Recommandation

Recommandation

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Recommandations
Propositions qui ont pour but de promouvoir l’efficacité, la qualité ou l’efficience d’une action de développement, de réorienter les objectifs, et/ou de réallouer les ressources. Les recommandations doivent être reliées aux conclusions.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Recommandation
Résolution émise notamment par une autorité de santé ou une institution internationale guidant l'utilisation de produits de santé ou interprétant ou explicitant les textes de lois (loi, décret, arrêté,...).

Législation française

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Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A 2.2. Définitions
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Recommandation :
ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur les caractéristiques certifiées et homologuées par arrêté interministériel.

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Recommandation :
ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur les caractéristiques certifiées et homologuées par arrêté interministériel.

Législation française

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Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Recommandation
action dont la mise en œuvre passe par l’édiction de normes, souvent techniques, pour leur mise en place par les partenaires concernés.

Législation française

recommandation concernant la réduction des risques

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Directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 227 du 08/09/1993 p. 0009 - 0018) (Article 2 Définitions)
1. Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 67/548/CEE sont applicables dans le cadre de la présente directive.
2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) « recommandations concernant la réduction des risques »,
la recommandation de mesures qui permettraient de réduire les risques que présente, pour l'homme et/ou l'environnement, la commercialisation de la substance; il peut s'agir:
  • i) de modifications de la classification, de l'emballage ou de l'étiquetage de la substance proposée par le notifiant dans la notification transmise conformément à l'article 7 paragraphe 1, à l'article 8 paragraphe 1 ou à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE;
  • ii) de modifications de la fiche de données de sécurité proposée par le notifiant dans la notification transmise conformément à l'article 7 paragraphe 1, à l'article 8 paragraphe 1 ou à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE;
  • iii) de modifications des méthodes et des précautions recommandées ou des mesures d'urgence dont la spécification est prévue aux sections 2.3, 2.4 et 2.5 des annexes VII A, VII B ou VII C, et qui sont proposées par le notifiant dans le dossier technique accompagnant la notification introduite conformément à l'article 7 paragraphe 1, à l'article 8 paragraphe 1 ou à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE;
  • iv) de conseils à l'intention des autorités de contrôle concernées leur recommandant d'envisager des mesures adéquates de protection de l'homme et/ou de l'environnement contre les risques identifiés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Recommandation de l'OIT

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Recommandations de l'OIT:
les Recommandations de l'OIT sont conçues comme des lignes directrices à l'intention des Etats membres. Souvent, une Recommandation développe les dispositions d'une Convention portant sur le même point. Les Etats membres ont d'importantes obligations de procédure en ce qui concerne les Recommandations: ils doivent en soumettre le texte à leurs parlements et faire de temps en temps, à la demande du Conseil d'administration du BIT, un rapport sur les mesures prises ou envisagées pour donner effet à leurs dispositions. Les Recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.

Organisation Internationale du Travail

recommandation de sécurité

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Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

l) «recommandation de sécurité»:
toute proposition formulée par l'organisme d'enquête sur les accidents de l'État qui a mené l'enquête technique, sur la base de renseignements résultant de cette enquête, en vue de prévenir les accidents et les incidents.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne