Risque

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Codex Alimentarius

Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89745)

Risque

OMS-i.png
Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Risque
Gravité et probabilité qu’un dommage résulte de l’exposition à un danger.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
OIT-i.png
Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Risque:
Combinaison de la probabilité de la manifestation d'un événement dangereux et de la gravité de la lésion ou de l'atteinte à la santé causée à des personnes par cet événement.''

Organisation Internationale du Travail
FAO-i.png
L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Risque
fonction de la probabilité d’un effet néfaste sur la santé et la gravité de cet effet, résultant d’un (ou plusieurs) danger(s) dans un aliment.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES
Aux fins du Codex Alimentarius:
Risque:
Fonction de la probabilité d'un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d'un (de) danger(s) dans un aliment.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
DIRECTIVES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/GL 53-2003 SECTION 3 - DÉFINITIONS
6. Les définitions présentées dans le présent document sont inspirées de celles de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Accord SPS de l'OMC et sont cohérentes avec celles-ci.
Risque:
Fonction de la probabilité d'un effet néfaste sur la santé et de la gravité d'un tel effet résultant de la présence d'un ou de danger(s) dans un aliment.''

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
PRINCIPES ET DIRECTIVES RÉGISSANT LA CONDUITE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES - CAC/GL 30 - 1999 2. DÉFINITIONS
Les définitions visent à faciliter la compréhension de certains termes ou phrases utilisés dans le présent document.
Les définitions relatives aux agents microbiologiques, chimiques ou physiques, à la gestion des risques et à la communication sur les risques, ont été provisoirement adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 22ème session. La CCA les a proposées sur une base provisoire car elles seront sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.
Risque
Fonction de la probabilité d'un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d'un ou de plusieurs dangers dans un aliment.''

Codex Alimentarius
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Risque
désigne la probabilité de survenue et l'ampleur probable, au cours d’une période donnée, des conséquences d’un événement préjudiciable à la santé animale ou humaine résultant de la présence d’un danger dans le pays importateur.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Risque
désigne, dans le pays importateur, la probabilité d'apparition d'un événement néfaste pour la santé de l'homme et des animaux aquatiques ou des animaux terrestres, ainsi que l'ampleur probable des conséquences de cet événement au cours d'une période donnée.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
ITU-i.png
Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Risque (risk)
Danger plus ou moins probable émanant d'une menace et pouvant se traduire en terme de probabilité d'apparition et de niveau d'impact.

International Telecommunication Union (ITU)
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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
23) «risque», la combinaison de la probabilité de survenance d'un préjudice et de la sévérité de celui-ci;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions
15) «risque»:
la probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Le risque (au sens des douanes)
est la probabilité que survienne, dans le cadre de la circulation internationale et le commerce des marchandises, un événement qui menace la sécurité et la sûreté de la Communauté et constitue un risque pour la santé publique, l'environnement et les consommateurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2010/15/: Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits, Journal officiel n° L 022 du 26/01/2010 p. 0001 - 0064) Glossaire
Risque
combinaison équilibrée d’un danger et de la probabilité que celui-ci occasionne des dommages. Le risque ne décrit ni le danger, ni la probabilité, mais les deux à la fois.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N° 1005/2008 DU CONSEIL du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

20) «risque»,
la probabilité que survienne, en rapport avec les produits de la pêche importés sur le territoire de la Communauté européenne ou exportés de celui-ci, un événement qui aurait pour conséquence d'entraver l'application correcte du présent règlement ou des mesures de conservation et de gestion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
1.1. GÉNÉRALITÉS
1.1.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
e) «risque»:
combinaison de la probabilité et de la gravité d'une lésion ou d'une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) Article 3 Autres définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "risque",
une fonction de la probabilité et de la gravité d'un effet néfaste sur la santé, du fait de la présence d'un danger;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) «risque»
la probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires: contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis: auto-saisine) Annexe 3 : Glossaire (Version 22/03/2010)
Risque
Une fonction de la probabilité et de la gravité d'un effet néfaste sur la santé du fait de la présence d'un danger (AFSCA, 2005). Ou : La probabilité d'un effet néfaste dans un organisme, un système ou une (sous-)population dans des circonstances spécifiques, provoqué par l'exposition à un agent (IPCS, 2004).

Législation belge
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22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) (Glossaire explicatif, terminologie de base)
Terminologie de base
Risque(Risico – Risk) :
une fonction de la probabilité et de la gravité d’un effet néfaste sur la santé, du fait de la présence d’un danger.

Législation belge
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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 3. Pour l'application de la Section 3 du chapitre II du présent arrêté, on entend par :
risque :
la probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées;

Législation belge
Be-i.png
JUIN 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Art. 4.
Aux fins du présent accord de coopération, on entend par :
risque :
la probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées;

Législation belge
Be-i.png
6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
21° " risque " :
la probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans certaines circonstances déterminées;

Législation belge
Be-i.png
L’ANALYSE DES RISQUES, Direction générale Humanisation du travail, Direction générale Contrôle du bien-être au travail, Division des études juridiques, de la documentation et du contentieuxMai 2009 Glossaire
Risque:
la probabilité qu’un dommage d’une certaine gravité se produise dans certaines conditions d’utilisation ou d’exposition du travailleur à un danger et en présence de facteurs de risques.

Législation belge
Ca-i.png
Un cadre de sécurité civile pour le Canada Glossaire
Risque
Combinaison de la possibilité qu'un aléa donné se produise et des conséquences potentielles pouvant y être associées. Le risque découle de la vulnérabilité, de la proximité ou de l'exposition aux aléas, lesquelles ont une influence sur la possibilité de subir des effets négatifs.

Législation canadienne
Ca-i.png
Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Risque
Variété de mesures de la probabilité que des résultats défavorables (effets négatifs sur la santé, maladie, décès) se produiront à la suite d'un danger donné. Il faut qu'un danger (un facteur susceptible de nuire à la santé) et une exposition surviennent en même temps pour qu'un risque soit présent.

Législation canadienne
Ca-i.png
GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
risque
estimation de la probabilité qu’un danger survienne. (risk)

Législation canadienne
Ca-i.png
Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (Glossaire)
Risque
Estimation de la probabilité qu'un danger soit présent.

Législation canadienne
Ca-i.png
Substances chimiques au Canada Glossaire
Risque
Le risque que présente une substance chimique est fonction de ses propriétés dangereuses et de la nature de l'exposition des personnes ou de l'environnement à une telle substance. Les propriétés dangereuses pour les personnes ou l'environnement et le type d'exposition sont établis au moyen d'une évaluation scientifique ou « évaluation des risques ».

Législation canadienne
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PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997) CHAPITRE 2 : DEFINITION DES CLASSES DE DANGER ET DES CLASSES DE RISQUE - MODES DE DETERMINATION DES DANGERS ET DES RISQUES LIES A L’UTILISATION D’OGM, I. Définitions des dangers et des risques
B. Risque
Le risque peut se définir comme la probabilité qu’un effet spécifique (que l’on nomme danger intrinsèque, objectif ou potentiel) se réalise dans les conditions expérimentales données.

Législation française

Fr-i.png
Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Risque
Probabilité d'apparition d'un danger. Par exemple, le risque salmonelles. Si le risque de toxi-infection dû aux salmonelles est faible, son apparition peut être grave pour la santé (mort possible), ce qui justifie notamment la rigueur des mesures d'hygiène en restauration collective (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999) (Voir « Hazard Analysis Critical Control Point ' HACCP).

Législation française

Fr-i.png
Eau et santé Glossaire
Risque
pour les substances sans seuil d’effet, c’est la probabilité de survenue d'un danger (sans unité). Les valeurs sont comprises entre 0 (événement impossible aux hypothèses de calcul près) et 1 (événement certain). Pour les substances à seuil d’effet, l’existence d’un risque s’exprime sous forme de quotient de danger qui traduit une exposition supérieure au seuil d’effet (QD>1) ou inférieure à ce même seuil (QD<1).

Législation française

CH-i.png
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) du 27 février 1991 (Etat le 1er juillet 2008) Section 1 Dispositions générales, Art. 2 Définitions
5 Le risque
est déterminé par l’ampleur des dommages que subirait la population ou l’environnement à la suite d’accidents majeurs, et par la probabilité d’occurrence de ces derniers.

Législation suisse
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Petit glossaire thématique d'épidémiologie

Quelques termes fréquents en épidémiologie

Risque
Les termes de risque et de taux sont souvent utilisés de façon interchangeable. Le risque est la probabilité pour un individu de développer la maladie, le taux fait référence au même concept mais pour un groupe d'individus.

Institut Français de l'Education

Références utiles




allégation de réduction du risque de maladies

Ca-i.png
Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation de réduction du risque de maladies
Les allégations de réduction du risque de maladies correspondent aux allégations santé contenues dans le tableau suivant l'article B.01.603 du Règlement sur les aliments et drogues du Canada qui portaient précédemment le nom d'allégations génériques relatives à la santé ou d'allégations relatives à la santé liées au régime alimentaire.
Exemple : Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de développer certains types de cancer.

Législation canadienne

allégation relative à la réduction d'un risque de maladie

UE-i.png
Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
6) "allégation relative à la réduction d'un risque de maladie":
toute allégation de santé qui affirme, suggère ou implique que la consommation d'une catégorie de denrées alimentaires, d'une denrée alimentaire ou de l'un de ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d'une maladie humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png analyse de risque->Risk analysis

analyse de risque

ITU-i.png
Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Analyse de risque (risk analysis), évaluation des risques (risk assessment)
Processus d’identification et d’évaluation des risques (estimation de leur probabilité d'occurrence et de leurs impacts).

International Telecommunication Union (ITU)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Analyse de risque
désigne la démarche comprenant l’identification des dangers, l’appréciation du risque, la gestion du risque et la communication relative au risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

analyse de risque toxicologique

Ca-i.png
Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Analyse de risque toxicologique » :
Démarche systématique et prospective qui vise à identifier et à quantifier les risques associés à l’exposition d’un individu ou d’une population cible à des contaminants présents dans différents milieux.

Législation canadienne

analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)

CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
système qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des aliments;

Codex Alimentarius
FAO-i.png
L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
voir note à Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise.
L’expression anglaise “hazard analysis” a été traduite en français, lors de l’adoption de ce texte par la Commission du Codex Alimentarius en 1997, par “analyse des risques”. L’évolution de la terminologie a cependant conduit par la suite à préférer la formulation “analyse des dangers”, qui restitue mieux le sens originel de l’expression en langue anglaise. Ce sera donc l’expression couramment employée dans cet ouvrage, sauf dans les titres d’ouvrages et les passages cités, par souci d’exactitude.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

analyse des risques aux points critiques

analyse des risques et des avantages

Ca-i.png
Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Analyse des risques et des avantages
Comparaison des risques liés à une situation aux avantages relatifs de celle-ci.

Législation canadienne

analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC)

Ca-i.png
RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC)
– Approche systématique, reconnue à l’échelle internationale, d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques en matière de salubrité des aliments. Cette approche cherche à prévenir la présence d’un danger pendant le cycle de production plutôt qu’à le détecter au moment de l’inspection du produit final

Législation canadienne
Ca-i.png
Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) 5. DÉFINITIONS / GLOSSAIRE
Analyse des risques et maîtrise des points critiques (Hazard Analysis and Critical Control Points)
Analyse systématique documentée du procédé qui définit les points de contrôle essentiels à maîtriser et décrit en détail les méthodes de maîtrise selon des tolérances définies. Pour en savoir plus, consultez le guide pratique HACCP - a Practical Guide, Technical Manual No. 38, de la Food Research Association, Chipping Campden, Gloucestershire GL55 6LD Angleterre. Tél. : 01 386 8402319.

Législation canadienne
Ca-i.png
Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ARMPC
Analyse des risques et maîtrise des points critiques

Législation canadienne


SmallUK-i.png analyse des risques résiduels (ARR)->residual risk analysis

analyse des risques résiduels (ARR)

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Portail "Sites Pollués", Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Glossaire
ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS (ARR)
Cet outil définit les modalités de l'évaluation quantitative des risques sanitaires dans le contexte du plan de gestion.
Lorsque les caractéristiques du plan de gestion ne permettent pas de supprimer tout contact possible entre les pollutions et les personnes, alors les risques liés aux expositions résiduelles doivent être vérifiés : l'analyse des risques résiduels (ARR) est l'outil dédié à cette démonstration.
La question de l'évaluation quantitative des risques sur les expositions résiduelles ne se pose plus lorsque le plan de gestion permet, de façon pérenne, d'éliminer les sources ou de supprimer les voies de transferts entre les sources de pollution et les personnes. Il est de même, lorsque les valeurs de gestion réglementaires ont été retenues en tant qu'objectifs de dépollution pour les milieux ou qu'il est démontré que les expositions résiduelles sont inférieures aux valeurs de gestion réglementaires.
  • Équivalent anglais: Residual risk analysis.
  • Source

Législation française

analyse du risque

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006)] CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Analyse du risque
désigne la démarche comprenant l'identification du danger, l'appréciation du risque, la gestion des risques et la communication relative au risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Fr-i.png
Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Analyse du risque
« Utilisation systématique d'informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr]» (ISO/CEI 73)

Législation française

analyse du risque

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006)] CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Analyse du risque
désigne la démarche comprenant l'identification du danger, l'appréciation du risque, la gestion des risques et la communication relative au risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Fr-i.png
Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Analyse du risque
« Utilisation systématique d'informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr]» (ISO/CEI 73)

Législation française


SmallUK-i.png analyse du risque phytosanitaire->pest risk analysis

analyse du risque phytosanitaire

IPPC-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
analyse du risque phytosanitaire (interprétation convenue)
Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s'il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997; NIMP n° 2, 2007]

International Plant Protection Convention (IPPC)

FAO-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Analyse du risque phytosanitaire
processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
FAO-i.png
DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
analyse du risque phytosanitaire
Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
FAO-i.png
Glossaire des termes phytosanitaires (Termes et définitions phytosanitaires)
Analyse du risque phytosanitaire
Evaluation, puis gestion du risque phytosanitaire [nouveau, 1995]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
IPPC-i.png
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Analyse du risque phytosanitaire"
- processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard;''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

Ca-i.png
Agence canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Division de la protection des végétaux
analyse du risque phytosanitaire
Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s'il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard. (NIMP no. 5)

Législation canadienne
Ca-i.png
Agence canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Division de la protection des végétaux
analyse du risque phytosanitaire
Analyse du risque phytosanitaire effectuée par le ministre conformément aux principes énoncés dans les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, Section I - Réglementation à l'importation, Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, avec ses modifications successives - sauf la définition de « parasite » qui s'y trouve et qui est remplacée par la définition de ce terme prévue à l'article 3 de la Loi sur la protection des végétaux - afin de :
  • (a) déterminer si une chose soit est un parasite, soit est parasitée ou susceptible de l'être, soit encore constitue ou peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (b) recommander, le cas échéant, les mesures nécessaires :
  • (i) pour prévenir l'introduction ou la propagation au Canada ou à partir du Canada d'un parasite ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (ii) pour prévoir la lutte antiparasitaire ou l'élimination du parasite ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (c) déterminer si une chose qui est un parasite ou un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire a des effets négatifs importants sur l'environnement; et
  • (d) réduire au minimum la dégradation de l'environnement en ce qui concerne la flore canadienne. (Règlement sur la protection des végétaux).

Législation canadienne

appréciation des risques

OIT-i.png
Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 Glossaire
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Appréciation des risques:
Procédure consistant à évaluer les risques pour la sécurité et la santé qui découlent de dangers au travail.

Organisation Internationale du Travail

appréciation du risque

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Appréciation du risque
désigne une appréciation de la probabilité, ainsi que des conséquences biologiques et économiques, de la pénétration, de l’établissement et de la diffusion d’un danger sur le territoire d’un pays importateur.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Appréciation du risque
désigne l'évaluation de la probabilité, ainsi que des conséquences biologiques et économiques, de la pénétration et de l'établissement ou de la diffusion d'un danger sur le territoire d'un pays importateur.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Fr-i.png
Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Appréciation du risque
« Ensemble du processus d'analyse du risque et d'évaluation du risque » (ISO/CEI 73).

Législation française

appréciation qualitative du risque

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Appréciation qualitative du risque
désigne une appréciation du risque dans laquelle les résultats concernant la probabilité de survenue d'un événement et l’ampleur de ses conséquences sont exprimés en termes qualitatifs tels que « élevé », « moyen », « faible » ou « négligeable ».

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Appréciation qualitative du risque
désigne une appréciation du risque dans laquelle les résultats concernant la probabilité de la survenue et l'ampleur des conséquences sont exprimés en termes qualitatifs tels que élevé, moyen, faible ou négligeable.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

appréciation quantitative du risque

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Appréciation quantitative du risque
désigne une appréciation du risque dans laquelle les résultats sont exprimés à l'aide de valeurs numériques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Appréciation quantitative du risque
désigne une appréciation du risque dans laquelle les résultats sont exprimés à l'aide de valeurs numériques, sous forme de probabilités ou de distributions de probabilités.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

appréciation quantitative du risque microbiologique (AQRM)

assurance tous risques chantier (TRC)

aversion au risque

Fr-i.png
Le RALENTISSEMENT DYNAMIQUE pour la prévention des inondations, GUIDE des aménagements associant l'épandage des crues dans le lit majeur et leur écrêtement dans de petits ouvrages, Septembre 2004 5 GLOSSAIRE
Ce glossaire rassemble quelques termes techniques utilisés dans le guide. Il est réalisé en partant des définitions les plus générales possibles et en précisant, dès que cela est nécessaire, la définition restreinte telle qu'elle est sous-entendue dans le guide. On se réfère le plus possible aux définitions en usage dans le domaine de la gestion des ressources en eau et des risques associés, et éventuellement déjà utilisées dans d'autres documents techniques à l'initiative notamment du Ministère chargé de l'environnement.
aversion au risque
entre deux situations données, produisant des gains identiques en espérance mathématique, mais dans des conditions de risque différentes, l’agent est averse au risque s’il préfère la situation la moins risquée. L’espérance mathématique du gain se définissant comme le produit du gain escompté par la probabilité de l’obtenir.

Législation française

biocarburants présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

Fr-i.png
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« biocarburants présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols » :
les biocarburants dont les matières premières ont été produites dans le cadre de systèmes qui réduisent le déplacement de la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qui ont été produits conformément aux critères de durabilité pour les biocarburants énoncés à l’article 7 ter ;;

Législation française

bureau d’analyse des risques et Pollutions Industrielles (BARPI)

Fr-i.png
Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
BARPI :
Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles. Le BARPI tient l’inventaire des accidents et pollutions d’origine industrielle en France ou à l’étranger de manière à favoriser les retours d’expérience. La base de données des accidents dénommée ARIA est consultable sur internet à l’adresse : www.aria.ecologie.gouv.fr.

Législation française

Fr-i.png
Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
BARPI
Bureau d’analyse des risques et des pollutions

Législation française


SmallUK-i.png caractérisation des risques->Risk characterization

caractérisation des risques

FAO-i.png
BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Caractérisation des risques
Estimation qualitative et/ou quantitative, compte tenu des incertitudes inhérentes à l’évaluation, de la probabilité de la fréquence et de la gravité des effets adverses connus ou potentiels sur la santé susceptibles de se produire dans une population donnée, sur la base de l’identification des dangers, de la caractérisation des dangers et de l’évaluation de l’exposition.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES
Aux fins du Codex Alimentarius:
Caractérisation des risques:
Estimation qualitative et/ou quantitative, compte tenu des incertitudes inhérentes à l'évaluation, de la probabilité de la fréquence et de la gravité des effets adverses connus ou potentiels sur la santé susceptibles de se produire dans une population donnée, sur la base de l'identification des dangers, de la caractérisation des dangers et de l'évaluation de l'exposition.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
PRINCIPES ET DIRECTIVES RÉGISSANT LA CONDUITE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES - CAC/GL 30 - 1999 2. DÉFINITIONS
Les définitions visent à faciliter la compréhension de certains termes ou phrases utilisés dans le présent document.
Les définitions relatives aux agents microbiologiques, chimiques ou physiques, à la gestion des risques et à la communication sur les risques, ont été provisoirement adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 22ème session. La CCA les a proposées sur une base provisoire car elles seront sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.
Caractérisation des risques
  • - Processus consistant à déterminer l’estimation qualitative et/ou quantitative, compte tenu des incertitudes inhérentes à l'évaluation, de la probabilité de la fréquence et de la gravité des effets adverses connus ou potentiels sur la santé susceptibles de se produire dans une population donnée, sur la base de l'identification des dangers, de la caractérisation des dangers et de l'évaluation de l'exposition.

Codex Alimentarius
UE-i.png
Directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 227 du 08/09/1993 p. 0009 - 0018) Article 2 Définitions

1. Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 67/548/CEE sont applicables dans le cadre de la présente directive.

2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) « caractérisation des risques »,
l'estimation de l'incidence et de la gravité des effets indésirables susceptibles de se produire dans une population humaine ou une composante de l'environnement en raison de l'exposition, réelle ou prévisible, à une substance; la caractérisation peut comprendre l'« estimation du risque », c'est-à-dire la quantification de cette probabilité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires: contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis: auto-saisine) Annexe 3 : Glossaire (Version 22/03/2010)
Caractérisation des risques
L’estimation qualitative et/ou quantitative, y compris les incertitudes y afférentes, de la probabilité d’apparition et de la gravité des effets potentiels néfastes sur la santé dans une population donnée, basée sur l’identification et la caractérisation des dangers et sur l’estimation de l’exposition (AFSCA, 2005).

Législation belge
Be-i.png
22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) Glossaire explicatif, terminologie de base
Terminologie de base
Caractérisation des risques (Risicokarakterisatie – Risk characterisation) :
l’estimation qualitative et/ou quantitative, y compris les incertitudes y afférentes, de la probabilité d’apparition et de la gravité des effets potentiels néfastes sur la santédans une population donnée, basée sur l’identification et la caractérisation des dangers et sur l’estimation de l’exposition.

Législation belge

caractérisation du risque

Fr-i.png
OPERSEI - Glossaire relatif à l’évaluation des risques sanitaires
caractérisation du risque [4ème et dernière étape de l’ERS.]
Voir « Évaluation du risque sanitaire ».

Législation française

catégorie de risque

Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions

centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques" ou "CEPRB",
le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques institué par l'article 20 du protocole;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png collectivité à risque->Community at risk

collectivité à risque

Ca-i.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Collectivités à risque
Groupes identifiables (tels qu’ils sont énoncés dans les dispositions de la Charte relatives à l'égalité et dans les dispositions du Code criminel traitant des crimes haineux), les plus susceptibles d’être marginalisés et victimes de discrimination ou d’incidents et crimes haineux ou la partialité. (Voir Groupes désignés.) (Communities at Risk)

Législation canadienne

culture du risque

Fr-i.png
Prévention des risques majeurs Lexique
Culture du risque
Etat de connaissance des risques, des procédures d’alerte et des gestes à adopter en cas de risque.

Législation française

déchet animal à haut risque

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

4. Déchets animaux à haut risque
les déchets animaux qui, visés à l'annexe II, chapitre Ier, sont suspectés de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes et des animaux.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet animal à faible risque

Be-i.png
BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

5. Déchets animaux à faible risque
les déchets animaux autres que ceux visés à l'annexe II, chapitre Ier, ne présentant pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme, et notamment ceux définis à l'annexe II, chapitre II.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déclaration de risque social (DRS)

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19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Définitions
Pour l'application du présent contrat d'administration, il y a lieu d'entendre par :
13° " la DRS ", la
déclaration de risque social.

Législation belge

détermination du rapport bénéfice/risque

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
24) «détermination du rapport bénéfice/risque», l'analyse de toutes les évaluations du bénéfice et du risque susceptibles d'être pertinentes pour l'utilisation du dispositif conformément à la destination établie par le fabricant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Fr-i.png
Prévention des risques majeurs Lexique
DICRIM
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs recense tous les risques naturels et technologiques auxquels une commune est soumise. Il comprend une description des risques recensés sur le territoire communal, les moyens mis en œuvre pour la prévention et la protection des populations et des infrastructures et les consignes de sécurité en cas de danger.

Législation française


Fr-i.png
Plan Séisme Glossaire - sigles
DICRIM
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet dans le dossier communal synthétique (DCS).
Il est complété par :
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs intéressant la commune
  • les événements et accidents significatifs
  • la liste des repères de crue
Le DICRIM est élaboré par le maire de la commune.

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DICRIM
Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Législation française

dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

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Prévention des risques majeurs Lexique
DDRM
Le Dossier Départementale des Risques Majeurs est établi par le préfet. Ce document recense les risques naturels et technologiques majeurs dans le département, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévus au regard de ceux-ci (art R-125-11 code de l’environnement)

Législation française

Fr-i.png
Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Dossier départemental de risques majeurs
Le dossier départemental de risques majeurs regroupe la synthèse des informations sur les risques existants dans un département. Il comprend des textes d’information sur chaque risque et des cartes géographiques

Législation française

Fr-i.png
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DDRM
Dossier Départemental des Risques Majeurs

Législation française

dossier technique d’évaluation des risques (DTER)

écart relatif médian du risque de pauvreté

Be-i.png
Glossaire EU‐SILC
Écart relatif médian du risque de pauvreté
L’écart entre, d’une part, le revenu médian équivalent des personnes se trouvant sous le seuil de pauvreté et, d’autre part, ce seuil lui‐même, exprimé comme un pourcentage de ce seuil.

Législation belge

 

évaluation fondée sur le risque

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Évaluation fondée sur le risque
Évaluation d’informations scientifiques et autres dans le but d’obtenir une estimation quantitative et/ou qualitative de la probabilité d’une occurrence ou d’une gravité d’effets potentiels ou connus sur la santé publique.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

facteur de risque

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L’ANALYSE DES RISQUES, Direction générale Humanisation du travail, Direction générale Contrôle du bien-être au travail, Division des études juridiques, de la documentation et du contentieuxMai 2009 Glossaire
Facteurs de risque:
les éléments de nature collective ou individuelle qui interfèrent de telle façon sur le danger qu’ils augmentent ou réduisent la probabilité de survenance des effets néfastes ainsi que leur ampleur.

Législation belge
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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Facteur de risque
Tout élément statistiquement lié à l'incidence d'une maladie ou d'un effet négatif sur la santé; ne laisse pas nécessairement entendre qu'il existe une relation de cause à effet.

Législation canadienne
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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
Facteur de risque
Tout événement (alimentaire, comportemental, génétique, environnemental, iatrogène, etc.) pouvant favoriser la survenue d'une maladie.

Législation française

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Facteur de risque
Caractéristique associée à une augmentation de la probabilité de survenue d’un événement ou d’une maladie.
L’expression « facteur de risque » ne préjuge pas de l’existence d’une relation causale entre le facteur et l’événement ou la maladie. Un facteur de risque ne peut être valablement identifié que par une étude comparative (sur-représentation de la caractéristique chez les sujets présentant l’événement par rapport à ceux ne le présentant pas).
Cette caractéristique peut être inhérente à l’individu (âge, sexe, particularité génétique,…), liée à une maladie, à un facteur environnemental, à l’alimentation, à la prise d’un médicament, etc.
Références :
  • Dictionnaire de Pharmaco-épidémiologie (troisième édition) de Bernard BEGAUD, Edition ARME-Pharmacovigilance

Législation française

IFE-i.jpeg
Petit glossaire thématique d'épidémiologie

Quelques termes fréquents en épidémiologie

Facteurs de risque
Un tel facteur est associé à l'augmentation de la probabilité de souffrir d'une maladie, que ce soit une cause ou simplement un marqueur du risque ; les facteurs associés à une diminution du risque sont considérés comme des protecteurs.

Institut Français de l'Education

fondé sur les principes de l’analyse des risques

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Fondé sur les principes de l’analyse des risques
Contenant des critères de performance et/ou de traitement élaborés sur la base des principes de l’analyse des risques.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

gestion du risque

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Gestion du risque
désigne la démarche consistant à identifier, à choisir et à mettre en œuvre les mesures dont l'application permet de réduire le niveau de risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Gestion du risque
désigne la démarche consistant à identifier, à choisir et à mettre en œuvre les mesures dont l’application permet de réduire le niveau de risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
La gestion du risque (au sens des douanes)
est la détermination et la mise en œuvre systématiques de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition aux risques. Ce terme recouvre des activités comme la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la définition et l'application de mesures ainsi que le contrôle et l'évaluation réguliers du processus et de ses résultats, sur la base de sources et de stratégies internationales, communautaires et nationales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Gestion du risque
Une approche systématique visant à identifier la meilleure ligne de conduite à adopter en régime d'incertitude, déterminée par l'application de politiques, de procédures et de pratiques de gestion à l'analyse, l'évaluation, le contrôle, et la communication des questions relatives au risque.10

Législation canadienne
Fr-i.png
Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Gestion de risque
Processus continu, coordonné et intégré à l’ensemble d’une organisation, qui permet l’identification, l’analyse, le contrôle et l’évaluation des risques et des situations à risque qui causent ou qui pourraient causer des dommages à une personne ou à des biens.

Législation française


SmallUK-i.png groupe de risque 2->Risk Group 2

groupe de risque 2

Ca-i.png
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines - L.C. 2009, ch. 24 - Sanctionnée 2009-06-23 Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« groupe de risque 2 »
Catégorie d’agents pathogènes humains présentant un risque modéré pour la santé individuelle et un risque faible pour la santé publique, qui comprend notamment ceux dont le nom figure à l’annexe 2. Ces agents pathogènes peuvent, dans de rares cas, causer des maladies graves chez l’être humain, mais il existe des mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est faible.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe de risque 3->Risk Group 3

groupe de risque 3

Ca-i.png
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines - L.C. 2009, ch. 24 - Sanctionnée 2009-06-23 Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« groupe de risque 3 »
Catégorie d’agents pathogènes humains présentant un risque élevé pour la santé individuelle et un risque faible pour la santé publique, qui comprend notamment ceux dont le nom figure à l’annexe 3. Ces agents pathogènes causent souvent des maladies graves chez l’être humain, mais il existe généralement des mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est faible.

Législation canadienne


SmallUK-i.png groupe de risque 4->Risk Group 4

groupe de risque 4

Ca-i.png
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines - L.C. 2009, ch. 24 - Sanctionnée 2009-06-23 Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« groupe de risque 4 »
Catégorie d’agents pathogènes humains présentant un risque élevé pour la santé individuelle et un risque élevé pour la santé publique, qui comprend notamment ceux dont le nom figure à l’annexe 4. Ces agents pathogènes causent souvent des maladies graves chez l’être humain et il n’existe généralement pas de mesures efficaces pour les prévenir ou les traiter et leur risque de transmission est élevé.

Législation canadienne

investissement en faveur du financement des risques

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xxiv) «investissement en faveur du financement des risques»:
un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, un prêt, ce qui inclut les baux, une garantie ou une combinaison de ces divers instruments, consentis en faveur d’une entreprise admissible;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

local à risque incendie

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Local à risque incendie » :
enceinte fermée contenant des matières combustibles, inflammables ou explosives et occupée, de façon périodique ou ponctuelle, par du personnel. Ici les locaux à risque incendie sont, entre autres, les chaufferies, les locaux de charge d'accumulateur, les zones de stockages de produits combustibles, inflammables ou explosifs ;

Législation française

matériel à risque spécifié (MRS)

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Matériel à risque spécifié (MRS)
Tissus d’animaux qui ont le plus de risque d’héberger un agent de l’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).
Ces tissus doivent être retirés des aliments et des chaînes alimentaires afin d’éviter le risque de recyclage de l’agent de l’EST. Ils sont récoltés séparément dans les abattoirs et détruits directement par incinération ou après un traitement préalable. Les MRS sont définis différemment selon les pays, bien qu’ils incluent tous l’encéphale et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 30 mois. Dans l’Union européenne, les organes suivants sont considérés comme des MRS: le crâne (y compris l’encéphale et les yeux), la moelle épinière et la colonne vertébrale (y compris les ganglions rachidiens dorsaux mais pas les vertèbres de la queue ni les processus transverses des vertèbres du bassin et du thorax) des bovins de plus de 12 mois, les amygdales et les intestins et le mésentère des bovins de tous âges.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
18. "matériels à risque spécifiés",
les matériels à risque spécifiés au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 999/2001;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
o) matériels à risques spécifiés:
les matériels visés à l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(17).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) "matériels à risque spécifiés":
les tissus mentionnés à l'annexe V; sauf indication contraire, les produits qui contiennent ces tissus ou qui en sont dérivés ne sont pas inclus dans cette définition;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
4bis. (Matériels à risque spécifiés :
Sans préjudice de la réglementation européenne concernant les matériels à risque spécifiés :
a) le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales, la colonne vertébrale à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires mais y compris les ganglions rachidiens et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, ainsi que les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, des bovins de tous âges;
b) le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ainsi que la rate des ovins et des caprins de tous âges.) <AR 2002-03-18/32, art. 1, 006; En vigueur : 01-07-2001 et 31-03-2001>

Législation belge
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Matériel à risque spécifié (MRS)
– Tissus des bovins considérés comme pouvant être ou étant fort probablement porteurs d’un agent infectieux de l’EBS :
  • a) le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de 30 mois ou plus et
  • b) l’iléon distal des bovins de tous âges.

Législation canadienne
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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matériels à risque spécifié (MRS)  :
ce sont l’ensemble des organes et tissus animaux dotés d'un fort pouvoir contaminant (cerveau, moelle épinière, intestins, rate, thymus...) au regard de l’ESB. Leur utilisation est interdite, en France, depuis 1996 dans la chaîne alimentaire animale et humaine.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)

Références utiles


Matériel à risque spécifiés (MRS)


matériel spécifié à risque (MSR)

matière à faible risque

FrINRA-i.png
Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matières à faible risque :
déchets animaux (autres que ceux répondant à la définition des matières à haut risque) qui ne présentent pas de risque sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux et à l'homme. Ils étaient valorisés dans l'alimentation animale jusqu'au 14 novembre 2000.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Matières à faible risque
déchets animaux (autres que ceux répondant à la définition des matières à haut risque) qui ne présentent pas de risque sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux et à l'homme.
Ils étaient valorisés dans l'alimentation animale jusqu'au 14 novembre 2000.

Législation française

matière à haut risque

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matières à haut risque :
déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux et qui doivent être éliminés par incinération.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Matières à haut risque
déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux. Cette catégorie recouvre :
  • les animaux atteints d'ESB,
  • les cadavres :
  • animaux morts sur l'exploitation,
  • animaux abattus d'un troupeau dans lequel un cas d'ESB a été identifié,
  • animaux abattus d'urgence pour maladie ou, depuis 2001, pour cause d'accident.
  • les saisies sanitaires,
  • les matériels à risque spécifiés (MRS),
  • les bovins de plus de trente mois non testés.:
Tous ces déchets sont éliminés par incinération.

Législation française

médicament à risque

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Médicaments à risque.
Médicaments requérant une sécurisation de la prescription, de la dispensation, de la détention, du stockage, de l’administration et un suivi thérapeutique approprié, fondés sur le respect des données de référence afin d’éviter les erreurs pouvant avoir des conséquences graves sur la santé du patient (exemples : anticoagulants, antiarythmiques, agonistes adrénergiques IV, digitaliques IV, insuline, anticancéreux, solutions d’électrolytes concentrées...). Il s’agit le plus souvent de médicaments à marge thérapeutique étroite. Les médicaments expérimentaux définis à l’article L. 5121-1-1 du code de la santé publique rentrent dans cette catégorie de médicament.

Législation française

médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
22° " médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque " :
tout médicament à usage humain et vétérinaire ou toute matière première qui peut être tératogène, mutagène ou carcinogène ou qui peut entraîner un autre risque pour la santé des personnes qui, dans le cadre de l'exécution de leur profession, entrent en contact avec celui-ci;

Législation belge

modification (absolue) de risque (MAR)

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ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Modification (absolue) de risque (MAR)
différence entre le risque de survenue du résultat dans le groupe d'intervention (ou groupe exposé) et le risque de cette même survenue dans le groupe de contrôle (groupe non exposé): RAi - RAc.

Législation belge

niveau acceptable de risque (NAR)

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DIRECTIVES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/GL 53-2003 (SECTION 3 - DÉFINITIONS)
6. Les définitions présentées dans le présent document sont inspirées de celles de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Accord SPS de l'OMC et sont cohérentes avec celles-ci.
Niveau approprié de protection sanitaire:
Niveau de protection considéré approprié par le pays établissant une mesure sanitaire pour protéger la vie ou la santé humaine sur son territoire. (Ce concept est également appelé « niveau acceptable de risque »).

Codex Alimentarius
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Surveillance et zonage des maladies des animaux aquatique (DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PROGRAMMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE)
Niveau acceptable de risque (NAR)
Le niveau de protection considéré par un pays comme approprié à établir les mesures sanitaires ou phytosanitaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale sur son territoire (modifié de l’Accord SPS de l’OMC).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

niveau de risque

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités
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2010/15/: Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits, Journal officiel n° L 022 du 26/01/2010 p. 0001 - 0064) Glossaire
Niveau de risque
degré du risque, qui peut être "grave", "élevé", "moyen" ou "faible". Lorsque le niveau de risque (le plus élevé) a été identifié, l’évaluation des risques est terminée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

périmètre d'exposition aux risques

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
Périmètre d’exposition aux risques
courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux retenus pour le PPRT.

Législation française

plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PPRT
Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Législation française

Fr-i.png
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
PPRT
Plan de Prévention des Risques Technologiques

Législation française

produit biocide à faible risque

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Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(Journal officiel n° L 123 du 24/04/1998 p. 0001 - 0063) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par "machine", les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à f).
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) produit biocide à faible risque
Un produit biocide qui ne contient comme substances actives qu'une ou plusieurs des substances énumérées à l'annexe I A et qui ne contient aucune substance préoccupante.
Dans les conditions d'utilisation, ce produit biocide ne présente qu'un faible risque pour les êtres humains, les animaux et l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réduction absolue de risque (RAR)

risque absolu du résultat dans le groupe d'intervention (RAi)

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ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Risque absolu du résultat dans le groupe d'intervention (RAi)
nombre de personnes avec résultat pour le critère évalué sur le nombre total de personnes du groupe d'intervention.

Législation belge

risque absolu du résultat dans le groupe de contrôle (RAc)

Be-i.png
ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Risque absolu du résultat dans le groupe de contrôle (RAc):
nombre de personnes avec résultat pour le critère évalué sur le nombre total de personnes du groupe de contrôle.

Législation belge

risque acceptable

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Risque acceptable
désigne le niveau de risque qu'un Pays Membre juge compatible avec la protection de la santé publique et de la santé animale sur son territoire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Risque acceptable
désigne le niveau de risque qu'un Pays Membre juge compatible avec la protection de la santé publique et de la santé des animaux aquatiques ou des animaux terrestres sur son territoire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires: contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis: auto-saisine) Annexe 3 : Glossaire (Version 22/03/2010)
Risque acceptable
Il s'agit d'un terme utilisé dans la gestion du risque. L'acceptabilité d'un risque dépend de données scientifiques, de facteurs sociaux, économiques et politiques, et des avantages observés émanant de l'exposition à un composé (OMS, 2009; IPCS, 2004).

Législation belge


SmallUK-i.png risque combiné->aggregate risk

risque combiné

Ca-i.png
Comités de la Chambre des communes GLOSSAIRE
Risque combiné (aggregate risk)
Risques provenant de toutes les sources d'un pesticide.

Législation canadienne


SmallUK-i.png risque cumulatif->cumulative risk

risque cumulatif

Ca-i.png
Comités de la Chambre des communes GLOSSAIRE
Risque cumulatif (cumulative risk)
Risques posés par plusieurs produits chimiques qui agissent de la même façon.

Législation canadienne

risque d'audit

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
d) "risque d'audit":
le risque que le vérificateur exprime un avis incorrect. Le risque d'audit est fonction des risques inhérents, des risques de contrôle et du risque de détection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
39° risque d'audit
le risque que le vérificateur exprime un avis incorrect. Le risque d'audit est fonction des risques inhérents, des risques de contrôle et du risque de détection;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

risque d'inondation

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DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation Article 2
Aux fins de la présente directive, en plus des définitions de «rivière», de «bassin hydrographique», de «sous-bassin» et de «district hydrographique» figurant à l’article 2 de la directive 2000/60/CE, les définitions suivantes s’appliquent:
2) «risque d’inondation»
la combinaison de la probabilité d’une inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées à une inondation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque de contrôle

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
a) "risque de contrôle":
la possibilité qu'un paramètre de la déclaration d'émissions annuelle comporte des assertions inexactes significatives qui ne seront pas évitées ou détectées et corrigées à temps par le système de contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
36° risque de contrôle
la possibilité qu'un paramètre de la déclaration d'émissions annuelle comporte des assertions inexactes significatives qui ne seront pas évitées ou détectées et corrigées à temps par le système de contrôle;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

risque de criticité

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La sûreté du cycle du combustible Glossaire
Risque de criticité
La criticité est définie comme une situation dans laquelle une quantité suffisante de matière fissile est réunie dans une disposition et des conditions propres à produire une réaction nucléaire en chaîne auto-entretenue. En cas de réaction en chaîne, il y a production de rayonnement et de produits de fission conduisant à un risque d’irradiation.
On s'assure de la sous-criticité d'un procédé en contrôlant la masse de la matière fissile, sa géométrie, la présence ou non de matériau modérateur (ex : eau) et, si oui, la quantité et la répartition de ce modérateur. (Source : ASN)

Législation française

risque de détection

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
b) "risque de détection":
le risque que le vérificateur ne détecte pas une irrégularité ou une inexactitude significatives;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
37° risque de détection
le risque que le vérificateur ne détecte pas une irrégularité ou une inexactitude significatives;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

risque de dilution

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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
24) "risque de dilution":
le risque que le montant d'une créance se trouve réduit par l'octroi de crédits, sous la forme de liquidités ou sous une autre forme, au débiteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque de pauvreté

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Glossaire EU‐SILC
Risque de pauvreté
Il s’agit d’un indicateur de pauvreté relative, déterminé par rapport à la médiane du revenu disponible. Sont alors considérés comme pauvres les ménages qui, au regard de ce revenu, se trouvent en dessous d’une norme déterminée.

Législation belge

 

risque de solvabilité

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Risque de solvabilité (Solvency risk):
risque de perte en raison de la défaillance (faillite) de l’émetteur d’un actif financier ou de l’insolvabilité de la contrepartie.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque du consommateur

CODEX-i.png
DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 (SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE)
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.13 RISQUE DU FOURNISSEUR ET RISQUE DU CONSOMMATEUR
Risque du consommateur (CR)
Sur la courbe d’efficacité d’un plan d’échantillonnage (cf 2.2.12), le risque du consommateur correspond à la probabilité d’accepter un lot contenant une proportion d’individus défectueux P2 (généralement bas) fixée par le plan d’échantillonnage. Selon le consommateur fournisseur, un tel lot doit être rejeté.
En d’autres termes c’est la probabilité d’accepter un lot, à tort.
Généralement le CR s’exprime par une proportion notée P10 qui correspond à la proportion de défectueux dans des lots acceptés dans 10% des cas (c’est à dire refusée dans 90% des cas).

Codex Alimentarius

risque du fournisseur

CODEX-i.png
DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 (SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE)
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.13 RISQUE DU FOURNISSEUR ET RISQUE DU CONSOMMATEUR
Risque du fournisseur (PR)
Sur la courbe d’efficacité d’un plan d’échantillonnage (cf 2.2.12), le risque du fournisseur correspond à la probabilité de rejeter un lot contenant une proportion d’individus défectueux P1 (généralement bas) fixée par le plan d’échantillonnage. Selon le fournisseur, un tel lot ne doit pas être rejeté.
En d’autres termes c’est la probabilité de refuser un lot, à tort.
Généralement le PR s’exprime par une proportion notée P95 qui correspond à la proportion de défectueux dans des lots acceptés dans 95% des cas (c’est à dire refusée dans 5% des cas).



Codex Alimentarius

risque externe

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ARAMP-1, GUIDE OTAN DE GESTION DES RISQUES POUR LES PROGRAMMES D'ACQUISITION, Édition 1 Version 1, FÉVRIER 2012 Annexe B
Risque externe
Risque dont la cause principale se trouve hors de la sphère de responsabilité du processus de gestion des risques.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

risque géographique d’ESB

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Risque géographique d’ESB (GBR en anglais) :
indicateur qualitatif du risque de contamination des bovins vivants par l’agent de l’ESB, mis au point par le Comité scientifique directeur de l’Union européenne.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)

risque industriel

risque inhérent

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
c) "risque inhérent": la possibilité qu'un paramètre de la déclaration d'émissions annuelle comporte des inexactitudes significatives, en supposant qu'il n'y a pas d'activités de contrôle connexes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
38° risque inhérent
la possibilité qu'un paramètre de la déclaration d'émissions annuelle comporte des inexactitudes significatives, en supposant qu'il n'y a pas d'activités de contrôle connexes;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

risque interne

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ARAMP-1, GUIDE OTAN DE GESTION DES RISQUES POUR LES PROGRAMMES D'ACQUISITION, Édition 1 Version 1, FÉVRIER 2012 Annexe B
Risque interne
Risque dont la cause principale se trouve dans la sphère de responsabilité du processus de gestion des risques.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

risque lié au modèle

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

12) "risque lié au modèle":
un risque lié au modèle au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 11), de la directive 2013/36/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque majeur

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Risque majeur
Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou humaine dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
L'existence d'un risque majeur est liée :
  • d'une part à la présence d'un événement (aléa), qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou d’origine humaine ;
  • d'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.
Le risque majeur est la confrontation entre un aléa et des enjeux. Il est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.

Législation française

risque minimal

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Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC) Glossaire
risque minimal
situation où la probabilité et l´ampleur des inconvénients possibles associés à la recherche ne sont pas plus importantes que celles auxquelles fait face le sujet dans d´autres aspects de son quotidien. Cette évaluation devrait être effectuée du point de vue du sujet participant à la recherche.

Législation canadienne

risque naturel

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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
9. On entend par « risque naturel »
un événement ou un processus, tels que séisme, incendie, inondation, vent, glissement de terrain, avalanche, cyclone, tsunami, invasion d'insectes, sécheresse ou éruption volcanique qui sont susceptibles de déclencher une catastrophe.

Législation française

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Plan Séisme Glossaire
Risque naturel
La circulaire n° 88-67 du 20 juin 1988 relative aux risques naturels et au droit des sols distingue deux notions : le phénomène naturel et le risque naturel. Le phénomène naturel s’oppose au phénomène anthropique, c’est-à-dire provoqué par une action humaine. Il peut être soit localisé (c’est-à-dire lié aux caractéristiques physiques du milieu), soit délocalisé (c’est-à-dire survenant dans un espace quelconque - les phénomènes atmosphériques pour l’essentiel). La notion de risque suppose à priori l’existence de biens ou d’activités (généralement des établissements humains) dommageables. On parle de risque naturel quand un phénomène naturel susceptible de se produire expose des biens et activités à des dommages et des personnes à des préjudices. La catastrophe naturelle correspond à des dommages importants résultant d’une intensité anormale du phénomène naturel. Le risque majeur résulte de la conjonction d’une catastrophe naturelle et de l’existence de biens et activités vulnérables.

Législation française

risque opérationnel

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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
22) "risque opérationnel":
le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs, y compris le risque juridique;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement

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Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 311 du 28/11/2001 p. 0001 - 0066) (TITRE I DÉFINITIONS, Article premier)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
19) risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement:
tout risque lié à la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament vétérinaire.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque professionnel

Références utiles



risque relatif (RR)

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Risque relatif
En épidémiologie, il s'agit du rapport entre le risque de maladie ou de décès chez des sujets exposés à un facteur de risque et le risque chez des sujets non exposés.

Législation canadienne
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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Risque relatif (RR)
Rapport entre le risque de maladie chez une population exposée et le risque chez une population non exposée. Voir aussi Étude de cohorte prospective.

Législation canadienne
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Observatoire français des drogues et des toxicomanies Glossaire
Risque relatif :
compare le risque dans le groupe exposé rapporté à celui du groupe non exposé ; compare le nombre de malades et/ou de décès chez les personnes exposées au facteur de risque à celui observé chez les personnes non exposées.

Législation française

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Petit glossaire thématique d'épidémiologie

Quelques termes fréquents en épidémiologie

Risque relatif
Dans un groupe de personnes exposées ou non à un même facteur de risque, le risque relatif est le rapport suivant : nombre de personnes malades et exposées divisé par le nombre total de personnes exposées sur le nombre de personnes malades et non exposées divisé par le nombre total de personnes non exposées. C'est donc une probabilité conditionnelle. Le risque relatif permet d'exprimer facilement l'association entre l'exposition (à un traitement ou un facteur de risque) et la survenue de la maladie : c'est le facteur par lequel le risque de maladie est multiplié en présence de l'exposition.

Institut Français de l'Education

risque relatif à l'utilisation du produit

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Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0058 - 0084)
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
e) le point suivant est inséré:
g) le point 19) est remplacé par le texte suivant:
19) risques relatifs à l'utilisation du produit:
  • - tout risque pour la santé animale ou humaine lié à la qualité, à la sécurité ou à l'efficacité du médicament vétérinaire;
  • - tout risque d'effets indésirables sur l'environnement;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque résiduel hypothétique

risque sanitaire

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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
8. On entend par «risque sanitaire »
le brusque déclenchement de maladies infectieuses, telles que les épidémies ou les pandémies, ou tout autre événement causant une menace réelle à la vie ou à la santé humaine et susceptible de déclencher une catastrophe.

Législation française

risque significatif

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Risque significatif » :
Degré d’exposition à un contaminant que l’on juge inacceptable. Selon le cas, le risque est jugé significatif :
  • si les sols sont contaminés au-delà des critères génériques d’usage;
  • si l’évaluation des risques spécifiques faite sur un terrain donné à partir de la procédure d’évaluation des risques montre, dans un contexte de santé humaine (risque toxicologique), un dépassement des doses de référence pour les substances à effets chroniques autres que le cancer, ou un dépassement d’un risque additionnel d’incidence de tumeurs de un cas sur 1 000 000 d’individus exposés la vie durant pour les substances cancérigènes, ou dans un contexte écotoxicologique, le non-respect des niveaux de protection jugés tolérables pour l’écosystème;
  • si l’évaluation des risques, faite sur un terrain donné à l’aide de la grille de cotation, montre un dépassement du pointage jugé critique.

Législation canadienne

risque sismique

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Plan Séisme Glossaire
Risque sismique
Le risque sismique d’un site est un risque naturel lié à l’activité sismique. Il est la conjonction d’un aléa sismique et d’une vulnérabilité des personnes, des biens et des activités sur ce site. La nature et la vulnérabilité des enjeux (économiques, patrimoniaux, sociaux…) sont primordiales pour l’évaluation du risque sismique.

Législation française

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BRGM GLOSSAIRE
Risque sismique
Probabilité pour une période de référence de pertes des biens, des activités de production et des vies humaines, exprimée en coût ou en pourcentage. Il peut être évalué pour une ville ou pour une région.

Législation française

risque spécifique

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
14) «risque spécifique»,
un danger pour la sécurité en raison de conditions de navigation particulières qui exigent de la part des conducteurs des compétences dépassant le niveau attendu d’après les normes générales de compétence relatives au niveau du commandement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque systémique

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

11) "risque systémique":
un risque systémique au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 10), de la directive 2013/36/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque technologique

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
Risque Technologique
C’est la combinaison de l’aléa et de la vulnérabilité des enjeux. Le risque peut être décomposé selon les différentes combinaisons de ses trois composantes que sont l’intensité, la vulnérabilité et la probabilité.

Législation française

risque toléré

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Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Risque toléré
La "tolérabilité" du risque résulte d'une mise en balance des avantages et des inconvénients (dont les risques) liés à une situation, situation qui sera soumise à révision régulière afin d'identifier, au fil du temps et chaque fois que cela sera possible, les moyens permettant d'aboutir à une réduction du risque.
La norme EN 61508 - 5 en son annexe A (§A2) indique "la détermination du risque tolérable pour un événement dangereux a pour but d'établir ce qui est jugé raisonnable eu égard à la fréquence (ou probabilité) de l'événement dangereux et a ses conséquences spécifiques. Les systèmes relatifs à la sécurité sont conçus pour réduire la fréquence (ou probabilité) de l'événement dangereux et/ou les conséquences de l'événement dangereux".
NB : Notion ne figurant pas dans les textes relatifs aux installations classées, mais utilisé dans d'autres domaines ou à l'étranger.

Législation française

Point d'usage à risques

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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Article 2 - Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
point d'usage à risque
tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles ; il s'agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets ;

Législation française

procédure d'évaluation des risques

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Procédure d'évaluation des risques » :
Procédure standardisée permettant d'évaluer les risques spécifiques que constitue un terrain et tenant compte du risque toxicologique, du risque écotoxicologique et de l'impact du terrain sur les eaux souterraines.

Législation canadienne

scénario départemental de risque sismique (SDRS)

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Plan Séisme Glossaire - sigles
SDRS
Scénario Départemental de Risque Sismique

Législation française

Références utiles



seuil de risque de pauvreté

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

seuil de pauvreté

surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER)

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
SUMER
Surveillance médicale des risques professionnels

Législation française

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PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT - PRSE - 2006-2008 Glossaire
SUMER
Surveillance médicale des risques professionnels

Législation française

Références utiles



Système dynamique de gestion des risques

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 2. - Principes généraux relatifs à la politique du bien-être, CHAPITRE II. - Le système dynamique de gestion des risques, Art. I.2-2-I.2-14
  • Art. I.2-2. Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i) de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques tel qu'il est décrit dans le présent chapitre.
Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention visés à l'article 5, § 1er, alinéa 2 de la loi et porte sur les domaines suivants :
  • 1° la sécurité du travail;
  • 2° la protection de la santé du travailleur au travail;
  • 3° les aspects psychosociaux du travail;
  • 4° l'ergonomie;
  • 5° l'hygiène du travail;
  • 6° l'embellissement des lieux de travail;
  • 7° les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°.
Ce système tient compte de l'interaction qui existe ou peut exister entre les domaines visés à l'alinéa 2.
  • Art. I.2-3. Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants :
  • 1° l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif;
  • 2° la programmation de la politique où sont notamment déterminés les méthodes à appliquer et les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 3° la mise en oeuvre de la politique où sont notamment déterminées les responsabilités de toutes les personnes concernées;
  • 4° l'évaluation de la politique où sont notamment déterminés les critères d'évaluation de la politique.
L'employeur adapte ce système chaque fois que cela s'avère nécessaire suite à un changement de circonstances.
  • Art. I.2-4. Lors de l'élaboration, de la programmation, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, l'employeur tient compte de la nature des activités et des risques spécifiques propres à ces activités ainsi que des risques spécifiques qui sont propres à certains groupes de travailleurs.
  • Art. I.2-5. L'employeur développe dans son système dynamique de gestion des risques une stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle sont déterminées des mesures de prévention, compte tenu des dispositions des articles I.2-6 et I.2-7.
  • Art. I.2-6. L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu.
Elle se compose successivement de :
  • 1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Art. I.2-7. Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques visée à l'article I.2-6 sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant :
  • 1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des risques;
  • 2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des dommages;
  • 3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter les dommages.
L'employeur examine, pour chaque groupe de mesures de prévention, l'influence de celles-ci sur le risque et si elles ne constituent pas par elles-mêmes des risques, de manière à devoir soit appliquer un autre groupe de mesures de prévention, soit prendre des mesures de prévention supplémentaires d'un autre groupe.
Les mesures de prévention ont notamment trait à :
  • 1° l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce compris les méthodes de travail et de production utilisées;
  • 2° l'aménagement du lieu de travail;
  • 3° la conception et l'adaptation du poste de travail;
  • 4° le choix et l'utilisation d'équipements de travail, et de substances ou mélanges chimiques;
  • 5° la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques;
  • 6° le choix et l'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail;
  • 7° l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé;
  • 8° la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux;
  • 9° la protection contre les risques psychosociaux au travail;
  • 10° la compétence, la formation et l'information de tous les travailleurs, en ce compris les instructions adéquates;
  • 11° la coordination sur le lieu de travail;
  • 12° les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation de danger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
  • Art. I.2-8. § 1er. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l'entreprise.
Ce plan global de prévention est établi par écrit et comprend notamment :
  • 1° les résultats de l'identification des dangers et la définition, la détermination et l'évaluation des risques;
  • 2° les mesures de prévention à établir;
  • 3° les objectifs prioritaires à atteindre;
  • 4° les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d'atteindre ces objectifs;
  • 5° les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter;
  • 6° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 7° le mode d'adaptation de ce plan global de prévention lors d'un changement de circonstances;
  • 8° les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • § 2. Le Ministre peut établir, à l'intention des employeurs qui appartiennent au groupe D visé à l'article II.1-2, un ou plusieurs modèles de plan global de prévention.
Le Ministre peut, après avis du Conseil supérieur, établir également des modèles de plan global de prévention pour des secteurs déterminés.
  • Art. I.2-9. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.
Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :
  • 1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
  • 2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
  • 3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • a) à un changement de circonstances;
  • b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
  • c) au rapport annuel du service interne de l'année civile précédente;
  • d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.
  • Art. I.2-10. L'employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail à l'élaboration, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu'au plan d'action annuel fixé par écrit.
Il consulte également le Comité.
L'employeur soumet le plan global de prévention fixé par écrit, lors de toute modification ou adaptation, à l'avis préalable du Comité.
L'employeur soumet le projet du plan annuel d'action à l'avis du Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Le plan d'action annuel ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n'ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
  • Art. I.2-11. Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes :
  • 1° formuler à l'employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques;
  • 2° examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents;
  • 3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipements de protection collective et individuelle et des substances et mélanges utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;
  • 4° détecter les risques psychosociaux liés au travail et veiller à leur traitement précoce;
  • 5° prendre en temps utile l'avis des services de prévention et de protection au travail;
  • 6° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
  • 7° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 8° s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 9° organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'organiser l'accueil, signe sous son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 7° et 8°, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.
  • Art. I.2-12. L'employeur évalue régulièrement, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, le système dynamique de gestion des risques.
A cet égard, il tient notamment compte :
  • 1° des rapports annuels des services de prévention et de protection au travail;
  • 2° des avis du Comité et, le cas échéant, des avis du fonctionnaire chargé de la surveillance;
  • 3° des changements de circonstances nécessitant une adaptation de la stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention sont prises;
  • 4° des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui se sont produits dans l'entreprise ou l'institution.
Compte tenu de cette évaluation, l'employeur établit au moins une fois tous les cinq ans un nouveau plan global de prévention selon les dispositions de l'article I.2-8.
  • Art. I.2-13. Les obligations imposées aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs ne portent pas atteinte au principe de la responsabilité de l'employeur.
  • Art. I.2-14. Les mesures concernant le bien-être des travailleurs ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La façon dont les charges financières sont supportées à l'égard des personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, b) et e) de la loi est déterminée par arrêté royal.

Législation belge
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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Section II. - Le système dynamique de gestion des risques
  • Art. 3. Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention, conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i), de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques tel qu'il est décrit à la présente section.
Les dispositions du présent arrêté ne portent pas préjudice aux obligations spécifiques imposées à l'employeur en application du R.G.P.T. et en application d'autres arrêtés fixés en exécution de la loi.
  • Art. 4. Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention visés à l'article 5, § 1er, alinéa 2, de la loi et porte sur les domaines suivants :
  • 1° la sécurité du travail;
  • 2° la protection de la santé du travailleur au travail;
  • 3° (la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;) <AR 2007-05-17/37, art. 35, a, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • 4° l'ergonomie;
  • 5° l'hygiène du travail;
  • 6° l'embellissement des lieux de travail;
  • 7° les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°.
  • 8° (...) <AR 2007-05-17/37, art. 35, b, 009; En vigueur : 16-06-2007>
Ce système tient compte de l'interaction qui existe ou peut exister entre les domaines visés à l'alinéa 2.
  • Art. 5. Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants :
  • 1° l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif;
  • 1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Art. 9. Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques visée à l'article 8, sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant :
  • 1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des risques;
  • 2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des dommages;
  • 3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter les dommages.
L'employeur examine, pour chaque groupe de mesures de prévention, l'influence de celles-ci sur le risque et si elles ne constituent pas par elles-mêmes des risques, de manière à devoir soit appliquer un autre groupe de mesures de prévention, soit prendre des mesures de prévention supplémentaires d'un autre groupe.
Les mesures de prévention ont notamment trait à :
  • 1° l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce compris les méthodes de travail et de production utilisées;
  • 2° l'aménagement du lieu de travail;
  • 3° la conception et l'adaptation du poste de travail;
  • 4° le choix et l'utilisation d'équipements de travail et de substances ou préparations chimiques;
  • 5° la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques;
  • 6° le choix et l'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail;
  • 7° l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé;
  • 8° la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux;
  • 9° (la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;) <AR 2007-05-17/37, art. 36, a, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • 10° la compétence, la formation et l'information de tous les travailleurs, en ce compris les instructions adéquates;
  • 11° la coordination sur le lieu de travail;
  • 12° les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation de danger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
  • 13° (...) <AR 2007-05-17/37, art. 36, b, 009; En vigueur : 16-06-2007>
  • Art. 10.
  • § 1er. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l'entreprise.
Ce plan global de prévention est établi par écrit et comprend notamment :
  • 1° les résultats de l'identification des dangers et la définition, la détermination et l'évaluation des risques;
  • 2° les mesures de prévention à établir;
  • 3° les objectifs prioritaires à atteindre;
  • 4° les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d'atteindre ces objectifs;
  • 5° les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter;
  • 6° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 7° le mode d'adaptation de ce plan global de prévention lors d'un changement de circonstances;
  • 8° les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • § 2. Le Ministre établit, à l'intention des employeurs qui appartiennent au groupe D visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, un ou plusieurs modèles de plan global de prévention.
Le Ministre peut, après avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, établir également des modèles de plan global de prévention pour des secteurs déterminés.
  • Art. 11. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.
Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :
  • 1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
  • 2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
  • 3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
  • 4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
  • a) à un changement de circonstances;
  • b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
  • c) au rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail de l'année civile précédente;
  • d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.
  • Art. 12. L'employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail à l'élaboration, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu'au plan d'action annuel fixé par écrit.
Il consulte également le Comité.
L'employeur soumet le plan de prévention global fixé par écrit, lors de toute modification ou adaptation à l'avis préalable du comité.
L'employeur soumet le projet du plan annuel d'action à l'avis du Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Le plan annuel d'action ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n'ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
  • Art. 13. Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes:
  • 1° formuler à l'employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques;
  • 2° examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents;
  • 3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipement de protection individuelle et collective et des substances et préparations utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;
  • 4° prendre en temps utile l'avis des Services de prévention et de protection au travail;
  • 5° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
  • 6° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • 7° s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • (8° organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'assurer l'accueil, signe de son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 6° et 7°, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.) <AR 2007-04-25/45, art. 1, 008; En vigueur : 20-05-2007>
  • Art. 14. L'employeur évalue régulièrement, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, le système dynamique de gestion des risques.
A cet égard, il tient notamment compte :
  • 1° des rapports annuels les Services de prévention et de protection au travail;
  • 2° des avis du Comité et, le cas échéant, des avis du fonctionnaire chargé de la surveillance;
  • 3° des changements de circonstances nécessitant une adaptation de la stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention sont prises;
  • 4° (des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui se sont produits dans l'entreprise ou l'institution.) <AR 2002-07-11/32, art. 22, 003; En vigueur : 01-07-2002>
Compte tenu de cette évaluation, l'employeur établit, au moins une fois tous les cinq ans, un nouveau plan global de prévention selon les dispositions de l'article 10.
  • Art. 15. Les obligations imposées aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs ne portent pas atteinte au principe de la responsabilité de l'employeur.
  • Art. 16. Les mesures concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La façon dont les charges financières sont supportées à l'égard des personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, b) et e) de la loi est déterminée par Nous.

Législation belge
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L’ANALYSE DES RISQUES, Direction générale Humanisation du travail, Direction générale Contrôle du bien-être au travail, Division des études juridiques, de la documentation et du contentieuxMai 2009 Glossaire
Système dynamique de gestion des risques:
il se caractérise de la manière suivante:
  • il s’agit d’un système, c’est-à-dire un ensemble de procédures et d’actes reposant sur un principe ordonné et constituant un ensemble cohérent ;
  • il est dynamique, c’est-à-dire qu’il est adapté en permanence aux conditions changeantes. Il s’agit donc d’un processus continu qui évolue sans cesse et qui, en d’autres termes, ne s’arrête jamais ;
  • il s’agit d’un système qui a trait à la gestion des risques, c’est-à-dire la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique du bien-être, où on vise à maîtriser les risques pour le bien-être des travailleurs en les détectant et en les analysant et en fixant des mesures de prévention concrètes.

Législation belge

usage à risque

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Parents, Repères éducatifs Glossaire
USAGE À RISQUE
toute conduite d’alcoolisation (prise de produits) susceptible d’induire des dommages d’ordre physique, psychique ou social à court, moyen et/ou long terme.

Législation française

zone à risque

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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
14. zone à risque :
zone composée d'une ou de plusieurs zones de protection, zones de surveillance, zones tampon ou zones de repeuplement ainsi que toute zone dénommée telle par l'AFSCA ou par la Commission européenne;

Législation belge

zone à risque de biocontamination

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Zone à risque de biocontamination
Lieu ou espace, géographiquement défini et délimité, dans lequel des sujets, des matériels et/ou des produits sont particulièrement vulnérables à la biocontamination. On détermine ainsi des zones à très haut risque, à haut risque, à risque moyen ou modéré, à risque faible ou négligeable.

Législation française

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