Raffinerie

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Raffinerie -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Raffinerie à temps plein

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique - Journal officiel n° L 299 du 16/11/2007 p. 0001 - 0149 Partie II: Définitions applicables au secteur du sucre
13. On entend par "raffinerie à temps plein"
une unité de production:
  • dont la seule activité consiste à raffiner du sucre de canne brut importé, ou
  • qui a raffiné, lors de la campagne de commercialisation 2004/2005, une quantité d'au moins 15000 tonnes de sucre de canne brut importé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Journal officiel n° L 058 du 28/02/2006 p. 0001 - 0031) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "raffinerie à temps plein",
une unité de production:
  • - dont la seule activité consiste à raffiner du sucre de canne brut importé,
ou
  • - qui a raffiné, lors de la campagne de commercialisation 2004/2005, une quantité d'au moins 15000 tonnes de sucre de canne brut importé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Combustible de raffinerie

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« Combustible de raffinerie » :
tout combustible solide, liquide ou gazeux résultant des phases de distillation et deconversion du raffinage du pétrole brut, y compris le gaz de raffinerie, le gaz de synthèse, les huiles de raffinerie et le coke de pétrole ;

Législation française