Responsable

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Responsable -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Responsable
le détenteur ou le propriétaire qui exerce une gestion et une surveillance directes sur un troupeau d'ovins, de caprins ou de cervidés;

Législation belge

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22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
8. responsable :
le détenteur qui exerce une gestion et une surveillance habituelles et directes sur les animaux à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché;

Législation belge

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6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 11-08-2001) CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
10. Responsable :
soit le propriétaire qui tient les bovins sous sa gestion et sa surveillance directes, soit le détenteur qui, à titre quelconque, exerce une gestion et une surveillance directes des bovins.

Législation belge

Approvisionnement écologiquement responsable -

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Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution Glossaire
Approvisionnement écologiquement responsable (Environmentally responsible procurement)
Achat de produits ou de services moins toxiques ou néfastes pour la santé humaine et l'environnement que d'autres produits ou services offerts sur le marché.

Législation canadienne

Autorité responsable -

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Commission canadienne de sûreté nucléaire Glossaire du nucléaire et du rayonnement
autorité responsable
  • Autorité fédérale qui doit, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, s'assurer qu'une évaluation environnementale est réalisée pour le projet. (responsible authority)

Législation canadienne

Responsable audio-visuel -

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Les métiers de l’État COMMUNICATION
Responsable audio-visuel
Assure la responsabilité du pôle de communication image.

Législation française

Responsable d'établissement -

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Responsable d'établissement
La personne ayant la charge d'un établissement et devant s'assurer que les prescriptions réglementaires d'hygiène pour la viande sont respectées.

Codex Alimentarius

Responsable d'établissement de transformation agréé -

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "responsable d'établissement de transformation agréé":
toute personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions de la présente directive dans l'établissement de transformation agréé placé sous son contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Responsable d’évaluation -

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REGLES GENERALES POUR LA GESTION DES EVALUATEURS ET EXPERTS, GEN EVAL REF 01 Révision 01 Décembre 2008 2.2 Définitions
2.2.3 Responsable d’évaluation
Evaluateur qualiticien ou technique qui possède la compétence et la qualification nécessaires pour assurer l’entière responsabilité des activités d’évaluation spécifiées. Le Responsable d’évaluation est amené à diriger une équipe d’évaluation.
Un Evaluateur technique lorsqu’il est qualifié Responsable d’évaluation peut intervenir pour conduire l’évaluation du système de management de la qualité d’un organisme selon le type de mission pour laquelle il est mandaté ou assurer l’entière responsabilité d’observations d’activités de certification, d’inspection ou de laboratoires (essais, étalonnage). Dans ce contexte, l’équipe d’évaluation doit être limitée à 2 personnes.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

Responsable d'exploitation aquacole -

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "responsable d'exploitation aquacole":
toute personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions de la présente directive dans l'exploitation aquacole placée sous son contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Responsable d'évaluation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.15 Responsable d’évaluation
Évaluateur ayant la responsabilité globale d'activités d’évaluation spécifiées.

Législation canadienne

Responsable d’un opérateur de l’État -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Responsable d’un opérateur de l’État
Pilote, organise, gère un opérateur de l’État et met en œuvre les délibérations de son conseil d’administration.

Législation française

Responsable d’un pôle territorial -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Responsable d’un pôle territorial
Anime et coordonne la mise en œuvre territoriale des politiques publiques pour une circonscription ou pour un champ de compétences spécifique relevant d'une priorité nationale, tout en veillant à la cohérence de l’action de l’État avec ses partenaires institutionnels.

Législation française

Responsable d’un service déconcentré -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Responsable d’un service déconcentré
Met en œuvre les orientations et les décisions relatives aux politiques publiques en les adaptant au contexte géographique et en les intégrant dans les stratégies locales.

Législation française

Responsable de code -

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DIRECTIVE 2008/122/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) «responsable de code»,
toute entité, y compris un professionnel ou groupe de professionnels, responsable de l’élaboration et de la révision d’un code de conduite et/ou de la surveillance du respect de ce code par ceux qui se sont engagés à être liés par celui-ci.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée) (Journal officiel n° L 376 du 27/12/2006 p. 0021 - 0027) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "responsable de code",
toute entité, y compris un professionnel ou groupe de professionnels, responsable de l'élaboration et de la révision d'un code de conduite et/ou de la surveillance du respect de ce code par ceux qui se sont engagés à être liés par lui.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Responsable de l'Aide psychosociale (R-APS) -

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Responsable de l'Aide psychosociale (R-APS)
Le R-APS veille à la mise en place du soutien communal (Centre d'Accueil, Centre d'Information téléphonique, Centre d'Encadrement des Proches, Centre de Traitement de l'Information) du PIPS et garantit la présence de personnel et de moyens matériels en suffisance. Le R-APS travaille sous l'autorité administrative du bourgmestre et de l'Inspecteur d'Hygiène fédéral (conformément au PIPS).

Législation belge

responsable de la gestion des déchets -

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Responsables de la gestion des déchets
Quiconque exploite ou désaffecte une installation nucléaire est tenu de gérer à ses frais et de manière sûre les déchets radioactifs produits par elle (art. 31 LENu). La Confédération est chargée de gérer les déchets radioactifs livrés conformément à l'art. 27, al. 1 LRaP (art. 33 LENu). Les exploitants des cinq centrales nucléaires suisses et la Confédération helvétique ont fondé la Nagra en 1972, afin d'assurer la gestion sûre et durable des déchets radioactifs.

Législation suisse

Responsable de production d’informations de base -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Responsable de production d’informations de base
En réponse à une demande d’informations de base, statistiques notamment, conçoit le dispositif de collecte, de premier traitement et de mise à disposition de ces informations, et pilote les opérations correspondantes.

Législation française

Responsable de programme -

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Les métiers de l’État Liste des métiers par domaines fonctionnels, ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Responsable de programme
Fixe les orientations et pilote une politique publique en rendant compte à l’autorité politique et aux commissions parlementaires.

Législation française

Responsable de programme d’études -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Responsable de programme d’études
Définit un programme d’études dans le domaine dont il a la responsabilité, le fait réaliser par des chargés d’études, assure la validation des résultats obtenus et organise leur mise en valeur.

Législation française

Responsable des campagnes de communication -

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Les métiers de l’État COMMUNICATION
Responsable des campagnes de communication
Assure la coordination et le pilotage des campagnes de communication pour le compte de l’institution.

Législation française

Responsable des installations

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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Article 2 - Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
responsable des installations
le responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé et la sécurité des usagers. Le responsable des installations peut être le propriétaire des installations, le directeur de l'établissement recevant du public, ou un exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée

Législation française

Responsable du traitement

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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

7) «responsable du traitement»,
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) «responsable du traitement»:
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou communautaires, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être fixés par le droit national ou communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(n) «responsable du traitement»
la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par ou en vertu des dispositions légales, le responsable du traitement est déterminé par ou en vertu des critères spécifiques conformément aux dispositions légales;

Législation luxembourgeoise

Responsable du transport -

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Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (NOR: AGRG9800344A) Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
" Responsable du transport " :
1. Toute personne morale ou physique qui déplace des aliments soit pour son propre compte soit pour le compte d'autrui ;
2. Toute personne morale ou physique exploitant un point de vente automobile.

Législation française

Responsable pharmaceutique -

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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Responsable pharmaceutique
Pharmacien ou vétérinaire responsable de l'entreprise ou pharmacien ou vétérinaire suppléant de l'établissement tel que défini aux articles 18 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002, susvisée, et 28 et 29 de l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003, susvisé.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Responsable principal des essais -

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
7. Le responsable principal des essais ::est la personne qui, dans le cas d'une étude multisites, exerce, au nom du directeur de l'étude, des responsabilités bien définies pour les phases de l'étude qui lui sont déléguées. Le directeur de l'étude ne peut déléguer au ou aux responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite générale de l'étude, s'agissant notamment d'approuver le plan de l'étude, avec ses amendements, et le rapport final et de veiller au respect de tous les principes pertinents de bonnes pratiques de laboratoire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 (2. Terminologie)
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
7. Le Responsable principal des essais est
la personne qui, dans le cas d’une étude multi-sites, exerce, au nom du Directeur de l’étude, des responsabilités bien définies pour les phases de l’étude qui lui sont déléguées. Le Directeur de l’étude ne peut déléguer au ou aux Responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite générale de l’étude, s’agissant notamment d’approuver le plan de l’étude, avec ses amendements, et le rapport final, et de veiller au respect de tous les Principes pertinents de bonnes pratiques de laboratoire.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Responsable projet -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Responsable projet
Pilote des projets de grande ampleur en vue de réformer des systèmes ou organisations.

Législation française

Responsable sectoriel -

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Les métiers de l’État ÉLABORATION ET PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Responsable sectoriel
Prépare au niveau national ou au niveau local des scénarii concernant les orientations ou l’adaptation d’éléments de politiques publiques, les soumet aux détenteurs du pouvoir de décision et pilote leur mise en œuvre.

Législation française

Organisme officiel responsable

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DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) «organisme officiel responsable»:
a) une autorité créée ou désignée par l’État membre, placée sous le contrôle du gouvernement national et responsable des questions relatives à la qualité des matériels de multiplication et des plantes fruitières;
b) toute autorité publique créée:
  • soit au niveau national,
  • soit au niveau régional, sous le contrôle d’autorités nationales, dans les limites fixées par la législation nationale de l’État membre concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vérification (Responsable d'établissement)

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 3. DÉFINITIONS
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Vérification (Responsable d'établissement)
La révision constante par le responsable d’établissement des systèmes de contrôle des opérations afin de garantir que les prescriptions réglementaires et/ou exigences spécifiées sont respectées, y compris les mesures correctives et préventives.

Codex Alimentarius