Ressortissant

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Ressortissant -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (NOR: MAEJ1319562D) Annexe : ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN - Article 1er, Définitions
Aux fins du présent Accord :
(j) Le terme « ressortissants »
inclut les personnes physiques et les personnes morales ;

Législation française


Ressortissant d’un État membre


SmallUK.png ressortissant d’un État membre->National of a Member State

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Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie - Déclarations communes (Journal officiel n° L 129 du 17/05/2007 p. 0040 - 0060) Article 1 Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
c) ressortissant d’un État membre:
toute personne possédant la nationalité d’un État membre, au sens de la définition communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ressortissant d’un pays tiers

SmallUK.png ressortissant d’un pays tiers->Third-country national

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Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Journal officiel n° L 243 du 15/09/2009 p. 0001 - 0058) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "ressortissant de pays tiers",
toute personne qui n’est pas citoyen de l’Union au sens de l’article 17, paragraphe 1, du traité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2009/50/CE DU CONSEIL du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «ressortissant de pays tiers»,
toute personne qui n’est pas citoyen de l’Union au sens de l’article 17, paragraphe 1, du traité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie - Déclarations communes (Journal officiel n° L 129 du 17/05/2007 p. 0040 - 0060) Article 1 Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
e) 'ressortissant d’un pays tiers:
toute personne possédant une nationalité autre que celle de la Fédération de Russie ou que celle de l’un des États membres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0004 - 0023) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) ressortissant d'un pays tiers,
toute personne qui n'est ni:
  • i) citoyen de l'Union européenne au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité, ni
  • ii) ressortissant d'un pays tiers jouissant, en vertu d'accords entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et le pays en question, d'autre part, de droits de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union européenne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032 Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) ressortissant de pays tiers,
toute personne qui n'est pas citoyen de l'Union au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité et qui n'est pas visée par le paragraphe 5 du présent article;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (Journal officiel n° L 375 du 23/12/2004 p. 0012 - 0018) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a)ressortissant de pays tiers,
toute personne qui n’est pas un citoyen de l’Union européenne au sens de l’article 17, paragraphe 1, du traité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ressortissant de la Fédération de Russie

SmallUK.png ressortissant de la Fédération de Russie->National of the Russian Federation

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Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie - Déclarations communes (Journal officiel n°L 129 du 17/05/2007 p. 0040 - 0060) Article 1 Définitions
d) ressortissant de la Fédération de Russie ou ressortissant russe:
toute personne possédant la nationalité de la Fédération de Russie en vertu de la législation de celle-ci;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Ressortissant russe

SmallUK.png ressortissant de la Fédération de Russie->National of the Russian Federation

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Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie - Déclarations communes (Journal officiel n° L 129 du 17/05/2007 p. 0040 - 0060) Article 1 Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
d)ressortissant de la Fédération de Russie ou ressortissant russe:
toute personne possédant la nationalité de la Fédération de Russie en vertu de la législation de celle-ci;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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