Sûreté

Sûreté

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Union européenne
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Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert Bazin - 3/09/2018 (88363)

Sûreté

SmallUK-i.png sûreté->safety

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Directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

4) «sûreté»,
la prévention d’une utilisation à des fins contraires à l’ordre public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
sûreté
Argent ou objet de valeur qui pourrait devoir être consigné au tribunal ou remis à une autre partie. Synonyme : « garantie ».

Législation canadienne
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Direction de l’Aviation Civile Sud GLOSSAIRE
Sûreté
Combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’interventions illicites. La sûreté vise à identifier des parades aux actes de malveillance alors que la sécurité a pour objet de prévenir les accidents ou incidents quelles qu’en soient les causes (humaines, techniques, mécaniques, météorologiques…)

Législation française

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Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Sécurité-Sûreté
Dans le cadre des installations classées, on parle de sécurité des installations vis-à-vis des accidents et de sûreté vis-à-vis des attaques externes volontaires (type malveillance ou attentat) des intrusions malveillantes et de la malveillance interne. Par parallèle avec le secteur nucléaire, on utilise parfois l'expression « sûreté de fonctionnement » dans les installations classées, qui se rapporte en fait à la maîtrise des risques d'accident, donc à la sécurité des installations.
Attention, en anglais, les termes utilisés sont de faux amis, apparemment « inversés », puisque« safety » signifie sécurité et « security » signifie sûreté.

Législation française

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Sûreté
Garantie permettant à la douane d’assurer ses droits en matière de recouvrement des créances lui revenant et suites mainlevées accordée sur la marchandise saisie ou retenue.

Législation tunisienne

analyse de sûreté

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
analyse de sûreté
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Ensemble des examens techniques destinés à apprécier, en fonction de l’évaluation des risques, les dispositions propres à assurer la sûreté nucléaire.
  • Voir aussi : sûreté nucléaire.
  • Équivalent étranger : safety analysis.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

comité sûreté déconstruction (CSD)

étude probabiliste de la sûreté

étude probabiliste de la sûreté->SmallUK-i.pngprobabilistic safety analysis (PSA)

étude probabiliste de la sûreté->SmallUK-i.pngprobabilistic safety assessment (PSA)

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
étude probabiliste de la sûreté
  • Abréviation : EPS.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Étude de la probabilité de scénarios d’accidents prenant en compte la fiabilité des systèmes de sûreté et l’efficacité de la réaction des opérateurs.
  • Équivalent étranger : probabilistic safety analysis (PSA), probabilistic safety assessment (PSA).
  • Source : Journal officiel du 21 septembre 2005.

Législation française

incident de sûreté

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Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "incident de sûreté",
un fait ayant des conséquences négatives pour la sécurité ou la sûreté des personnes ou des biens;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mesure active de sûreté aérienne

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Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (NOR : EAEJ1822033D) Article 1er définitions
4. Les « mesures actives de sûreté aérienne » sont définies, dans le cadre du présent accord, comme :
a) l’interrogation, qui comprend l’identification visuelle, électronique et/ou par radio d’un aéronef et la surveillance d’un aéronef ;
b) l’escorte, qui comprend l’escorte de l’aéronef et l’évaluation de sa conduite ;
c) l’intervention, qui comprend la contrainte d’itinéraire, l’interdiction de survol et l’arraisonnement ;
d) le tir de semonce au moyen de leurres infrarouges.
En sont exclus, le tir de semonce autre qu’au moyen de leurres infrarouges et le tir de destruction.

Législation française

mesure de sûreté

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Mesure de sûreté
Lorsqu'une personne présente un caractère dangereux, le juge peut décider d'appliquer une mesure de nature préventive ou "mesure de sureté", telle que le traitement thérapeutique ou le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM).
Remarque
Source : ministère de la Justice (site : http://justice.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

mesure générale de sûreté aérienne

mesure spéciale pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS

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Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Journal officiel n° L 129 du 29/04/2004 p. 0006 - 0091) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS":
les amendements, ci-joints en annexe I du présent règlement, insérant le nouveau chapitre XI-2 dans l'annexe de la convention SOLAS de l'OMI, dans sa version actualisée,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

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Plan Séisme Glossaire - sigles
PPMS
Plan Particulier de Mise en Sûreté

Législation française

point de contact pour la sûreté maritime

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Règlement (CE) n° 884/2005 de la Commission du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime (Journal officiel n° L 148 du 11/06/2005 p. 0025 - 0029) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "point de contact pour la sûreté maritime":
l’organisme désigné par chaque État membre pour servir de point de contact pour la Commission et les autres États membres et pour la mise en œuvre, le suivi et l'information sur l'application des mesures de sûreté maritime prévues par le règlement (CE) no 725/2004;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Journal officiel n° L 129 du 29/04/2004 p. 0006 - 0091) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "point de contact pour la sûreté maritime":
organisme désigné par chaque État membre pour servir de point de contact pour la Commission et les autres États membres et pour la mise en oeuvre, le suivi et l'information sur l'application des mesures de sûreté maritime prévues par le présent règlement,

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Union européenne

point de contact pour la sûreté portuaire

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Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports (Journal officiel n° L 310 du 25/11/2005 p. 0028 - 0039) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4. "point de contact pour la sûreté portuaire":
l'organisme désigné par chaque État membre pour servir de correspondant pour la Commission et les autres États membres et pour faciliter l'application des mesures de sûreté portuaire prévues par la présente directive, ainsi que le suivi et l'information relatifs à ces mesures;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

sûreté aérienne

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Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 355 du 30/12/2002 p. 0001 - 0022) - Déclaration interinstitutionnelle (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "sûreté aérienne",
la combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

sûreté alimentaire

Voir notre dossier

Sûreté alimentaire

sûreté de fonctionnement

Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

sûreté des denrées alimentaires

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Hygiène des denrées alimentaires Termes-clés de l'acte
Sûreté des denrées alimentaires:
assurance que les denrées alimentaires n'auront pas d'effet néfaste sur la santé des consommateurs finaux lorsqu'elles sont préparées et consommées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

sûreté maritime

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Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Journal officiel n° L 129 du 29/04/2004 p. 0006 - 0091) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "sûreté maritime":
la combinaison des mesures préventives visant à protéger le transport maritime et les installations portuaires contre les menaces d'actions illicites intentionnelles,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

sûreté microbiologique

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Lignes directrices sur les produits de boeuf haché cru qui contiennent du Escherichia coli O157:H7 Glossaire
Sûreté microbiologique
Même s'il est question dans la note de 70 °C pour les galettes de bœuf haché, il peut être nécessaire de les faire cuire ou de les garder à plus haute température afin d'assurer qu'on a utilisé une chaleur suffisamment létale : tout dépend du processus de chauffage et de refroidissement et de la grosseur du produit.

Législation canadienne


SmallUK-i.png sûreté nucléaire->safety nuclear safety

sûreté nucléaire

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Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1104030K §JORF n°0043 du 20 février 2011 page 3235, texte n° 40 ) I. - Termes et définitions
sûreté nucléaire
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation appliquées aux installations ou aux activités nucléaires, en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets ; par extension, état résultant de ces dispositions.
  • Note : La sûreté nucléaire concerne notamment la conception, la construction, le fonctionnement, l'arrêt définitif et le démantèlement des installations nucléaires de base ainsi que le transport des matières radioactives.
  • Voir aussi : activité, démantèlement, sécurité nucléaire.
  • Équivalent étranger : nuclear safety.
  • Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française