Rural

Rural

centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CEMAGREF
Centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts

Législation française

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CEMAGREF
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts

Législation française

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
CEMAGREF
Centre d’Etudes du Machinisme Agricole et du Génie Rural des Eaux et Forêts

Législation française

conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)

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Procédures de couverture des risques conchylicoles, CGAAER n° 1830 Glossaire
CGAAER
Conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CGAAER
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Législation française

domaine foncier rural

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LOI N° 98 –750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Section I : Définition
Le Domaine Foncier Rural
est constitué par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur.
Il constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut accéder. Toutefois, seuls l'État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

électrification rurale

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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Électrification rurale» :
action d'électrifier des localités ou groupes de localités classées rurales par la législation selon le découpage administratif ou toute autre agglomération non desservle dans le périmètre de la délégation déjà existante ;

Législation du Niger

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
FEADER
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Législation française

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Glossaire des sigles
FEADER
Fonds européen agricole de Développement régional

Législation française

politique de développement rural

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Glossaire de la politique agricole commune
Politique de développement rural:
la politique de développement rural (également appelée deuxième pilier de la politique agricole commune) répond au souci de préserver la vitalité des campagnes grâce à un développement équilibré des zones rurales. Les zones rurales totalisent 90 % du territoire et environ la moitié de la population de l'Union européenne.
Voici les trois principaux objectifs visés:
  • améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier,
  • améliorer l’environnement et l’espace rural,
  • améliorer la qualité de la vie dans les zones rurales.
Chacun de ces objectifs fondamentaux correspond à un axe spécifique.
Pour les atteindre, un éventail de mesures est proposé aux États membres. Les États membres ou leurs régions choisissent les mesures les mieux adaptées à leurs besoins. Ces mesures sont ensuite intégrées dans leurs programmes nationaux ou régionaux de développement rural, lesquels ciblent principalement les agriculteurs, les sylviculteurs et autres professionnels ou groupes vivant dans les zones rurales. Le coût des programmes est supporté conjointement par l'Union européenne et par l'État membre bénéficiaire. C'est ce que l'on appelle le «cofinancement».

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development - SAPARD)

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Glossaire de la politique agricole commune
SAPARD :
il s'agit de l'acronyme du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development). Ce programme a été mis en place pour aider les pays d'Europe centrale et orientale avant leur adhésion à l'Union européenne. Le programme les a aidés à adopter l'aquis communautaire et à moderniser leurs systèmes d'exploitation agricole.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne