Régional

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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 10/01/2019 (90820)

Régional

achat régional

SmallUK-i.png achat régional->area buy

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Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
achats régionaux
Les bureaux régionaux lanceront des invitations à soumissionner dans leur région géographique pour répondre à des besoins, pourvu que cela assure un nombre approprié de fournisseurs (ce qui peut comprendre des fournisseurs de produits ou de service étrangers), un niveau de service convenable pour les clients et une juste valeur en contrepartie des fonds public dépensés. (2003-05-30) (area buy)

Législation canadienne

aide à finalité régionale

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Aides à finalité régionale
La réglementation européenne des aides à finalité régionale encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des entreprises. Elle s’applique quelle que soit l’origine des fonds publics : Etat, collectivités territoriales, ou autres organismes publics. Les aides autorisées portent sur les dépenses d’investissement (bâtiments, terrains, équipements) ou sur le coût des créations d’emploi liées à ces investissements (salaires et charges) et dépendent de la localisation de l’entreprise. En zone AFR, les entreprises de toutes tailles (hors zones de 20 000 habitants) peuvent bénéficier d’aides à l’investissement productif. En dehors des zones AFR, les aides aux investissements productifs des entreprises restent possibles pour les PME dans les conditions spécifiques. Il existe également des dispositifs qui ne sont pas conditionnés au zonage AFR, comme les aides à la recherche et à l’innovation, les aides à la formation des salariés, les aides à l’environnement, les aides au financement des entreprises (capital risque, garanties, prêts d’honneur), ainsi que les aides aux investissements des entreprises agricoles et agroalimentaires.

Législation française

autorité régionale

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
2. Aux fins du présent article, l’expression «autorités régionales» comprend les autorités dont la liste non exhaustive figure dans les NUTS 1 et 2 visées dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (22), tandis que l’expression «autorités locales» désigne toutes les autorités des unités administratives relevant de la NUTS 3 et des unités administratives de plus petite taille visées dans ledit règlement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM)

Références utiles



centre régional d'aide aux communes (CRAC)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
CRAC
Centre Régional d'Aide aux Communes

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

centre régional de pharmacovigilance (CRPV)

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Glossaire de pharmacovigilance
CRPV : Centre régional de pharmacovigilance.
Le réseau est constitué de 31 centres répartis de façon à favoriser les échanges de proximité avec les professionnels de santé. Ils sont notamment chargés de :
  • Recueillir les déclarations d'effet indésirable que doivent leur adresser les médecins, chirurgiensdentistes, les sages-femmes et les pharmaciens,
  • Renseigner les professionnels de santé sur leur territoire d'intervention.

Législation française

chambre régionale de métiers et de l’artisanat

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Artisanat Annexe : définitions
Chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
Dans chaque région, la représentation de l’artisanat est assurée par la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRM). Les départements d’Outre-Mer sont regroupés en une Conférence interrégionale des métiers d’Outre-Mer. L’Assemblée générale de chaque Chambre régionale est composée de représentants des Chambres de métiers et de l’artisanat départementales. Représentant l’artisanat auprès des services régionaux de l’Etat, les Chambres régionales de métiers et de l’artisanat assurent cette même fonction auprès du Conseil régional. Les Chambres régionales réalisent des études économiques, conduisent des programmes de développement et agissent dans le domaine de la formation et de l’apprentissage.

Législation française

conseil national des économies régionales (CNER)

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Glossaire des sigles
CNER
Conseil national des Économies régionales

Législation française

conseil régional (CR)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Fr-i.png
portail de l'état en Bretagne Glossaire
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Législation française

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Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ANNEXE III - GLOSSAIRE
DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Législation française

office régional

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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Office régional
La CAAMI dispose de 10 offices régionaux (à Anvers, Bruxelles, Bruges, Gand, Mons, Liège, Hasselt, Luxembourg, Namur et Eupen)

Législation belge

Organisation d'intégration économique régionale

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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Journal officiel n° L 213 du 15/06/2004 p. 0009 - 0024) (PARTIE I INTRODUCTION, Article premier, Emploi des termes) :
Aux fins de la présente convention:
b) On entend par «organisation d'intégration économique régionale»
une organisation composée de plusieurs États souverains, et à laquelle ses États membres ont donné compétence sur un certain nombre de questions, y compris le pouvoir de prendre des décisions ayant force obligatoire pour ses États membres concernant ces questions(1).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (NOR: MAEJ1319562D) Annexe : ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN - Article 1er, Définitions
Aux fins du présent Accord :
(k) On entend par « organisation d'intégration économique régionale »
une organisation d'intégration économique régionale à laquelle ses Etats membres ont transféré des compétences sur des questions faisant l'objet du présent Accord, y compris le pouvoir de prendre des décisions obligatoires pour ses Etats membres concernant ces questions ;

Législation française

organisation régionale de la protection des végétaux (ORPV)

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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
ORPV
Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP 2001]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
ORPV
Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

International Plant Protection Convention (IPPC)

parc de stationnement régional (PSR)

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Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Parcs de stationnement régionaux (PSR)
parcs de stationnement situés à proximité immédiate d'un point d'accès au réseau de transports collectifs permettant aux usagers de se rendre en voiture à cette gare puis de laisser leur voiture à la gare et d'emprunter le réseau de transports collectifs pour continuer leur déplacement.

Législation française

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Syndicat des Transports Parisiens Liste des abréviations
PSR
Parcs de Stationnement Régionaux

Législation française

Plan Régional de Santé Publique (PRSP)

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Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
PRSP
Plan Régional de Santé Publique

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
PRSP
Plan Régional de Santé Publique

Législation française

programme "compétitivité régionale et emploi"

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
PROGRAMMES « COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI »
Ces programmes ont succédé en 2007 aux anciens programmes dits « Objectif 2 ». Ils définissent les priorités et les modalités d’intervention du Feder au niveau régional en France métropolitaine. Gérés et animés par la préfecture de région (à l’exception de l’Alsace où cette responsabilité a été déléguée au Conseil régional) en partenariat avec les collectivités territoriales, ils comportent sous des formes variables selon les régions une composante urbaine s’inspirant des anciens PIC Urban. Les 22 programmes strictement régionaux sont complétés par 4 programmes inter-régionaux (Massif Central, Alpes, Loire et Rhône) et par un programme national d’assistance technique.
Voir : FEDER, Urban

Législation française

système régional

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
5. Organisme ou système régional
Organisme ou système qui n'est ouvert aux organismes compétents que de certains des Membres.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

union régionale de lutte contre l’illettrisme en Picardie (URLIP)

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PRIPI GLOSSAIRE
URLIP
Union régionale de lutte contre l’illettrisme en Picardie

Législation française

union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM)

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PRIPI GLOSSAIRE
URCAM
Union régionale des caisses d’assurance maladie

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
URCAM
Union régionale des caisses d’assurance maladie

Législation française