Reproduction

Reproduction

reproduction

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Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins Art.6.- Aux termes de la présente ordonnance-loi, on entend par :
o) reproduction :
fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte, notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, ainsi que par enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique, pour les oeuvres d’architecture, la reproduction consiste également dans l’exécution répétée d’un plan ou projet type.

Législation de la République Démocratique du Congo

Références utiles



animal de reproduction ou d'élevage

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Animal de reproduction ou d'élevage
désigne tout animal, domestiqué ou élevé en captivité, qui n'est pas destiné à être abattu à bref délai.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

droit de reproduction

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Secrétariat de la commission de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Vocabulaire de la Copie Privée
le droit de reproduction (article L 122-3 Code de la Propriété Intellectuelle, CPI)
L’acte de reproduction consiste en la fixation matérielle de l’oeuvre par tout procédé permettant sa communication au public. L’auteur dispose de la faculté d’autoriser ou d’interdire la fabrication des copies de son oeuvre. Tout acte de reproduction sans son autorisation constitue une contrefaçon qui est civilement et pénalement sanctionnée (3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende, article L 122-4 du CPI)

Législation française

matériel forestier de reproduction

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BeWa-i.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
13° matériel forestier de reproduction
semences, parties de plantes ou plants destinés à la foresterie;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

ovin de reproduction, d'élevage et d'engraissement

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Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0019 - 0036) Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
2) «'ovins ou caprins de reproduction, d'élevage et d'engraissement»:
les animaux des espèces ovine ou caprine, autres que ceux mentionnés au point 1, destinés à être acheminés vers le lieu de destination, soit directement, soit après passage dans un marché ou un centre de rassemblement agréé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

reproduction d'arme

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
II. - Autres armes :
Reproduction d'arme :
arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.

Législation française

reproduction électrostatique

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Glossaire de l'Atlas du Canada
Reproduction électrostatique
Procédé de reproduction d'images sur papier exploitant la propriété qu'ont certains matériaux de devenir conducteur d'électricité une fois exposés à la lumière. En xérographie (un type de reproduction électrostatique), l'image originale est projetée sur une feuille de papier chargée positivement. Ensuite, on répand sur le papier une poudre de charge négative qui, en adhérant uniquement aux zones chargées positivement, laisse apparaître une copie de l'image. La fixation de l'image s'effectue en utilisant de la chaleur.)

Législation canadienne

reproduction sélective

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Les biofondations Glossaire
Reproduction sélective
Reproduction d´animaux ou de végétaux possédant certaines propriétés recherchées. Aussi connue sous le nom de reproduction traditionnelle ou conventionnelle.

Législation canadienne

reproduction sexuée

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Ressources naturelles Canada Insectes et maladies des forêts du Canada, Lexique
Reproduction sexuée
Type de reproduction qui nécessite la fusion du matériel génétique de deux entités distinctes.

Législation canadienne


SmallUK-i.png toxicité pour la reproduction->reproductive toxicity

toxicité pour la reproduction

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Produits Chimiques:, lisez l’étiquette, elle vous protège! Lexique
Toxicité pour la reproduction
peut diminuer les capacités de reproduction de l’homme ou de la femme ou produire des effets néfastes non héréditaires chez leurs enfants.

Législation belge
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Comités de la Chambre des communes GLOSSAIRE
Toxicité pour la reproduction (reproductive toxicity)
Effet nocif d'une substance sur la capacité de l'être humain ou de l'animal de laboratoire de produire une descendance.

Législation canadienne

agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

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Article R4412-60 du Code du Travail
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l'article R. 4411-6 ;
2° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène sur les cellules germinales ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
3° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Législation française

volaille de reproduction

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2006/696/CE: Décision de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (Journal officiel n° L 295 du 25/10/2006 p. 0001 - 0076) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
d) "volailles de reproduction":
les volailles âgées de 72 heures ou plus, destinées à la production d’œufs à couver;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par volailles de reproduction:
les volailles âgées de 72 heures ou plus et destinées à la production d'oeufs à couver.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. NOTE Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Volailles de reproduction
les volailles âgées de septante-deux heures ou plus et destinées à la production d'oeufs à couver;

Législation belge
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Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (NOR: AGRG1734200A] CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2. – Pour l’application du présent arrêté, il est entendu par :
a) Volailles de reproduction :
les volailles de l’espèce Gallus gallus maintenues en captivité, âgées de soixantedouze heures ou plus, destinées à la production d’œufs à couver en filière ponte d’œufs de consommation;

Législation française