Responsable : Différence entre versions

De Qualitionnaire by AQTE srl (BE0448550665)
Aller à : navigation, rechercher
m (Remplacement de texte — « [[Category:Sûreté sanitair[[Category:Anatomie et Morphologie]]] » par « Category:Sûreté sanitaire »)
Ligne 9 : Ligne 9 :
 
:''2° '''Responsable'''  
 
:''2° '''Responsable'''  
 
::'' le propriétaire ou le détenteur qui exerce une gestion et une surveillance habituelles et directes sur des animaux ;}}
 
::'' le propriétaire ou le détenteur qui exerce une gestion et une surveillance habituelles et directes sur des animaux ;}}
 +
 +
{{Termes:Responsable pharmaceutique}}
  
 
[[Category:Sûreté sanitaire]]
 
[[Category:Sûreté sanitaire]]

Version du 18 janvier 2021 à 22:01



Responsable
Dictionnaires d'autrefois, © UChicago & ATILF-CNRS
Droit de l'Union européenne

responsable (substantif bigenré - masculin ou féminin selon le contexte)

Be.png 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons CHAPITRE Ier. - Définitions

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Responsable
le propriétaire ou le détenteur qui exerce une gestion et une surveillance habituelles et directes sur des animaux ;
Législation belge - Ajouté le 20210118220135

ANSES.png Annexe à la décision n°2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires Partie A - Glossaire
Responsable pharmaceutique
Pharmacien ou vétérinaire et pharmacien ou vétérinaire délégué visés à l’article L.5142-1 du code de la santé publique exerçant au sein d’une entreprise ou d’un établissement les fonctions dévolues en matière de préparation industrielle et vente en gros de médicaments vétérinaires.
Voir aussi Personne qualifiée.
Documents de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail - Ajouté le 20210118220135

ANSES.png ANNEXE à la décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires Glossaire
Responsable pharmaceutique
Pharmacien ou vétérinaire responsable de l'entreprise ou pharmacien ou vétérinaire responsable délégué de l'établissement tel que défini aux articles L. 5142-1 et R. 5142-21 du code de la santé publique.
Cette notion englobe le responsable pharmaceutique intérimaire en cas de remplacement.
Documents de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail - Ajouté le 20210118220135