Repos

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RÈGLEMENT (CEE) N° 3820/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route SECTION PREMIÈRE - Définitions : Article premier

		Aux fins du présent règlement, on entend par 5) « repos », toute période ininterrompue d'au moins une heure pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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