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RÈGLEMENT (CEE) N° 3820/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route SECTION PREMIÈRE - Définitions : Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par
5) « repos »,
toute période ininterrompue d'au moins une heure pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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