SIGC

SIGC -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

Glossaire de la politique agricole commune

		Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC): ce système est utilisé par les États membres pour calculer le montant des paiements directs auxquels les agriculteurs ont droit, pour s'assurer que les paiements sont effectués comme il se doit, pour prévenir les irrégularités et pour récupérer les montants indûment versés.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire

		SIGC Système Intégré de Gestion et de Contrôle des aides versées directement aux agriculteurs dans le cadre de la PAC
		Législation française