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Dernière modification : RiskManager - 13/04/2018 (53224)

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[Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe C GLOSSAIRE

		Les définitions suivantes sont une addition au glossaire des lignes directrices principales sur les bonnes pratiques de fabrication. Ces définitions s'appliquent aux termes utilisés dans cette annexe et pourraient être utiles aux manufacturiers, emballeurs/étiqueteurs, distributeurs et importateurs de drogues visées à l'annexe C. Ces termes peuvent prendre un sens différent dans d'autres contextes. Les extraits de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues sont indiqués entre crochets. RÉSERVÉ (dedicated) Local ou piéces d'équipement réservés exclusivement à la fabrication d'un produit ou d'un groupe de produits étroitement apparentés.
		Législation canadienne

centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire

		Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie