles figurent dans la directive 2004/83/CE;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (Journal officiel n° L 304 du 30/09/2004 p. 0012 - 0023) (Article 2 Définitions)

		Aux fins de la présente directive, on entend par: c) «réfugié» , tout ressortissant d'un pays tiers qui, parce qu'il craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner et qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 12;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)

		Aux fins de l'application du présent règlement: d) le terme «réfugié» a la signification qui lui est attribuée à l'article 1er de la convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

FEDASIL Glossaire

		Réfugié Un demandeur d’asile dont la demande a été considérée comme justifiée est reconnu comme réfugié
		Législation belge

Réfugié au sens de la Convention

Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE

		Réfugiés au sens de la Convention Hommes, femmes et enfants qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leurs opinions politiques, réclament la protection d’un pays. S’ils ont de la chance, ils fuiront leur pays d'origine, et ne pourront y retourner en toute sécurité jusqu'à ce que la situation change. La fuite de leur pays n’est pas un choix, mais une nécessité.
		Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Camp de réfugiés

Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés

		Camp de réfugiés  une parcelle de terre mise temporairement à disposition des réfugiés fuyant un conflit armé pour les accueillir dans des logements provisoires. Des agences de l'ONU, en particulier le HCR, et d'autres organisations humanitaires fournissent les services essentiels dans les camps de réfugiés y compris les aliments, l'assainissement, les soins de santé, les médicaments et l'éducation. Ces camps sont idéalement situés au minimum à 50 km de la frontière internationale la plus proche, afin de décourager les raids contre les camps et d'autres attaques contre les occupants civils.
		United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

Commission mexicaine d’aide aux réfugiés (COMAR)

Manuel relatif à l'autosuffisance : Glossaire et abréviations Abréviations

		COMAR Commission mexicaine d’aide aux réfugiés
		Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (Ciré)

FEDASIL Glossaire

		Ciré Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (Ciré) est une ONG partenaire de Fedasil qui organise des places d'accueil pour demandeurs d'asile
		Législation belge

Fonds Européen pour les Réfugiés (FER)

FEDASIL Glossaire

		FER Fonds Européen pour les Réfugiés
		Législation belge

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

Manuel relatif à l'autosuffisance : Glossaire et abréviations Abréviations

		UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
		Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

FEDASIL Glossaire

		(UN)HCR Haut commissariat des Nations Unies aux Réfugiés
		Législation belge

Protocole relatif au statut des réfugiés

Références utiles Protocole relatif au statut des réfugiés conclu à New York le 31 janvier 1967