Rappel

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Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert - 16/07/2021 (186909)

Rappel

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

24) «rappel»
toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit qui a déjà été mis à la disposition de l'utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
62) «rappel»,
toute mesure visant à obtenir le retour d'un dispositif qui a déjà été mis à la disposition de l'utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
29) «rappel»
toute mesure visant à obtenir le retour d’un équipement sous pression ou d’un ensemble qui a déjà été mis à la disposition des consommateurs ou d’autres utilisateurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
23. «rappel»,
toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit qui a déjà été mis à la disposition de l’utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
19. «rappel»,
toute mesure visant à obtenir le retour d’un instrument de mesure qui a déjà été mis à la disposition de l’utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
r) "rappel",
toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit cosmétique qui a déjà été mis à la disposition de l'utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n°765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n°°339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
14) "rappel"
toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit qui a déjà été mis à la disposition de l'utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "rappel": toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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AFSCA - Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels; Contaminants chimiques, résidus et additifs - version 2 (novembre 2008) 1.3 Définitions
Rappel :
toute mesure visant à empêcher après distribution, la consommation ou l’utilisation d’un produit par le consommateur et ou à l’informer du danger qu’il court éventuellement s’il a déjà consommé le produit.

Législation belge

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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« rappel »
Mesure prise par le fabricant, l’importateur ou le distributeur, après la vente de l’instrument médical, visant à en faire le rappel, à y apporter des correctifs ou à aviser le propriétaire ou l’utilisateur de la défectuosité — réelle ou potentielle —, après qu’il se soit rendu compte que l’instrument, selon le cas :
a) peut être dangereux pour la santé;
b) peut ne pas être conforme aux affirmations du fabricant ou de l’importateur relativement à son efficacité, à ses avantages, à ses caractéristiques de rendement ou à sa sûreté;
c) peut ne pas être conforme à la Loi ou au présent règlement. (recall)

Législation canadienne

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
RAPPEL :
Mesure prise par l’établissement ou la personne responsable pour corriger un produit ou une pièce, le retirer du marché ou ne plus le mettre à la disposition des consommateurs s’il présente un risque inacceptable pour la santé ou la sécurité des Canadiens. Si un établissement ne procède pas au rappel, ou si le rappel n’est pas efficace, Santé Canada peut prendre d’autres mesures pour retirer le produit du marché et/ou pour mettre le public en garde contre le danger qu’il représente.

Législation canadienne

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Rappel
– Système en vertu duquel les produits qui pourraient présenter un danger pour les consommateurs sont retirés du marché.

Législation canadienne

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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«17°Rappel
toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit qui a déjà été mis à la disposition de l’utilisateur final ;

Législation française

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Code de l'environnement Partie Législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
Art. L. 557-2. (créé par la LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 14)
Au sens du présent chapitre, on entend par :
« 9° " Rappel ” :
toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit ou d'un équipement qui a déjà été mis à la disposition de l'utilisateur final ;

Législation française

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BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES REGLEMENTES, GUIDE BPD MALI Glossaire
Rappel ou retrait
Décision prise pour retirer du marché un ou plusieurs lots de médicaments et procédure mise en œuvre pour appliquer cette décision.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)
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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Rappel
Procédure mise en œuvre pour appliquer la décision de retrait d'un ou plusieurs lots de médicaments vétérinaires.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Rappel, tests périodiques

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en œuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
rappel, tests périodiques
activités internes entreprises à intervalles réguliers pour vérifier si le fabricant peut repérer et prendre rapidement en charge un lot donné de produit. Pour ces activités, il n’est pas nécessaire que le fabricant communique avec les clients. (recall, periodic testing)

Législation canadienne

Rappels de produits

  • Généralités - tous produits de consommation non alimentaires ou (para-)pharmaceutiques=
  • Allemagne
  • Belgique/Luxembourg
  • Canada
  • Etats-Unis
  • Royaume-Uni

Rappel des denrées alimentaires

  • FAO
  • Australie
  • Canada
  • Etats-Unis
  • France
  • Nouvelle Zélande

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Rappel des produits cosmétiques ou pharmaceutiques

  • Australie
  • Etats-Unis
  • Kenya
  • Mali
  • Nouvelle Zélande

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