Résidence

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Résidence - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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OIT - Convention concernant la sécurité sociale des gens de mer (révisée) (Note: Date d'entrée en vigueur: 02:07:1992.) (PARTIE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article 1)
Aux fins de la présente convention:
g) le terme résidence
désigne la résidence habituelle;''

Organisation Internationale du Travail
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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement:
h) le terme «résidence» signifie
le séjour habituel;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
22° résidence
la résidence principale qu'une personne a en Belgique, à l'exclusion des endroits où des armes sont stockées et que l'intéressé partage avec des tiers ;
Commentaire :
  • le lieu où l'intéressé est le plus présent s'il possède deux résidences dans notre pays, ou une dans notre pays et l'autre à l'étranger
  • le lieu où l'arme a été remisée si l'intéressé est autant présent dans deux résidences établies dans notre pays, ou établies pour l'une dans notre pays et pour l'autre à l'étranger
  • pas une deuxième résidence habitée par des tiers si l'intéressé n'y est pas lui-même présent

Législation belge

  1. L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.

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Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Résidence
gîte précis - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable - occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus durant tout leur cycle vital ou une partie de celui-ci, notamment pour la reproduction, l'élevage des petits, le rassemblement, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.

Législation canadienne

Résidence habituelle (enquêtes ménages) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Résidence habituelle (enquêtes ménages)
C'est un logement où l'on a l'habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu'une occupation inférieure à un mois sur l'année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l'année. Ce peut être une résidence secondaire ou un logement occupé occasionnellement.
Remarque
Dans les enquêtes réalisées par l'Insee, c'est la situation durant la période de l'enquête qui fait foi pour qualifier la résidence d'habituelle : un logement qu'on n'habite plus ou dans lequel on n'a pas encore emménagé n'est pas une résidence habituelle. Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population, définit les populations légales en utilisant la notion de résidence habituelle. Il donne à cette dernière une définition différente et précise ce que l'on entend par résidence habituelle pour les personnes qui vivent hors ménage.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Résidence principale -

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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Résidence principale
Habitation où réside habituellement un contribuable.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Résidence principale
Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Résidence secondaire -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Résidence secondaire
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Résidence temporaire

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BeWa.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
23° résidence temporaire
résidence pendant une période inférieure à quarante-huit heures à l’exception de la résidence dans une caravane ou dans un motor-home;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

État de résidence

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RÈGLEMENT (UE) n° 185/2010 DE LA COMMISSION du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ANNEXE
11. RECRUTEMENT ET FORMATION DU PERSONNEL
11.0. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.0.3. Aux fins du présent chapitre, on entend par
«État de résidence»
tout pays dans lequel la personne réside en permanence depuis six mois ou plus

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Taux d'effort des ménages lié à l'occupation de leur résidence principale

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Taux d'effort des ménages lié à l'occupation de leur résidence principale
Le taux d'effort est égal au rapport entre la dépense en logement d'un ménage et son revenu. La dépense en logement peut inclure ou non les charges (charge financière simple ou totale). Le taux d'effort est dit "net" si l'aide au logement perçue par le ménage est défalquée de la dépense de logement et "brut" dans le cas contraire. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir "solvabilisateur" des aides.
Remarque
Le revenu inclut les revenus d'activité professionnelle salariée ou non-salariée, les revenus de remplacements (indemnités maladie et chômage), les retraites et pré-retraites, les prestations sociales et familiales, et les revenus du patrimoine financier.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm