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Réseau

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

4) "réseau",
les lignes, les gares, les terminaux et tout type d'équipement fixe nécessaire pour assurer l'exploitation sûre et continue du système ferroviaire de l'Union;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (Journal officiel n° L 327 du 24/11/2006 p. 0045 - 0068) Article 2 Définitions
21) "réseau":
un groupement formel ou informel d'organismes agissant dans un domaine, une discipline ou un secteur particulier de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "réseau",
la structure plus vaste:
  • destinée à un but de coopération, à laquelle appartient un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit, et
  • dont le but manifeste est le partage de résultats ou de coûts ou qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction communs, des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l'utilisation d'une même marque ou d'une partie importante des ressources professionnelles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Loi sur la priorité aux énergies renouvelables (loi sur les énergies renouvelables - EEG) / Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien (ErneuerbareEnergien-Gesetz, EEG) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente loi :
7.« Réseau »
désigne la totalité des équipements techniques interconnectés servant à acheter, transporter et distribuer l’électricité aux fins de l’approvisionnement général.

Législation allemande
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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Réseau
Décrit un groupe de personnes ayant des intérêts communs et partageant de l'information de façon officieuse ou non, sans pouvoir particulier ou hiérarchie dominante.

Législation canadienne
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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Réseau :
Système d’alimentation en gaz desservant un même espace géographique dépendant d’un même opérateur.

Législation française

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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques NOR: INDD9000650A Annexe I
réseau, nf. m..
  • Domaine : Electronique / Ressources électroniques.
  • Définition : Circuit intégré conçu à partir de microstructures élémentaires organisées le plus souvent en matrice.
  • Anglais : array.

Législation française

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CHGe-i.png K 3 07: Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) Art. 2 Définitions
Réseau
On entend par réseau la connexion électronique des données de patients détenues par les prestataires de soins.

Législation suisse - Canton de Genève

Guides techniques - Bien-être au travail - Santé, Sécurité et Hygiène au Travail (SSHT)

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réseau à basse tension(BT)

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Réseau à basse tension(BT)
Réseau d’électricité, consistant en des lignes aériennes, des câbles souterrains et d’autres équipements nécessaires au transport de l’électricité à une tension de 400 V.

Législation belge

réseau à haute tension (HT)

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Réseau à basse tension(BT)
Réseau d’électricité, consistant en des lignes aériennes, des câbles souterrains, des postes de transformation et d’autres équipements nécessaires au transport de l’électricité à des tensions de 30 kV à 70 kV.

Législation belge

réseau à moyenne tension (MT)

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Réseau à moyenne tension (MT)
Réseau d’électricité, consistant en des lignes aériennes, des câbles souterrains, des postes de transformation et d’autres équipements nécessaires au transport de l’électricité à des tensions de 1 kV à 26 kV.

Législation belge

réseau à très haute tension (THT)

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Réseau à très haute tension (THT)
Réseau d’électricité, consistant en des lignes aériennes, des câbles souterrains, des postes de transformation et d’autres équipements nécessaires au transport de l’électricité à des tensions de 150 kV à 380 kV.

Législation belge

réseau aéroportuaire

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DIRECTIVE 2009/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) «réseau aéroportuaire»:
un groupe d’aéroports dûment désigné comme tel par un État membre et géré par la même entité gestionnaire d’aéroport.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réseau CCN

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DIRECTIVE 2010/24/UE DU CONSEIL du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) «réseau CCN»,
la plate-forme commune fondée sur le réseau commun de communication (CCN), développée par l’Union pour assurer toutes les transmissions par voie électronique entre autorités compétentes dans les domaines douanier et fiscal.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réseau d'alerte d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN)

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
RAISIN
Réseau d'alerte d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales

Législation française

réseau d’assainissement collectif

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LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
11° « réseau d’assainissement collectif »:
un système de collecte et de canalisation d’eau domestique usée ;

Législation rwandaise

Réseau d'eau chaude sanitaire

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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Article 2 - Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
réseaux d'eau chaude sanitaire
les réseaux comprenant l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ; ces réseaux d'eau chaude sanitaire sont alimentés par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés ;

Législation française

réseau d'entreprises

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Réseau d'entreprises
Il s'agit d'un ensemble d'entreprises entretenant entre elles des relations formelles qui prennent la forme de contrats (de franchise, de concession, etc.) entre les unités et non de liens financiers, ce qui les différencie des groupes. Les contrats précisent l'étendue des actions communes sans aller jusqu'au contrôle.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

réseau d'information comptable agricole (RICA)

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Glossaire de la politique agricole commune
Réseau d'information comptable agricole (RICA):
le réseau d'information comptable agricole fournit des données sur les aspects financiers et économiques de l'agriculture dans les États membres de l'Union européenne. Chaque année, on sélectionne un échantillon d'exploitations agricoles représentatives des exploitations professionnelles. Les exploitations ainsi sélectionnées fournissent des données concernant leurs coûts de production, les recettes des ventes et d'autres aspects de leurs activités. Ces données permettent à l'Union européenne de suivre l'évolution des revenus des agriculteurs et d'étudier les effets de sa politique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
RICA
Réseau d’information comptable agricole. Le RICA recueille des informations techniques, économiques et financières auprès d’un échantillon de 7 350 exploitations, représentatif de l’agriculture réputée professionnelle (c’est-à-dire d’une taille économique supérieure ou égale à l’équivalent de 12 hectares de blé et occupant au moins 0,75 UTA). L’échantillon est renouvelé à raison d’environ 8 % par an. Les 335 000 exploitations représentées par cet échantillon en 2006 (soit 64 % du nombre total d’exploitations agricoles) couvrent 95 % du potentiel de production mesuré par les MBS et 92 % de la SAU totale.

Législation française

réseau d'itinéraires cyclables régionaux

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Réseau d'itinéraires cyclables régionaux
Ensemble des itinéraires cyclables ayant pour fonction d'assurer le déplacement aisé et sécurisé des cyclistes à travers la Région.

Législation belge

réseau dans les services

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Réseau dans les services
Un réseau dans les services est un ensemble de points de vente (entreprises ou établissements) liés à une tête de réseau, qui entretiennent des relations durables en établissant une communauté d'intérêts. Ces relations peuvent être d'ordre juridique (succursales) ou financier (filiales) pour les points de vente dits "intégrés", ou d'ordre contractuel (contrat de franchise, groupement…) pour les points de vente indépendants. Les points de vente prennent des formes différentes selon le secteur d'activité du réseau : agences (immobilier, travail temporaire…), salons (coiffure, soins de beauté), établissements (hôtels, restaurants).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

réseaux dans les services en 2007 (Enquête sur les)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Réseaux dans les services en 2007 (Enquête sur les)
L'enquête sur les réseaux dans les services vise à connaître le nombre d'unités et l'activité des entreprises indépendantes organisées en réseau (intégré, franchise, groupement…) afin d'estimer le poids de cette forme d'organisation par grand secteur de services. Sont collectés auprès de 400 têtes de réseaux représentant 450 réseaux différents : le libellé de l'enseigne, le nombre de points de vente en France et à l'étranger ainsi que le chiffre d'affaires. L'enquête sur les réseaux dans les services couvre les secteurs de services où cette forme d'organisation est importante comme les agences immobilières, de travail temporaire, de location de voiture, de voyages, les hôtels, la restauration rapide ou les salons de coiffure.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

réseau de barbelés

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Monument commémoratif du Canada à Vimy Glossaire
Réseau de barbelés :
Les deux côtés avaient recours à des réseaux de barbelés et à des barrages d'obstacles dans le No Man's Land pour ralentir l'avance de l'ennemi.

Législation canadienne

réseau de bord

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.8. par «réseau de bord»
l'ensemble des éléments de l'équipement électrique de service ayant des fonctions identiques à celles rencontrées sur les véhicules équipés d'un moteur à combustion interne.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réseau de chaleur

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
Réseau de chaleur
Un réseau de chaleur encore appelé réseau de chauffage urbain est un ensemble de canalisations qui empruntent, en général, le sous-sol des voies publiques pour distribuer de la chaleur en milieu urbain. La chaleur est transportée, soit sous forme d'eau chaude, soit sous forme de vapeur d'eau. Les utilisateurs se raccordent au réseau pour prélever, grâce à un échangeur, une partie de cette chaleur, puis ils la distribuent dans leurs locaux. La production de chaleur pour le réseau se fait dans des centrales importantes qui utilisent de multiples énergies telles que le fioul lourd, le charbon, le gaz, la géothermie ou la chaleur provenant de l'incinération des ordures ménagères. Il existe également des réseaux de froid qui distribuent de l'eau glacée destinée à la climatisation de locaux.

Législation française

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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire Réseaux de Chaleur
Réseau de chaleur

réseau de canalisations reliant une (ou plusieurs) centrale(s) de production de chaleur à des postes de livraison (les sous-stations) et permettant d’assurer un service de chauffage urbain. Le réseau de chaleur est l’infrastructure support du chauffage urbain ; les termes "réseau de chaleur" et "chauffage urbain" sont parfois confondus.

En savoir plus sur la constitution des réseaux de chaleur

Législation française

réseau de chemin de fer

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Glossaire des statistiques de transport A TRANSPORTS FERROVIAIRES, A.I. INFRASTRUCTURES
A.I-04. Réseau de chemin de fer
Ensemble des chemins de fer dans une zone considérée.
Les trajets par route ou eau sont exclus quand bien même des véhicules ferroviaires y seraient transportés, par exemple lors de transport de wagons sur remorques ou par transbordeurs (ferries). Les lignes utilisées pour des raisons purement touristiques sont exclues comme le sont également les chemins de fer construits uniquement pour desservir des mines, des forêts ou d'autres entreprises industrielles ou agricoles, et non ouverts au trafic public.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Réseau de distribution d’électricité

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Réseau de distribution d’électricité
Ensemble d’ouvrages constitué de lignes aériennes, câbles souterrains, transformateurs, postes ainsi que d’annexes et auxiliaires aux fins de distribution de l’électricité.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

Réseau de distribution du gaz

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Réseau de distribution du gaz
Ensemble d’ouvrages constitué de canalisations, postes ainsi que d’annexes et auxiliaires aux fins de distribution du gaz.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

réseau de quartier

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Réseau de quartier
Ensemble des voiries de trafic de proximité et de faible débit. Le réseau de quartier est composé :
  • 1° des collecteurs de quartier, qui drainent la circulation d'acces dans un quartier et l'amènent sur une voirie des réseaux interquartier ou primaire,
  • 2° des rues locales, qui assurent la desserte des riverains

Législation belge

réseau de l'agriculture durable (Sustainable Agriculture Network - SAN)

réseau de traction

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.11. par «réseau de traction»
l'ensemble du circuit électrique comprenant:
  • i) la batterie de traction;
  • ii) les conver tisseurs électroniques (chargeur embarqué, contrôle électronique du moteur de traction, conver tisseur continu/continu, etc.);
  • iii) le(s) moteur(s) de traction, le faisceau de câblage et les connecteurs, etc.;
  • iv) le circuit de charge;
  • v) le matériel électrique auxiliaire de puissance (par exemple, pour le chauffage, le dégivrage, la direction assistée, etc.).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Réseau de transport de l’électricité

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Réseau de transport de l’électricité
ensemble d’ouvrages constitué des lignes aériennes, des câbles souterrains, des liaisons d’interconnexions internationales, des postes de transformations ainsi que leurs équipements annexes tels que les équipements de télé-conduite et de télécommunications, les équipements de protection, les équipements de contrôle, de commande et de mesure servant à la transmission d’électricité à destination de clients, de producteurs et de distributeurs ainsi qu’à l’interconnexion entre centrales électriques et entre réseaux électriques.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

réseau de transport du gaz

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Réseau de transport du gaz
Ensemble d’ouvrages constitué des canalisations aériennes et souterraines, des postes de sectionnement et de détente ainsi que leurs équipements annexes tels que les équipements de téléconduite et de télécommunications, les équipements de protection, les équipements de contrôle, de commande et de mesure servant au transport du gaz à destination de clients, de producteurs d’électricité et de distributeurs de gaz ainsi qu’à l’interconnexion entre réseaux gaz.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

réseau de villes

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Réseau de villes
Constitués à l'initiative de collectivités locales, les réseaux de villes visent à concrétiser des projets de développement économique, d'utilité publique et sociale (coopérations universitaires, mutualisation d'équipements hospitaliers, organisation de systèmes de transports collectifs, etc.), à partie de coopérations transversales, transcendant souvent les découpages administratifs.

Législation française

réseau documentaire

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Réseau documentaire / شبكة توثيقية :
Réseau coopératif constitué de plusieurs unités documentaires.

Législation belge
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Réseau du commerce de détail
On entend par réseau du commerce de détail un ensemble de points de vente (entreprises ou établissements) et une tête de réseau qui entretiennent des relations durables en établissant une communauté d'intérêt. La plupart des réseaux du commerce de détail développe une enseigne mais certains se limitent à l'adhésion à une centrale d'achats ou à une centrale de référencement sans que les points de vente aient obligation de porter une enseigne. La "tête de réseau" coordonne certaines activités du réseau, elle peut être la centrale d'achat ou de référencement, le franchiseur, le siège social ou l'industriel qui a développé un réseau de distribution.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

réseaux du commerce de détail en 2005-2006 (Enquête sur les)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Réseaux du commerce de détail en 2005-2006 (Enquête sur les)
Réalisée par l'Insee, l'enquête sur les réseaux du commerce de détail portant sur les années 2005 et 2006 vise à estimer le nombre d'entreprises et l'activité des commerces indépendants organisés en réseau d'enseignes. Cette enquête permet de connaître l'étendue, l'organisation et les caractéristiques des réseaux, ainsi que le nombre de points de vente en France . Elle est menée en France métropolitaine auprès d'entreprises comptant 7 établissements ou plus des principaux secteurs du commerce de détail en magasin (hors pharmacie) et de l'artisanat commercial.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

réseau électrique intelligent

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Vocabulaire de l'énergie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1230978K - JORF n°0212 du 12 septembre 2012 page 14621 I. ― Termes et définitions
réseau électrique intelligent
  • Domaine : Énergie-Électricité.
  • Définition : Réseau de transport et de distribution de l'énergie électrique doté des outils techniques et informatiques qui permettent d'en optimiser la gestion en tenant compte du comportement des usagers et de l'offre des producteurs.
  • Note : Les réseaux électriques intelligents sont destinés à faciliter l'utilisation de sources d'énergie intermittentes ou diversement réparties sur le territoire, ainsi que la gestion par les usagers de leur consommation.
  • Voir aussi : compteur électrique interactif.
  • Équivalent étranger : smart grid, smart power grid.

Législation française

réseau et système d’information

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(2)«réseau et système d’information»,
un réseau et système d’information au sens de l’article 4, point 1), de la directive (UE) 2016/1148;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réseau étendu (RE)

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Réseau étendu (RE)
Réseau de communication couvrant un vaste secteur géographique tel qu'une province ou un pays. Il diffère du réseau local (RL) qui se limite à un bâtiment ou à un ensemble de bâtiments, ainsi que du réseau de la région métropolitaine, qui couvre généralement une ville ou une banlieue.

Législation canadienne

réseau européen des Business Angels (EBAN}}

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Glossaire des sigles
EBAN
Réseau européen des Business Angels

Législation française

réseau ferroviaire transeuropéen

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Réseau ferroviaire transeuropéen
Réseau ferroviaire tel qu'il est défini à l'annexe 1 de la directive 2001/16/CE

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réseau informatique interne

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Enquête Utilisation des TIC dans les entreprises 2009 Glossaire
Réseau informatique interne
Un réseau informatique interne est un groupe composé d’au moins deux ordinateurs connectés entre eux par un système de télécommunication, dans le but de communiquer et de partager des ressources au sein d’une entreprise. Typiquement, ce réseau relie des ordinateurs personnels, des postes de travail, des imprimantes et d’autres appareils. Il est généralement utilisé pour l’échange de fichiers internes entre utilisateurs connectés, pour les communications internes de l’entreprise (e-mail interne, interface interne fondée sur l’internet, etc.), pour l’accès partagé à des appareils (imprimantes, etc.) et d’autres applications (bases de données) ou pour les processus d’entreprise collectifs.

Législation belge

Réseau interconnecté

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Réseau interconnecté
Réseau constitué de plusieurs réseaux de transport et de distribution d'électricité ou de gaz reliés entre eux par une ou plusieurs interconnexions.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

réseau interquartier

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Réseau interquartier
Ensemble des voiries qui sont le vecteur des déplacements urbains à courte ou moyenne distance, et qui assurent l'unité de la ville entre les différents quartiers.
Le réseau interquartier a pour fonction de relier entre eux les quartiers voisins, d'assurer l'irrigation de ces quartiers et d'en rabattre la circulation sur les voies du réseau régional.

Législation belge

réseau local (RL)

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Réseau local (RL)
Réseau de communication desservant les utilisateurs d'un secteur géographique limité. Il se compose de serveurs, de postes de travail, d'un système d'exploitation de réseau et d'un lien de télécommunication.

Législation canadienne

Bureau Central Sismologique Français (BCSF) - Réseau National de Surveillance Sismique (RENASS)

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Plan Séisme Glossaire - sigles
BCSF
Bureau Central Sismologique Français

Législation française

Références utiles



réseau numérique à intégration de services (RNIS)

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Rapport spécial nº 9/2000 relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications, accompagné des réponses de la Commission (Journal officiel n° C 166 du 15/06/2000 p. 0001 - 0027) Glossaire de termes techniques
RNIS:
Réseau numérique à intégration de services.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
RNIS ou ISDN
Réseau Numérique à Intégration de Services - Integrated Services Digital Network (ISDN). Réseau entièrement numérisé permettant un transfert rapide et fluide d’informations. Il existe deux types de lignes ISDN : l’ISDN-2, muni de deux canaux de communication de 64.000 bits par seconde chacun et l’ISDN-30, muni de trente canaux de communication.

Législation belge

réseau primaire

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Réseau primaire
Ensemble d'institutions disposant d'une liaison directe à la Banque Carrefour, à savoir:
  • Service des pensions du Secteur public
  • Association d'Institutions sectorielles
  • Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer
  • Fonds des Accidents du Travail
  • Fonds des Maladies professionnelles
  • Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
  • Service public fédéral Sécurité sociale
  • Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
  • Collège intermutualiste national
  • Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs
  • Office national de l'Emploi
  • Office national des Vacances annuelles
  • Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
  • Office national des Pensions
  • Office national de Sécurité sociale
  • Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales
  • Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
  • Institut national d'Assurance Maladie et Invalidité

Législation belge
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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire Réseaux de Chaleur
Réseau primaire
Partie du réseau de chaleur située en amont des sous-stations, reliant celles-ci aux centrales de production de chaleur

Législation française

réseau primaire des transports en commun

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Réseau primaire des transports en commun
Ensemble des itinéraires de transports en commun composé :
  • 1° des lignes de chemin de fer,
  • 2° des itinéraires en site indépendant.

Législation belge

réseau privé virtuel (RPV)

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Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés) , Commission générale de terminologie et de néologie, NOR: CTNX0609728X (J.O n° 300 du 28 décembre 2006 page 19785, texte n° 109)
réseau privé virtuel
  • Abréviation : RPV.
  • Domaine : Informatique-Télécommunications/Réseaux.
  • Définition : Réseau de télécommunication constitué à partir des ressources d'un ou plusieurs réseaux publics pour les besoins internes d'un groupe fermé d'usagers ; le complément de service offrant cette possibilité.
  • Note : Par exemple, une entreprise possédant plusieurs établissements peut préférer utiliser les réseaux téléphoniques publics ou l'internet en bénéficiant de son propre plan de numérotation ou d'adressage, plutôt que de se doter d'autocommutateurs privés et de moyens propres de transmission.
  • Voir aussi : complément de service, groupe fermé d'usagers.
  • Équivalent étranger : virtual private network (VPN).

Législation française

réseau public de télécommunications

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
15. Aux fins de l'article 13, de l'article 57, point a), et de l'article 68, point b), on entend par:
a) "réseau public de télécommunications",
l'infrastructure publique de télécommunications qui permet le transport de signaux entre des points de terminaison définis du réseau par fils, par faisceaux hertziens, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réseau secondaire

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Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Réseau secondaire
Ensemble des institutions reprises dans un réseau créé autour d'une institution qui est directement raccordée à la Banque Carrefour. L'institution autour de laquelle le réseau est créé, et qui gère donc ce réseau, s'appelle l'institution de gestion; les réseaux secondaires concernent les secteurs cités ci-dessous:
SECTEUR INSTITUTION DE GESTION TYPES D'INSTITUTIONS APPARTENANT AU RESEAU
Avantages complémentaires sécurité d'existence Association d'Institutions sectorielles Fonds de Sécurité d'existence
Accidents du travail Fonds des Accidents du Travail Assureurs accidents du travail
Allocations familiales travailleurs salariés Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Caisses d'allocations familiales
Pécule de vacances annuelles travailleurs manuels Office national des Vacances annuelles Caisses de vacances
Statut social des indépendants Institut national des Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Caisses d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
Assurance chômage Office national de l'Emploi Organismes de paiement
Assurance Maladie-Invalidité Collège intermutualiste national Organismes assureurs
CPAS SPF Sécurité sociale CPAS

Législation belge
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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire Réseaux de Chaleur
Réseau secondaire
Réseau situé en aval des sous-stations, permettant de relier celles-ci aux locaux à chauffer. Le réseau secondaire ne fait pas juridiquement partie du réseau de chaleur géré par le fournisseur du service de chauffage urbain.

Législation française

réseau semi-public d’approvisionnement en eau potable

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De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement (Glossaire)
Réseau semi-public d’approvisionnement en eau potable
Réseau d’approvisionnement en eau potable comportant moins de raccords qu’un réseau public réglementé mais plus qu’un système d’approvisionnement pour les besoins personnels ou familiaux.

Législation canadienne

réseau social virtuel

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Réseau social virtuel
Un réseau social virtuel désigne un groupe d’entités (individus ou organisations) qui interagissent virtuellement, par le biais d’Internet, en vue de créer un groupe d’amis, un cercle professionnel ou une structure sociale de rencontres commerciales, affectives, etc.

Législation belge

réseau téléphonique public

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Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") (Chapitre 1, article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
b) "réseau téléphonique public":
réseau de communications électroniques utilisé pour la fourniture de services téléphoniques accessibles au public; il permet la transmission, entre les points de terminaison du réseau, de la parole, mais aussi d'autres formes de communication telles que la télécopie et la transmission de données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réseau viaire

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Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Réseau viaire
le réseau de voirie.

Législation française

accès des tiers au réseau (ATR)

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Accès des Tiers au Réseau (ATR)
Droit reconnu à chaque utilisateur (client éligible, distributeur, producteur) d'utilisation d'un réseau de transport ou de distribution contre le paiement d'un droit d'accès.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Accès des tiers au réseau (ATR)
Droit reconnu à chaque utilisateur (client, distributeur, producteur) d’accéder aux réseaux de transport et de distribution moyennant la signature d’un contrat d’accès et le paiement d’un droit d’accès.

Législation belge
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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Accès des tiers au réseau (ATR)
Droit reconnu à chaque utilisateur (client, distributeur, producteur) d’accéder aux réseaux de transport et de distribution moyennant la signature d’un contrat d’accès et le paiement d’un droit d’accès.

Législation belge

antenne à réseau phasé, électroniquement orientable

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Règlement (CE) n o 394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Antenne à réseau phasé, électroniquement orientable" :
antenne formant un faisceau au moyen d'un couplage de phase, c'est-à-dire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients d'excitation complexes des éléments rayonnants et qu'elle peut être modifiée en azimut ou en élévation, ou les deux, par l'application d'un signal électrique, aussi bien en émission qu'en réception.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

cadastre des réseaux d'assainissement des eaux (CRAE)

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République et candton de Genève GLOSSAIRE DGEAU
CRAE
Cadastre des réseaux d'assainissement des eaux

Législation suisse

calculateur à réseaux systoliques

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Règlement (CE) n o 394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Calculateur à réseaux systoliques"  :
calculateur où le débit et la modification des données sont contrôlables dynamiquement par l'utilisateur au niveau de la porte logique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrat d'accès au réseau

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Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.5. Contrat d'accès au réseau
Le contrat d'accès au réseau est le contrat visé aux articles L. 111-91 à L. 111-95 du code de l'énergie qui a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l'accès d'un utilisateur à un réseau public de transport ou de distribution en vue de soutirage et/ou d'injection d'énergie électrique. Il est conclu avec le gestionnaire du réseau public soit par l'utilisateur, soit par le fournisseur pour le compte de celui-ci.

Législation française

désaccord de réseau

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Vocabulaire de la chimie physique, couches et films minces, liquides ou solides, et des interfaces (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0306623X - JORF n°137 du 15 juin 2003 page 10077, texte n° 36 I. - Termes et définitions
désaccord de réseau
  • Domaine : Chimie/Chimie physique.
  • Définition : Différence relative entre le pas du réseau du film cristallin formé par épitaxie et celui de la matrice cristalline sous-jacente.
  • Voir aussi : épitaxie.
  • Équivalent étranger : lattice mismatch.

Législation française

énergie appelée sur le réseau

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Energie appelée sur le réseau
Quantité d’énergie électrique produite par les centrales, diminuée de la consommation propre des centrales ainsi que de la quantité d’énergie électrique absorbée pour le pompage (Coo, Plate-Taille) et augmentée (ou diminuée) de la quantité d’énergie électrique importée de l’étranger (ou exportées vers l’étranger). L’énergie appelée sur le réseau correspond à la consommation totale observée d’électricité, augmentée des pertes en ligne (sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité).

Législation belge

équilibre du réseau

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Equilibre du réseau
Equilibre atteint sur un réseau de transport par période d'équilibrage par le fait que la quantité de gaz naturel injectée par les utilisateurs du réseau dans le réseau de transport est égale à la quantité de gaz naturel qu'ils prélèvent sur celui-ci (arrêté royal du 04.04.2003 relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel, art. 2.36 - MB du 02.05.2003).

Législation belge

exploitant de réseau de télécommunications mobiles

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
g) «exploitant de réseau de télécommunications mobiles» ou «exploitant de réseau mobile»
un fournisseur d’un réseau public de communications sans fil.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitant de réseau mobile

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
g) «exploitant de réseau de télécommunications mobiles» ou «exploitant de réseau mobile»
un fournisseur d’un réseau public de communications sans fil.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

France initiative réseau (FIR)

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Glossaire des sigles
FIR
France Initiative Réseau

Législation française

hiérarchisation du réseau

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Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Hiérarchisation du réseau
séparation identifiée entre les grands axes supportant la circulation de transit, les boulevards urbains et les axes locaux destinés à assurer la circulation locale.

Législation française

point de terminaison du réseau (PTR)

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
15. Aux fins de l'article 13, de l'article 57, point a), et de l'article 68, point b), on entend par:
b) "point de terminaison du réseau",
l'ensemble des connexions physiques et des spécifications techniques d'accès qui font partie du réseau public de télécommunications et sont nécessaires pour avoir accès à ce réseau public et communiquer efficacement par son intermédiaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") (Chapitre 1, article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre") sont applicables.
Les définitions suivantes sont également applicables:
e) "point de terminaison du réseau" (PTR):
point physique par lequel un abonné obtient l'accès à un réseau de communications public. Dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l'acheminement, le PTR est identifié par une adresse réseau spécifique qui peut être rattachée au numéro ou au nom de l'abonné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

opérateur de réseau

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Opérateur de réseau :
Organisme responsable de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation et de la maintenance du réseau de distribution de gaz combustible par canalisations jusqu’à l’organe de coupure générale..

Législation française

stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(3)«stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information»,
un cadre au sens de l’article 4, point 3), de la directive (UE) 2016/1148;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

veiller à l’intégrité du réseau

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Veiller à l’intégrité du réseau
Garantir l’équilibre du réseau de gaz naturel et veiller à son bon fonctionnement par l’utilisation de différentes règles techniques et commerciales.

Législation belge