Rejet

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Rejet - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Rejets
Poissons et autres organismes capturés par les apparaux de pêche et rejetés à la mer

Commission OSPAR
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RÈGLEMENT (UE) 2019/1154 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil Article 5 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

10) «rejet
les captures qui sont rejetées à la mer;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "rejet",
toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (Journal officiel n° L 255 du 30/09/2005 p. 0011 - 0021) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3. "rejet",
tout déversement provenant d'un navire, quelle qu'en soit la cause, visé à l'article 2 de Marpol 73/78;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
rejet
Décision de l’officier de justice de mettre fin à l’action ou à la demande ou d’écarter l’accusation.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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Biofondations Glossaire
Rejet
Tige courte, généralement horizontale, poussant près du collet d'une plante.

Législation canadienne

  1. Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

rejet concerté

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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

rejet concerté :
rejet d'effluent canalisé vers un émissaire surveillé, dont la durée est limitée dans le temps et nécessitant des conditions particulières de réalisation ;

Législation française

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Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés
Rejet (de souche)
Jeune brin qui se développe sur une souche au printemps suivant la coupe. On dit que la souche rejette. Ce système de reproduction asexuée n'est utilisé que par les feuillus (en Europe).

Législation française

Rejet d'eau -

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES, STS 52 Menuiseries extérieures, 52.0 Généralités, Edition 2005 Annulent et remplacent les STS 52.0 éd. 1985 2. Terminologie, 2.2. Terminologie particulière2.2.1. Terminologie relative aux fenêtres
Accessoires
27. Rejet d’eau
pièce rapportée sur la traverse et équipée d'un larmier.

Législation belge

  1. Les menuiseries extérieures dont question dans les présentes STS sont des fenêtres ou des façades rideaux.
  2. Notes :
    • a. La terminologie des termes (*) est extraite du projet de norme EN 12519
    • b. La terminologie des termes (**) est extraite de la note d’information technique NIT 221
    « Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique. »

Rejet d'une faille -

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BRGM GLOSSAIRE
Rejet d’une faille
Ampleur du déplacement vertical, horizontal ou oblique dû à une faille.

Législation française

Rejet de souche -

Fr.png
Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés
Rejet (de souche)
Jeune brin qui se développe sur une souche au printemps suivant la coupe. On dit que la souche rejette. Ce système de reproduction asexuée n'est utilisé que par les feuillus (en Europe).

Législation française

Rejet des Mines -

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
46. Rejets des Mines :
les stériles ou le remblai provenant de l’exploitation minière ou tout résidu solide ou liquide provenant du traitement minéralogique ou métallurgique;

Législation de la République Démocratique du Congo

rejet diffus

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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

rejet diffus :
rejet d'effluent non canalisé vers un émissaire surveillé ;

Législation française

Rejet direct dans les eaux souterraines -

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Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ( JO L 327 du 22.12.2000 ) (Journal officiel n° L 113 du 27/04/2006 p. 0026 - 0026)
"rejet direct dans les eaux souterraines":
rejet de polluants dans les eaux souterraines sans infiltration à travers le sol ou le sous-sol;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Rejet immédiat -

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Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1328907K - JORF n°0291 du 15 décembre 2013 page 20438, texte n° 90 I. ― Termes et définitions
rejet immédiat
  • Domaine : Pêche et aquaculture/Pêche maritime.
  • Définition : Pratique consistant, pour des raisons règlementaires ou commerciales, à rejeter à la mer l'ensemble des captures avant la remontée complète des filets à bord du navire.
  • Note : Le rejet immédiat est une pratique de pêche à la senne.
  • Équivalent étranger : slipping.

Législation française

Rejet liquide -

Références utiles


Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Arrêté de rejet ou de prélèvement d'eau

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Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (NOR: DEVP1319360A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Chapitre Ier Objet de la décision et définitions, Article 1.1.2
Pour l'application de la présente décision, les définitions de l'article 1.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé sont utilisées ainsi que les définitions suivantes :
Arrêté de rejets ou de prélèvements d'eau :
arrêté applicable aux installations nucléaires de base à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, pris en application des articles 11 et 13 du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base dont les prescriptions valent prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre des articles L. 593-10, L. 593-27 et L. 593-32 du code de l'environnement conformément aux dispositions de l'article 69 du décret du 2 novembre 2007 susvisé.

Législation française

Autorisation de rejet

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Glossaire eau, milieux marins et biodiversité
Autorisation de rejet
  • Synonymes: Autorisation de déversement.
  • Sens technique: Acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d'un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d'eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.
  • Source: d'après Agence de l'eau Adour-Garonne
  • Thématiques associées: Eau potable et assainissement, Assainissement, Industrie.
  • Autres termes utiles à la compréhension: Réseau d'assainissement, Rejet, Eaux usées industrielles, Norme de rejet.
  • Traductions: Discharge authorisation, Autorización de vertido.

Office International de l’Eau (OIEau)

Cheminée de rejet radioactif

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La sûreté des centrales nucléaires Glossaire
Cheminée de rejet radioactif
cheminée d'évacuation de la ventilation des locaux de la zone nucléaire. Elle est équipée de filtres et d'appareils de mesure enregistrant la radioactivité en continu. Des dispositifs d'alarme se déclenchent automatiquement en cas de dépassement des seuils prescrits.

Législation française

  1. Agence de Sûreté Nucléaire, Droits réservés, Mis à jour le 14 Octobre 2009

Exploitation des rejets des mines

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
23. Exploitation des Rejets des Mines :
toute activité par laquelle un tiers, personne physique ou morale, extrait d’un gisement artificiel des substances afin de les traiter éventuellement et de les utiliser ou de les commercialiser ;

Législation de la République Démocratique du Congo