Répertoire

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Dernière modification : Hubert Bazin - 23/09/2018 (89213)

Répertoire

Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)

		AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR : Répertoire Un répertoire est semblable à une base de données et à un dictionnaire de données. Il inclut en général un environnement avec un système de gestion globale des informations. Il doit aussi inclure non seulement des descriptions des structures de données (c'est-à-dire les entités et les éléments), mais également les métadonnées qui intéressent l'entreprise, des écrans de données, des comptes rendus, des programmes et des systèmes. En général, il comporte un jeu interne d'outils logiciels, un SGBD, un métamodèle, des métadonnées préétablies ainsi qu'un logiciel de chargement et de récupération permettant d'accéder aux données du répertoire centralisé.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

répertoire civil

LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

		Répertoire civil Registre tenu par le service public chargé d'établir et de conserver les actes de l'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
		Législation française

répertoire d’éléments de données

Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2.2.1. Terminologie

		Les définitions suivantes ont pour objet de garantir la clarté et l’absence d’ambiguïté dans la signification des éléments d’information utilisés pour la notification électronique et de faciliter par des descriptions claires l’administration des données et des références. 2) Répertoire d’éléments de données Un répertoire d’éléments de données est, par essence, un ouvrage d’instructions qui regroupe les noms et les caractéristiques d’un groupe spécifique d’éléments d’information. En technologie de l’information, ce peut être également un tableau comprenant des symboles d’identification et des pointeurs vers les données correspondantes. Le répertoire d’éléments de données commerciales TDED (Trade Data Elements Directory) de la norme ISO 7372 a adopté un ensemble convenu d’éléments de données normalisées pour différents domaines d’application. Le TDED attribue à chaque élément de données un numéro, un nom et une description du concept pour expliquer sa signification convenue afin de préciser le contenu de l’information (valeur de la donnée) véhiculé par l’élément de donnée. Il spécifie la représentation en caractères de la valeur de la donnée en indiquant sa longueur (nombre de caractères) ainsi que les synonymes du nom de l’élément de données s’ils existent et s’ils sont utilisés.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

répertoire des employeurs

Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique

		Répertoire des employeurs Banque de données tenue par l'Office National de Sécurité Sociale assurant la mise à jour des données d'identification de base des employeurs assujettis à l'ONSS.
		Législation belge

répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat / RECME

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat / RECME Le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat (RECME) a été créé par un décret du 22 octobre 1984. Il est géré par l'Insee. Une entreprise est inscrite au répertoire dès lors que l'Etat détient, directement ou par l'intermédiaire d'autres entreprises contrôlées, la majorité du capital ou des droits de vote dans les instances délibérantes.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

répertoire des personnes

Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique

		Répertoire des personnes Table du répertoire des références indiquant pour quelles personnes, en quelle qualité et pour quelle période, des institutions de sécurité sociale détiennent un dossier.
		Législation belge

répertoire des références

Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique

		Répertoire des références Banque de données relationnelle, tenue par la Banque Carrefour, indiquant par personne quelles données sont détenues dans quelle(s) branche(s) ou institution(s) de sécurité sociale et qui peuvent être communiquées; le répertoire des références contient 3 tables: le répertoire des personnes (table "qui-où-quand-en quelle qualité"), la table des autorisations d'accès (table "qui-peut obtenir-quoi") et la table des données disponibles (table "quoi-où").
		Législation belge

répertoire national d'identification des personnes physiques / RNIPP

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Répertoire national d'identification des personnes physiques / RNIPP Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l'Insee depuis 1946, est l'image des registres d'état civil. Il est mis à jour très régulièrement grâce aux bulletins statistiques de l'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes à la suite de naissances, décès, reconnaissances, mentions portées en marge des actes de naissance, reconnaissances... pour les personnes nées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM). Dans ce répertoire ne figurent que des informations sur l'état-civil : le nom patronymique, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès pour les personnes décédées, le numéro de l'acte de naissance (et de décès)... ainsi que le numéro d'inscription au répertoire (NIR). La gestion de l'état civil a trois finalités : La mise à jour des répertoires : RNIPP et répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM). Le contenu du RNIPP et sa mise à jour quotidienne en font, de fait, un instrument fondamental de l'état civil en France destiné en particulier à lever le doute sur les homonymies. Il est de fait utilisé par l'administration fiscale et les caisses de retraite pour certifier des états civils. La participation à la fonction de veille sanitaire : depuis la canicule de l'été 2003, et en accord avec la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'Insee transmet quotidiennement à l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) des informations sur les décès. L'élaboration de statistiques démographiques qui constituent un outil d'aide à la décision. Remarque La tenue de ce répertoire est encadrée par des textes législatifs (loi, décret, avis de la Cnil). Ainsi, depuis la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisation du RNIPP doit être autorisée par décret en Conseil d'état après avis de la Cnil. Le décret 82-103 du 22 janvier 1982 fixe les conditions d'alimentation et d'utilisation du RNIPP et l'ordonnance 96-345 du 24 avril 1996 créée le RNIAM.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie / RNIAM

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie / RNIAM Instauré par une ordonnance sur la sécurité sociale de 1996, le Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM) est destiné à identifier tous les bénéficiaires de l'assurance maladie. Géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), ce répertoire s'appuie sur les sources de l'état civil et des fichiers de l'immigration. Il enregistre ainsi les enfants dès leur naissance, via le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Insee, et les immigrés à leur entrée en France. Le RNIAM a permis l'attribution immédiate et le développement de la carte électronique Vitale et le remboursement automatisé des dépenses d'assurance maladie.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE Ce système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)