Sanitaire

Sanitaire

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 21/10/2018 (89592)

Sanitaire

abattage sanitaire

IONU-i.png
La grippe aviaire et le risque d'une pandémie de grippe Glossaire
Abattage sanitaire
Action consistant à tuer et à éliminer des animaux dans le cadre d’une campagne de lutte contre une épizootie
L’abattage sanitaire des animaux infectés reste le meilleur moyen de maîtriser et d’éradiquer la maladie.

Organisation des Nations Unies (ONU)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Abattage sanitaire
désigne l'opération effectuée sous l'autorité de l'Autorité vétérinaire dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier tous les animaux malades et contaminés du troupeau et, si nécessaire, tous ceux qui, dans d'autres troupeaux, ont pu être exposés au contage soit directement soit par l'intermédiaire de tout moyen susceptible d'en assurer la transmission. Tous les animaux sensibles, vaccinés ou non, doivent être abattus, et leur carcasse détruite par incinération ou par enfouissement ou par toute autre méthode permettant d'éviter la propagation de l'infection par les carcasses ou les produits des animaux abattus.
Ces mesures doivent être accompagnées de mesures de nettoyage et de désinfection telles que définies dans le Code terrestre.
Les termes abattage sanitaire partiel doivent être employés dans les informations transmises à l'OIE chaque fois que les mesures zoosanitaires ci-dessus indiquées ne sont pas intégralement mises en œuvre, et les différences par rapport à ces mesures devront être décrites de façon détaillée.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage sanitaire
désigne l'opération d'abattage des animaux aquatiques effectuée selon des procédures particulières permettant d'éviter la propagation d'agents infectieux spécifiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
UE-i.png
Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par abattage sanitaire
l'opération consistant à détruire, en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE  : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
14° Abattage sanitaire
l'opération sanitaire qui consiste à détruire, en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, y compris la désinfection, de toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination;

Législation belge
Lu-i.png
Grippeaviaire.public.lu, le site d'information sur la grippe aviaire
Abattage sanitaire:
action consistant à tuer et à éliminer des animaux dans le cadre d’une campagne de lutte contre une épizootie

Législation luxembourgeoise

abattage sanitaire partiel

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Abattage sanitaire partiel
voir abattage sanitaire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage sanitaire partiel
désigne l'opération de prophylaxie zoosanitaire, effectuée sous le contrôle de l'Autorité compétente dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier des lots sélectionnés d'animaux aquatiques au sein d'un établissement d'aquaculture. Voir également abattage sanitaire total.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

abattage sanitaire total

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage sanitaire total
désigne l'opération de prévention zoosanitaire, effectuée sous le contrôle de l'Autorité compétente dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier les animaux aquatiques malades et contaminés de la population et tous ceux qui, dans d'autres populations, ont pu être exposés au contage direct ou indirect par un moyen capable d'assurer la transmission du germe causal. Tous ces animaux aquatiques, vaccinés ou non, séjournant dans un site infecté doivent être abattus et leur carcasse incinérée, ou enfouie, ou détruite par tout autre procédé permettant d'empêcher la propagation de l'infection par les carcasses ou les produits d'animaux aquatiques abattus.
Ces mesures doivent être accompagnées de mesures de nettoyage et de désinfection telles que définies dans le Code aquatique. Un vide sanitaire doit être pratiqué pendant un laps de temps approprié, déterminé par une appréciation du risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

abattage sanitaire partiel

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Abattage sanitaire partiel
voir abattage sanitaire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage sanitaire partiel
désigne l'opération de prophylaxie zoosanitaire, effectuée sous le contrôle de l'Autorité compétente dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier des lots sélectionnés d'animaux aquatiques au sein d'un établissement d'aquaculture. Voir également abattage sanitaire total.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

abattage sanitaire total

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage sanitaire total
désigne l'opération de prévention zoosanitaire, effectuée sous le contrôle de l'Autorité compétente dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier les animaux aquatiques malades et contaminés de la population et tous ceux qui, dans d'autres populations, ont pu être exposés au contage direct ou indirect par un moyen capable d'assurer la transmission du germe causal. Tous ces animaux aquatiques, vaccinés ou non, séjournant dans un site infecté doivent être abattus et leur carcasse incinérée, ou enfouie, ou détruite par tout autre procédé permettant d'empêcher la propagation de l'infection par les carcasses ou les produits d'animaux aquatiques abattus.
Ces mesures doivent être accompagnées de mesures de nettoyage et de désinfection telles que définies dans le Code aquatique. Un vide sanitaire doit être pratiqué pendant un laps de temps approprié, déterminé par une appréciation du risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

ATTENTION : Voir ANSES.


Fr-i.png
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
AFSSA
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

Législation française

Fr-i.png
Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex

Législation française

Fr-i.png
Espace Santé 6. GLOSSAIRE
AFSSA
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments. Sous la triple tutelle des Ministères de la Santé, de l’Agriculture et de la Consommation, elle évalue les risques sanitaires et nutritionnels des aliments destinés à l’homme et aux animaux en France.

Législation française

Fr-i.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
Afssa
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Législation française

Fr-i.png
PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
AFSSA
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

Législation française

Fr-i.png
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
Afssa
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Législation française

Fr-i.png
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
AFSSA
Association Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

Législation française

Fr-i.png
PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT - PRSE - 2006-2008 Glossaire
AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Législation française

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Législation française

Références utiles



agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Fr-i.png
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Anses
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Créée en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
Elle assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale.

Législation française

Fr-i.png
Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), Recommandation relative à la nutrition (mise à jour : juillet 2011) ANNEXE 6 – GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (www. Afssa.fr), 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex). L’AFSSA est devenue l’ANSES le 1er juillet 2010.

Législation française

Fr-i.png
portail de l'état en Bretagne Glossaire
ANSES
Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Législation française

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Législation française

Références utiles



avertissement sanitaire

UE-i.png
Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

32) «avertissement sanitaire»,
un avertissement à propos des effets indésirables sur la santé humaine d’un produit ou à propos d’autres conséquences non souhaitées de sa consommation, y compris les messages d’avertissement, les avertissements sanitaires combinés, les avertissements d’ordre général et les messages d’information, tels que prévus par la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

avertissement sanitaire combiné

UE-i.png
Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

33) «avertissement sanitaire combiné»,
un avertissement sanitaire associant un message d’avertissement et une photo ou une illustration correspondante, tel que prévu par la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques
désigne la Commission de l'OIE chargée, dans l'intervalle des Sessions générales du Comité international de l'OIE, de la mise à jour du Code aquatique. Les maladies des poissons, des mollusques et des crustacés entrent dans le champ de compétence de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

coupe sanitaire

Fr-i.png
Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés
Coupe sanitaire
Exploitation intervenant généralement dans les peuplements âgés en attente d’être renouvelés ou ayant subi une attaque parasitaire (ou un accident climatique), ayant pour but de prélever les arbres malades ou dépérissants.

Législation française

direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Fr-i.png
Eaux de baignade Lexique
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. C'est le service de l'Etat à l'échelon du département, chargé de la mise en ouvre du contrôle sanitaire des eaux, notamment des eaux de baignades.

Législation française

Fr-i.png
Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DDASS :
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Législation française

Fr-i.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
PRIPI GLOSSAIRE
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

Fr-i.png
PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

Fr-i.png
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

éducation sanitaire

Fr-i.png
LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU PRSP DE BASSE-NORMANDIE POUR 2009 VII GLOSSAIRE
L'EDUCATION SANITAIRE
définit l'action d'induction de comportements dont il est prouvé qu'ils sont favorables à la santé.

Législation française

gestion des alertes sanitaires

Gestion des alertes sanitaires

  • OMS
  • FAO
  • France

Dernière modification : RiskManager - 21/10/2018 (89592)

groupement de défense sanitaire (GDS)

mesure sanitaire

CODEX-i.png
DIRECTIVES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/GL 53-2003 (SECTION 3 - DÉFINITIONS)
6. Les définitions présentées dans le présent document sont inspirées de celles de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Accord SPS de l'OMC et sont cohérentes avec celles-ci.
Mesure sanitaire:
Toute mesure appliquée pour protéger, sur le territoire du pays, la vie ou la santé humaine vis-à-vis des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ou de risques provenant de maladies véhiculées par les aliments d'origine animale, végétale ou les produits dérivés ou de risques provenant de tout danger présent dans les aliments.
Remarque: Les mesures sanitaires comprennent tous les décrets, lois, réglementations, exigences spécifiées et procédures pertinents y compris, entre autres, les critères sur les produits finals; les processus et méthodes de production; les procédures de test, d'inspection, de certification et d'approbation; les dispositions sur les méthodes statistiques, les procédures d'échantillonnage et les méthodes d'évaluation des risques pertinentes; et les exigences en matière de
conditionnement et d'étiquetage directement liées à la sécurité sanitaire des aliments.

Codex Alimentarius
OIE-i.png
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Mesure sanitaire
désigne toute mesure appliquée pour protéger, sur le territoire d’un Pays Membre, la vie et la santé humaines ou animales vis-à-vis des risques liés à la pénétration, à l’établissement ou à la diffusion d’un danger. [Note : une définition détaillée des termes « mesure sanitaire » figure dans l’Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce.].

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.);
Aux fins du Code aquatique :
Mesure sanitaire
désigne la mesure, telle que celles décrites dans les différents chapitres du Code aquatique, qui est mise en œuvre en vue de réduire le niveau de risque et qui est adaptée à la maladie prise en compte.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
UE-i.png
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (Journal officiel n° L 071 du 18/03/1999 p. 0003 - 0063) (Article 2 Definitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
b) «mesures sanitaires»,
les mesures sanitaires définies à l'annexe A, paragraphe 1, de l'accord SPS;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

objectif de sécurité sanitaire (OSS)

FAO-i.png
BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Objectif de sécurité sanitaire (OSS)
Fréquence et/ou concentration maximale d’un danger dans un aliment, au moment de la consommation, qui offre le degré approprié de protection.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)

Dz-i.png
Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. TITRE PREMIER DENOMINATION ET OBJET
  • Article premier
II est créé, sous la dénomination «Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires »,
désigné ci-après « office », un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'office est placé sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'office les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.
L'office est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux entreprises publiques et autres organismes conformément à la législation en vigueur.
  • Article 2
Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la réglementation en vigueur aux départements ministériels ou autres organismes, l'office exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
A cet effet, l'office exerce les missions suivantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
  • appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux ;
  • assurer la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal national et contrôler les produits végétaux et animaux ou d'origine végétale ou animale, y compris les produits de la pêche, à l'importation, sur le marché intérieur et à l'exportation ;
  • assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements ;
  • appliquer la réglementation en vigueur en matière de police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire ;
  • procéder à l'analyse des risques sanitaires que peuvent engendrer les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sur la santé des consommateurs ainsi que les agents pathogènes pour la santé des végétaux et des animaux ;
  • contrôler les maladies des végétaux et des animaux, les produits issus des végétaux et des animaux, les produits alimentaires, les denrées destinées à l'alimentation des animaux, les médicaments vétérinaires ou tout autre produit destiné à l'usage de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
  • délivrer les autorisations ou les agréments sanitaires, selon le cas, des établissements dans lesquels les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sont produits, fabriqués, traités, manipulés, transportés, entreposés, conservés ou mis en vente, à l'exception des halles aux poissons, des navires de pêche, des barges flottantes et des unités de traitement, de production, de transformation, de conditionnement et de conservation des produits et sous-produits de pêche maritime ;
  • émettre son avis en ce qui concerne la conformité sanitaire des établissements de pêche maritime visés au paragraphe précédent avant leur agrément ;
  • contrôler et procéder à l'enregistrement des médicaments vétérinaires et des établissements pharmaceutiques vétérinaires ;
  • contrôler les additifs alimentaires, le matériel de conditionnement, les produits et matériaux susceptibles d'entrer en contact avec les produits alimentaires ainsi que les engrais et les eaux d'irrigation ;
  • autoriser et/ou enregistrer les exploitations d'élevage ;
  • contrôler et procéder à l'homologation des pesticides et à l'agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent,
  • contrôler et procéder à la certification des semences et des plants et à l'agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent.
La réalisation de tout ou partie de certaines des missions sus indiquées, peut être déléguée par le conseil d'administration de l'office, sous son contrôle, à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé agréés par l'office à cet effet. Lesdites missions sont fixées par arrêté ministériel de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

plan de maîtrise sanitaire (PMS)

Fr-i.png
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8009 (14 janvier 2008) - Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats 2. Le plan de maîtrise sanitaire (PMS), 2.1. Définition
Le plan de maîtrise sanitaire
est un outil mis en place par les professionnels pour atteindre les objectifs de sécurité des aliments définis dans les règlements communautaires du « Paquet Hygiène ». Il décrit les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers non seulement biologiques, mais aussi physiques et chimiques.
Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l’application :
  • des procédures fondées sur les principes de l’HACCP, en particulier les conclusions de l'analyse des dangers conduite individuellement (entreprise) ou collectivement (GBPH),
  • des bonnes pratiques d’hygiène ou pré-requis (plan de nettoyage et désinfection, plan de lutte contre les nuisibles, plan de formation du personnel...),
  • de la mise en place d’un système de traçabilité,
  • de la gestion des non conformités (procédure de retrait / rappel).

Législation française

Fr-i.png
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - NOR: AGRG0601032A - Version consolidée au 26 novembre 2010 3° Le plan de maîtrise sanitaire
Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.
Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l'application :
  • des bonnes pratiques d'hygiène ou prérequis ;
  • du plan d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (plan HACCP) fondé sur les sept principes HACCP retenus par le règlement (CE) n° 852/2004 ;
  • de la gestion des produits non conformes et de la traçabilité.
Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP validé pour le secteur concerné.
Le plan de maîtrise sanitaire comprend :
  • 3.1. Les documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène concernant :
  • 3.1.1. Le personnel :
  • plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments ;
  • tenue vestimentaire : descriptif, entretien ;
  • organisation du suivi médical.
  • 3.1.2. L'organisation de la maintenance des locaux et des équipements et du matériel.
  • 3.1.3. Les mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la production :
  • plan de nettoyage-désinfection ;
  • instructions relatives à l'hygiène.
  • 3.1.4. Le plan de lutte contre les nuisibles.
  • 3.1.5. L'approvisionnement en eau.
  • 3.1.6. La maîtrise des températures.
  • 3.1.7. Le contrôle à réception et à expédition.
  • 3.2. Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP :
  • 3.2.1. Le champ d'application de l'étude.
  • 3.2.2. Les documents relatifs à l'analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques et mesures préventives associées (principe n° 1).
  • 3.2.3. Les documents relatifs aux points critiques pour la maîtrise lorsqu'il en existe (CCP) :
  • la liste argumentée des CCP précisant le caractère essentiel de la ou des mesures de maîtrise associée(s) (principe n° 2) ;
  • pour chaque CCP :
  • la validation des limites critiques (principe n° 3) ;
  • les procédures de surveillance (principe n° 4) ;
  • la description de la ou des actions correctives (principe n° 5) ;
  • les enregistrements de la surveillance des CCP et des actions correctives (principe n° 7).
  • 3.2.4. Les documents relatifs à la vérification (principe n° 6).
  • 3.3. Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel...).

Législation française

Réseau d'eau chaude sanitaire

Fr-i.png
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Article 2 - Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
réseaux d'eau chaude sanitaire
les réseaux comprenant l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ; ces réseaux d'eau chaude sanitaire sont alimentés par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés ;

Législation française

risque sanitaire

Fr-i.png
Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
8. On entend par «risque sanitaire »
le brusque déclenchement de maladies infectieuses, telles que les épidémies ou les pandémies, ou tout autre événement causant une menace réelle à la vie ou à la santé humaine et susceptible de déclencher une catastrophe.

Législation française

sécurité sanitaire

IONU-i.png
La grippe aviaire et le risque d'une pandémie de grippe Glossaire
Sécurité sanitaire
Recommandations relatives à la sécurité de la chaîne alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de zones touchées par des flambées de grippe aviaire
La sécurité sanitaire des aliments, la santé des animaux et celle des végétaux sont les trois secteurs couverts par la biosécurité.

Organisation des Nations Unies (ONU)

sécurité sanitaire des aliments

OMS-i.png
Organisation Mondiale de la Santé

Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Sécurité sanitaire des aliments
Ensemble des mesures prises afin d’assurer que les aliments ne nuisent pas au consommateur lorsqu’ils sont préparés et/ou consommés conformément à leur destination.

vide sanitaire

OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Vide sanitaire
désigne l'opération de prophylaxie zoosanitaire consistant à vider un établissement d'aquaculture des animaux aquatiques sensibles à une maladie déterminée ou des animaux aquatiques dont on sait qu'ils sont capables de transférer l'agent pathogène en cause, et, si possible, à vidanger l'eau. Dans le cas des animaux aquatiques de sensibilité inconnue et de ceux dont on sait qu'ils sont capables de jouer le rôle de porteurs d'une maladie déterminée, les décisions relatives à la mise en place d'un vide sanitaire doivent être fondées sur une appréciation du risque encouru.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
UE-i.png
Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) ANNEXE I DÉFINITIONS
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
h) "vide sanitaire":
opération de lutte contre les maladies consistant à vider une ferme aquacole des animaux d'aquaculture sensibles à la maladie en cause ou qui constituent des vecteurs connus de l'agent pathogène, et également, dans la mesure du possible, des eaux dans lesquelles ils évoluent;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité " Escargot fermier " CHAPITRE III. - Elevage., Section 1. - Définitions.
Art. 4. Au sens du présent arrêté, il faut entendre par :
6° le vide sanitaire :
l'opération qui comprend :
  • a) le ramassage de tous les animaux ainsi que de toutes les coquilles vides à la surface du sol des parcs d'engraissement;
  • b) un traitement du sol à l'aide d'un ou de plusieurs produits énoncés en annexe II.

Législation belge