Retrait

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

25) «retrait»
toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un produit présent dans la chaîne d'approvisionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
63) «retrait»,
toute mesure visant à empêcher qu'un dispositif présent dans la chaîne d'approvisionnement reste mis à disposition sur le marché;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
30) «retrait»
toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un équipement sous pression ou d’un ensemble présent dans la chaîne d’approvisionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
24. «retrait»,
toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un produit présent dans la chaîne d’approvisionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
20. «retrait»,
toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un instrument de mesure présent dans la chaîne d’approvisionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:

18)«retrait»,
la comptabilisation d’une unité de Kyoto par une partie au protocole de Kyoto pour couvrir ses émissions déclarées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
q) "retrait",
toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un produit cosmétique dans la chaîne d'approvisionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
15) "retrait"
toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un produit de la chaîne d'approvisionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "retrait":
toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition d'un produit dangereux ainsi que son offre au consommateur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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AFSCA - Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels; Contaminants chimiques, résidus et additifs - version 2 (novembre 2008) 1.3 Définitions
Retrait :
toute mesure visant à empêcher la distribution et l’exposition à la vente d’un produit ainsi que son offre au consommateur

Législation belge

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
retrait
Désistement ou abandon de tout ou partie d’une cause.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«18°Retrait
toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un produit de la chaîne d’approvisionnement ;

Législation française

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Code de l'environnement Partie Législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
Art. L. 557-2. (créé par la LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 14)
Au sens du présent chapitre, on entend par :
« 10° " Retrait ” :
toute mesure visant à empêcher la mise à disposition d'un produit ou d'un équipement de la chaîne d'approvisionnement.

Législation française

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BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES REGLEMENTES, GUIDE BPD MALI Glossaire
Rappel ou retrait
Décision prise pour retirer du marché un ou plusieurs lots de médicaments et procédure mise en œuvre pour appliquer cette décision.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)
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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Retrait
Décision, émanant de l'autorité compétente, de faire retirer du marché un ou plusieurs lots de médicaments vétérinaires.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

incitation au retrait d'activité

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Incitation au retrait d'activité
L'incitation au retrait d'activité qui est une des composantes de la "dépense pour l'emploi" (DPE) comprend notamment :
  • les allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (FNE) ;
  • les préretraites progressives ;
  • les allocations de remplacement pour l'emploi (ARPE) ;
  • les cessations d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) ;
  • les aides au départ d'agriculteurs, commerçants ou artisans âgés ;
  • ainsi que des dispositifs anciens : garanties de ressources, contrats de solidarité préretraites, aides à la réinsertion des travailleurs étrangers.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

retrait des armes

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Retrait des armes :
Processus par lequel des armes nucléaires sont jugées désuètes ou non nécessaires aux fins de la défense nationale. Une arme ou un système d'armes retiré ne possède plus de statut actif ou de lancement, mais demeure toujours un dispositif nucléaire entièrement fonctionnel.

Législation canadienne

retrait du statut de réfugié

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Directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (Journal officiel n° L 326 du 13/12/2005 p. 0013 - 0034) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) "retrait du statut de réfugié",
la décision par laquelle une autorité compétente révoque le statut de réfugié d’une personne, refuse de le renouveler, ou y met fin conformément à la directive 2004/83/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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retrait d'un produit de santé

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Retrait d’un produit de santé
Mise en application de la décision de rappel : action de retirer la mise à disposition d’un produit de santé à des fins préventives dans l’intérêt de la santé publique.

Législation française

retrait de qualification

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REGLES GENERALES POUR LA GESTION DES EVALUATEURS ET EXPERTS, GEN EVAL REF 01 Révision 01 Décembre 2008 2.2 Définitions
2.2.8 Retrait de qualification
Processus à l’initiative du Cofrac ou de l’évaluateur consistant à retirer définitivement tout ou partie des qualifications d’un évaluateur/expert.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
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