Sanction

Sanction

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Sanction
Pénalité imposée à un athlète ou un autre participant reconnu coupable d’une infraction de dopage. La sanction peut consister en un avertissement, une période de suspension de la compétition ou du sport ou même une suspension à vie dans le cas d’infractions graves. Certains organismes imposent également une amende.

Législation canadienne
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Loi sur l'inspection des viandes ( 1985, ch. 25 (1e suppl.) ) Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«sanction»
Sanction administrative pécuniaire infligée pour une violation au titre de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.

Législation canadienne


SmallUK-i.png sanction pécuniaire administrative (SPA)->Administrative Monetary Penalties (AMPS)

sanction pécuniaire administrative (SPA)

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Comités de la Chambre des communes GLOSSAIRE
Sanctions pécuniaires administratives (SPA) (Administrative Monetary Penalties (AMPS))
Amendes imposées pour une infraction et établies par processus administratif, plutôt que par recours devant les tribunaux.

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