Régime

Régime

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Union européenne
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Codex Alimentarius

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Régime

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Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés
Régime
Notion qui fait référence au mode de renouvellement des peuplements : le taillis est renouvelé à partir des rejets de souche, la futaie à partir de graines.

Législation française

aliment diététique ou de régime

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Norme générale pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés CODEX STAN 146-1985 (2. DESCRIPTION)
2.1 Aliments diététiques ou de régime:
aliments expressément traités ou préparés pour répondre à des besoins diététiques correspondant à un état physique ou physiologique particulier et/ou à des maladies et troubles spécifiques et qui sont présentés comme tels. La composition de ces aliments doit être sensiblement différente de celle des aliments ordinaires de nature comparable, si ces derniers existent.

Codex Alimentarius

aliment diététique ou de régime pauvre en sodium

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Norme pour les aliments diététiques ou de régime pauvres en sodium (y compris les succédanés de sel1) - CODEX STAN 53-198 (2. DESCRIPTION, 2.1 Définition)
Les aliments diététiques ou de régime pauvres en sodium sont
des produits dont les propriétés diététiques particulières résultent de la réduction ou de la limitation de la teneur en sodium, ou de l'élimination de cet élément.

Codex Alimentarius

allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire (Diet-Related Health Claim)
Déclaration qui relie un aliment ou une composante alimentaire à la réduction des risques de développer une maladie ou une condition reliée au régime alimentaire, par exemple l'ostéoporose ou le cancer.

Législation canadienne

décélération moyenne en régime ("dmr")"

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Règlement n o 117 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé (Journal officiel n° L 231 du 29/08/2008 p. 0019 - 0056) 2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, et outre les définitions comprises dans les règlements CEE nos 30 et 54, on applique les définitions suivantes:

2.17. "Décélération moyenne en régime ("dmr")",
la décélération moyenne calculée d’après la distance parcourue pour décélérer un véhicule d’une vitesse donnée à une autre.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

régime A, B et C du moteur

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"régimes A, B et C du moteur",
les régimes d’essai, compris dans la gamme des régimes d’exploitation du moteur, qui doivent être utilisés pour les essais ESC et ELR définis à l’annexe III, appendice 1, de la présente directive;

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Union européenne

régime cétogène

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régime complémentaire de pension

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DIRECTIVE 2014/50/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b)«régime complémentaire de pension»,
tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément au droit national et à la pratique nationale et lié à une relation de travail, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés;

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Union européenne

régime complémentaire de sécurité sociale

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10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 4. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
17° régimes complémentaires de sécurité sociale :
régimes qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative.

Législation belge

régime d'aide

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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions de la directive 2003/54/CE s’appliquent.
Les définitions suivantes s’appliquent également:
k) «régime d’aide»:
tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes;

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Union européenne

régime d'autorisation

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Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (Journal officiel n° L 376 du 27/12/2006 p. 0036 - 0068) (Article 4 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) "régime d'autorisation",
toute procédure qui a pour effet d'obliger un prestataire ou un destinataire à faire une démarche auprès d'une autorité compétente en vue d'obtenir un acte formel ou une décision implicite relative à l'accès à une activité de service ou à son exercice;

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Union européenne

régime de financement

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Règlement (CE) n°1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
16) "régimes de financement":
les mécanismes du financement communautaire des actions indirectes, tels qu'établis à l'annexe III, point a), de la décision no 1982/2006/CE;

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Union européenne

régime de l'entrepôt douanier

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Règlement (CE) n° 1741/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation (Journal officiel n° L 329 du 25/11/2006 p. 0007 - 0012) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) "régime de l'entrepôt douanier":
le régime tel que défini à l’article 98, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil;

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Union européenne

régime de paiement unique

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Glossaire de la politique agricole commune
Régime de paiement unique:
un des principaux objectifs de la réforme de 2003 de la politique agricole commune était le découplage des paiements directs. À cet effet, on a introduit le régime de paiement unique, permettant aux [[agriculteur]]s de bénéficier d'un paiement unique par exploitation, dissocié de la production. Pour plus d'information.

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Union européenne

régime de paiement unique à la surface

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Glossaire de la politique agricole commune
Régime de paiement unique à la surface:
lorsqu'ils ont été introduits initialement, les paiements directs étaient calculés sur la base de chacune des cultures de l'exploitant agricole ou du nombre d'animaux élevés par celui-ci. Ce principe a été appliqué dans les années 1990 aux quinze États membres qui composaient alors l'Union européenne. Toutefois, il est apparu qu'un système plus simple, nécessitant moins de formalités administratives, pouvait être mis en place dans les pays d'Europe centrale et orientale (ainsi qu'à Chypre et Malte) après leur adhésion en 2004, et en Bulgarie et en Roumanie, en 2007. Ce système simplifié est connu sous le nom de régime de paiement unique à la surface. Il prévoit un paiement unique, calculé en fonction de la surface de l'exploitation.

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Union européenne

régime de pension

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15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses TITRE 4. - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise, CHAPITRE 1er. - Définitions
Art. 35. Pour l'application du présent titre, il faut entendre par :
régime de pension
un engagement de pension collectif;

Législation belge

régime de préretraite

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Glossaire de la politique agricole commune
Régime de préretraite:
à partir d'un certain âge, les agriculteurs qui ont décidé de cesser l'activité agricole peuvent bénéficier d’un régime de préretraite. Il s'agit en l'espèce d'encourager le remplacement des [[agriculteur]]s âgés par des successeurs plus jeunes, et de ce fait plus aptes à améliorer la viabilité économique des exploitations.

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Union européenne

régimes de qualité

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Glossaire de la politique agricole commune
Régimes de qualité:
dans le contexte de la politique agricole commune, la mention «régime de qualité» a une signification particulière. Elle renvoie à la pratique qui consiste à réserver l'utilisation de certains noms de denrées et de boissons à un produit spécifique afin de ne pas induire le consommateur en erreur en lui faisant prendre un produit pour ce qu'il n'est pas.
La politique de qualité de l'UE a pour finalité de protéger les consommateurs contre les allégations trompeuses de fabricants de denrées alimentaires eu égard à l'authenticité de leurs produits.
Trois aspects sont réglementés:
  • l'agriculture biologique,
  • certains appellations géographiques de denrées alimentaires et
  • la qualité de «spécialités traditionnelles».
En ce qui concerne les noms liés à la géographie, si l'identité d'une denrée est fondamentalement liée à un lieu particulier, le nom peut être enregistré comme une «indication géographique». On peut citer, à titre d'exemple, le Welsh Lamb, le Lubecker Marzipan et le Camembert de Normandie.
Dans l'Union européenne, l'utilisation de certaines indications géographiques est réservée au produit original. Il existe deux types d'indications géographiques dont l'utilisation est limitée: le premier concerne les «indications géographiques protégées», le second, les «appellations d'origine protégées».
Les appellations de denrées alimentaires traditionnelles peuvent être enregistrées comme «spécialités traditionnelles». Il s'agit de denrées et de boissons qui sont élaborés en suivant des recettes traditionnelles. Citons par exemple la bière Kriek et le jambon Jamón Serrano. Les fabricants de denrées alimentaires qui produisent et vendent ces produits ne peuvent leur donner la mention de «spécialités traditionnelles» que s'ils ont respecté une recette traditionnelle spécifique pour leur élaboration. Si tel est bien le cas, le fabricant peut étiqueter le produit comme «spécialité traditionnelle garantie».

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Union européenne

régime de référence (nref.)

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"régime de référence (nréf.)",
la valeur de régime à 100 % à utiliser pour dénormaliser les valeurs de régime relatives de l’essai ETC définies à l’annexe III, appendice 2, de la présente directive;

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Union européenne

Régimes douaniers

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Régimes douaniers
Le code des douanes prévoit les régimes douaniers suivants :
* La mise à la consommation
* L’exportation
* Le transit
* L’entrepôt douanier
* Le perfectionnement actif
* Le perfectionnement passif
* La transformation sous douane
* L’admission temporaire

Législation tunisienne

Régimes douaniers économiques

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Régimes douaniers économiques
Ce sont des régimes qui suspendent l’application des droits et taxes et les mesures de commerce extérieur. Ils nécessitent une autorisation préalable délivrée par les services des douanes
Ces régimes sont :
* L’entrepôt douanier
* L’admission temporaire
* La transformation sous douane
* Le perfectionnement actif
* Le perfectionnement passif

Législation tunisienne

régime d'un cours d'eau

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Ministère des Ressources en Eau Glossaire
Régime d'un cours d'eau :
ensemble des conditions qui caractérisent les variations d'écoulement d'un cours d'eau; le régime du cours d'eau est lié au régime climatique et à la structure géologique de son bassin versant. (syn. régime hydrologique).

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

régime du couple maximum

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Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend,
3.1.15. par “régime du couple maximal”,
le régime moteur où le couple maximal est obtenu, tel que spécifié par le constructeur;

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Union européenne

régime du tiers payant

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Régime du tiers payant
Système dans lequel la mutualité rembourse directement les frais des prestations médicales aux dispensateurs de soins ou d'autres prestataires de soins; les patients ne paient que le ticket modérateur (avec un supplément éventuel)

Législation belge

régime enregistré d’épargne-retraite

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«régime enregistré d’épargne-retraite»
S’entend au sens du paragraphe 146 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). («registered retirement savings plan»)

Législation canadienne

régime fiscal de la micro-entreprise

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation, n'excède pas :
  • 80 000 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture du logement ;
  • 32 000 € hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises : prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
et qui :
  • exercent en franchise de TVA ;
  • n'exercent pas une activité exclue (par exemple, la location de matériel et de biens de consommation durable) ;
  • n'optent pas pour le régime d'imposition selon le réel simplifié.
Remarque
Cette notion diffère de celle définissant la microentreprise aux sens des catégories d'entreprises définies et utilisées pour l'analyse statistique et économique.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

régime forestier

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Régime forestier
Le régime forestier est l'ensemble des règles de gestion définies par le Code forestier et mises en œuvre par l'Office national des forêts (ONF). Il est applicable aux forêts appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics et d'utilité publique. Par ailleurs, il concerne un certain nombre de terrains non boisés tels que les périmètres de restauration de terrains en montagne ou les zones de dunes du littoral (Aquitaine, Charente-Maritime et Vendée, Nord-Pas-de-Calais).
Remarque
Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

régime hydrique

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Vocabulaire de la forêt
Régime hydrique
Capacité du sol à fournir de l’eau aux plantes tout au long de la saison de croissance.

Législation canadienne

régime inférieur

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Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend,
3.1.13. par “régime inférieur (nlo)”,
le régime moteur le plus bas où 55 % de la puissance maximale est obtenue;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"régime inférieur (ninf.)",
le régime le plus bas du moteur auquel 50 % de la puissance maximale déclarée sont disponibles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

régime préférentiel

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INAMI Glossaire
Régime préférentiel
Voir intervention majorée

Législation belge

régime professionnel de sécurité sociale

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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte - Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0023 - 0036) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "régimes professionnels de sécurité sociale":
les régimes non régis par la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale [16] qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

régime supérieur

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Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules ANNEXE 4B, Procédure d’essai s’appliquant aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), basée sur la procédure mondiale harmonisée d’homologation des véhicules utilitaires lourds [WHDC, règlement technique mondial (RTM) no 4], 3. DÉFINITIONS, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS, 3.1. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend,
3.1.12. par “régime supérieur (nhi)”,
le régime moteur le plus élevé où 70 % de la puissance maximale est obtenue;

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Union européenne
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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"régime supérieur (nsup.)",
le régime le plus élevé du moteur auquel 70 % de la puissance maximale déclarée sont disponibles;

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Union européenne

substance bénéficiant d'un régime transitoire

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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
20) "substance bénéficiant d'un régime transitoire":
une substance qui satisfait au moins à l'un des critères suivants:
  • a) être mentionnée dans l'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (EINECS);
  • b) avoir été fabriquée dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004, mais ne pas avoir été mise sur le marché par le fabricant ou l'importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite;
  • c) avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004 avant l'entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l'importateur et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne