Voir la source de Réglementation

{{PN|{{PAGENAME}}|UNDEF}}

{{Ca|http://www.cces.ca/forms/index.cfm?dsp{{=}}template&act{{=}}view3&template_id{{=}}114&lang{{=}}f|Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport|FAQ - Glossaire|
:'''Réglementation								
::''Mot utilisé dans un sens général pour décrire les règlements antidopage des organismes de sport ou la législation des autorités publiques ou les deux.}}

:* Voir également [[règlementation]].

{{Termes:Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)}}

{{Termes:Analyse de l'impact de la réglementation}}

{{SN|2|Autorité de réglementation compétente}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2011:199:0048:0056:FR:PDF|Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs|Article 3 Définitions|
:Aux fins de la présente directive, on entend par:
::2. «'''autorité de réglementation compétente'''», 
:::''une autorité ou un ensemble d’autorités désigné dans un État membre dans le domaine de la réglementation de la sûreté de la gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs, telle que visée à l’article 6;}}

{{SN|2|Cadre de réglementation}}

{{Ca|http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/consultation/blood-sang/gloss-fra.php|Médicaments et produits de santé|Glossaire|
:'''cadre de réglementation
::''Lois et règlements qui définissent les prescriptions juridiques à respecter. Il peut s'accompagner de politiques, de normes, de directives et de lignes directrices. Ainsi, parmi les principaux éléments d'un cadre de réglementation des médicaments, pourraient figurer : des dispositions concernant les essais cliniques ou les produits non encore approuvés, un système d'octroi de licences, des normes de sécurité des produits, des politiques d'observation et d'application de la loi et des dispositions concernant la surveillance des produits commercialisés.}}

{{Termes:Mesure de réglementation finale}}

{{Termes:Organe de réglementation}}

{{SN|2|Réglementation internationale}}
{{Ca|http://www.biofondations.gc.ca/francais/view.asp?x{{=}}696&all{{=}}true|Les biofondations|Glossaire<ref name="Biofondations">Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture</ref>|
:'''Réglementation internationale
::''Ensemble des règlements régissant les utilisations acceptables d'un produit particulier et les essais effectués sur ce dernier à l'échelle des marchés mondiaux.}}

{{Termes:Zone de réglementation de l'OPANO}}