Sécurisé

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Sécurisé -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Aire de stationnement sûre et sécurisée


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Règlement délégué (UE) n ° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (Journal officiel n° L 247 du 18/09/2013 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "aire de stationnement sûre et sécurisée",
une aire de stationnement qui permet aux utilisateurs commerciaux d’éviter le stationnement inadapté et qui contribue à la sécurité des conducteurs et des marchandises;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Dispositif sécurisé de création de signature

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) "dispositif sécurisé de création de signature",
un dispositif de création de signature qui satisfait aux exigences prévues à l'annexe III;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Be.png
9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
7° " dispositif sécurisé de création de signature " :
un dispositif logiciel ou matériel configuré pour mettre en application les données afférentes à la création de signature qui satisfait aux exigences de l'annexe III de la présente loi;

Législation belge

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Dispositif sécurisé de création de signature
Il s’agit d'un dispositif de création de signature électronique conforme aux exigences de l'article 3 du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 sur la signature électronique (ou à l'annexe III de la directive européenne sur la signature électronique). Cette conformité est reconnue sur la base d'une certification de sécurité délivrée par la DCSSI (décret n°2002-535 du 18 avril 2002).

Législation française

Dispositif sécurisé de création de signature électronique

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Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique (JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5070 texte n° 19) Art. 1er. - Au sens du présent décret, on entend par :
6. « Dispositif sécurisé de création de signature électronique » :
un dispositif de création de signature électronique qui satisfait aux exigences définies au I de l'article 3 ;

Législation française

Bagage sécurisé

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RÈGLEMENT (UE) n° 185/2010 DE LA COMMISSION du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ANNEXE
1. SÛRETÉ DANS LES AÉROPORTS
1.0. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.0.2. Aux fins du présent chapitre, on entend par «bagage sécurisé»
un bagage de soute en partance qui a été soumis à l’inspection/au filtrage et qui est protégé physiquement de façon à empêcher l’introduction d’objets dans le bagage.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne