SIRENE

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Dernière modification : Hubert Bazin - 23/09/2018 (89212)

Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et de leurs Etablissements(SIRENE)

Artisanat Annexe : définitions

		SIRENE. Le répertoire SIRENE (« Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et de leurs Etablissements ») est en France le point de départ du dispositif d’études de la démographie des entreprises et des établissements. SIRENE est un outil de coordination et d’information inter- administratif, créé par le législateur pour assurer une procédure d'immatriculation et d’identification des entreprises et de leurs établissements, qui soit utilisée et reconnue par tous. Le rôle inter- administratif du répertoire implique l’enregistrements d’unités sans réalité économique, inscrites pour des besoins purement juridiques ou réglementaires. Dans ce contexte, l’INSEE, qui prend également en compte les besoins statistiques, enrichit le répertoire avec des notions d’activité et de continuité économiques, qui permettent d’isoler les seules entreprises économiquement actives.
		Législation française

système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE Ce système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Sirene Secteur public

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Sirene Secteur public C'est en 1983 que la mission d'immatriculation au répertoire a été étendue au secteur public. L'unité SIREN de type "entreprise" est appelée organisme au sein du secteur public. Elle couvre donc normalement les personnes morales que constituent l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Toutefois, les institutions et services de l'Etat, bien que non dotés de la personnalité juridique, sont identifiés comme organismes lorsqu'ils jouissent d'une "quasi-personnalité juridique". C'est le cas des autorités constitutionnelles, des autorités administratives indépendantes, des ministères, des directions d'administration centrale ainsi que des services extérieurs, territorialisés ou non. L'unité SIRET de type établissement correspond soit à une implantation géographique distincte où s'exerce une activité, soit à une implantation géographique pour laquelle il existe un budget annexe. Ceci signifie que, contrairement au secteur privé, à une même adresse il peut exister plusieurs numéros SIRET) pour un même numéro SIREN. Le numéro d'immatriculation attribué aux organismes est significatif, il commence toujours par 1 ou 2. Les deux premiers caractères sont fonction de la catégorie juridique, les deux suivants sont le numéro de département d'implantation du siège pour les organismes à compétence territoriale.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)