RGPT

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RGPT -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Règlement général pour la protection du travail (RGPT)

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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

6° R.G.P.T.
le Règlement général pour la Protection du Travail.

Législation belge

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12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
3° R.G.P.T.
le Règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947.

Législation belge

règlement général pour la protection du travail (RGPT)

Dernière modification : RiskManager - 21/03/2021 (148856)