Redressement

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Redressement

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Redressement
Le redressement est le rappel des impôts, droits et taxes assorties ou non de sanctions auquel l’administration fiscale procède suite à un contrôle qui a permis de constater soit une erreur d’application de taux ou de tarif, soit une inexactitude, une insuffisance, une omission, une dissimulation dans la détermination de l’assiette de l’impôt.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Redressement fiscal

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Redressement fiscal
rectification d’une déclaration fiscale par l’Administration des impôts lorsqu’elle constate des insuffisances, omissions ou erreurs dans les éléments déclarés.

Gouvernement du Benin