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Union européenne
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Dernière modification : RiskManager - 18/10/2018 (89502)

concentration sans effet (CSE)

Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire

		Concentration sans effet (CSE) Dans un régime alimentaire ou dans un milieu, concentration maximale de substance qui ne se traduit pas par des effets toxiques sur des ani-maux de laboratoire qui y sont exposés. Elle est généralement exprimée en milligramme par kilogramme de poids corporel et par jour. On distingue généralement différentes ex-pressions de cette concentration sans effet : CSEO: concentration sans effet observé, CSENO: concentration sans effet néfaste observé.
		Législation française

cryosélection dans le vignoble sans recours à des procédés physiques

Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES

		1. RAISINS 1.10 MAITRISE DE LA RICHESSE EN SUCRE DE LA VENDANGE (OENO 2/93) Augmentation de la teneur en sucres de la vendange, c'est-àdire des raisins récoltés. Objectif : Augmenter la teneur en sucres des matières premières mises en oeuvre. Prescriptions : L'objectif peut être atteint par l'utilisation d'une ou plusieurs pratiques ci-après : d) Cryosélection dans le vignoble sans recours à des procédés physiques Opération consistant à laisser les raisins geler partiellement sur pied, suivi d'un pressurage à basse température, afin d’obtenir un moût plus riche en sucre.
		Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

Vins de glace

procédure négociée sans publicité

Glossaire marchés publics

		Procédure négociée sans publicité la procédure de passation dans laquelle le pouvoir adjudicateur, l'entreprise publique ou l’entreprise adjudicatrice consulte les entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services de son choix et négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.
		Législation belge

produit du tabac sans combustion

Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 5) «produit du tabac sans combustion», un produit du tabac ne faisant appel à aucun processus de combustion, notamment le tabac à mâcher, à priser et à usage oral;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

sans sucres ajoutés

17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Article 1.

		Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 3° " sans sucres ajoutés " sans aucune adjonction de monosaccharides ou de disaccharides ni de quelque denrée alimentaire que ce soit utilisée pour son pouvoir édulcorant;
		Législation belge

Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations Annexe 1 : Glossaire

		Sans sucres ajoutés Définition réglementaire pour les denrées alimentaires auxquelles sont ajoutés des édulcorants de type additifs : sans aucune adjonction de monosaccharides ou de disaccharides ni de quelque denrée que ce soit utilisée pour son pouvoir édulcorant (dont le miel) (arrêté modifié du 2 octobre 1997 relatif aux additifs et édulcorants pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine.) En anglais : no added sugars.
		Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

système sans givre

Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI

		Aux fins des annexes II à VI, on entend par: b) "système sans givre" : un système automatique qui empêche la formation permanente de givre, dans lequel le refroidissement est obtenu par la circulation forcée de l'air, le ou les évaporateurs sont dégivrés par un système de dégivrage automatique et l'eau provenant du dégivrage est évacuée automatiquement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX

		Aux fins des annexes II à IX, on entend par: a) "système sans givre", un système automatique qui empêche la formation permanente de givre, dans lequel le refroidissement est obtenu par la circulation forcée de l’air, le ou les évaporateurs sont dégivrés par un système de dégivrage automatique et l’eau provenant du dégivrage est évacuée automatiquement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne