Rassemblement

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Rassemblement -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
17. rassemblement :
regroupement d'animaux dans des endroits publics ou privés en vue d'être exposés, vendus sur des marchés, transportés, transférés, échangés ou mis en vente;

Législation belge

Centre de rassemblement -

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IDENTIFICATION PORCINE EN FRANCE, ANNEXE DE L’ARRÊTE DU 24 NOVEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L’IDENTIFICATION DU CHEPTEL PORCIN, Version 03.00 2 Définitions
Centre de rassemblement
« tout emplacement, y compris les exploitations, les centres de collecte et les marchés, où sont rassemblés des animaux de l’espèce porcine issus de différentes exploitations, en vue de la constitution de lots d’animaux » (décret n°2005-482 relatif à l’identification du cheptel porcin et modifiant le code rural).

Législation française

Centre de rassemblement de chiens, de chats et de furet

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Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver - C/2019/4625 - JO L 314 du 5.12.2019, p. 115–169 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

7) «centre de rassemblement de chiens, de chats et de furet
un établissement dans lequel les animaux provenant de différents établissements et présentant le même statut sanitaire sont regroupés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Rassemblement de personnes

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

37) «rassemblements de personnes»
des rassemblements où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s'éloigner.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne