Sauvegarde

Sauvegarde

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Sauvegarde
Copie de sécurité destinée à protéger de tout incident un ensemble de données mises en mémoire, ou sur support numérique. "Faire une sauvegarde". [Petit Robert]

Législation française

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convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés (CEDH)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
CEDH
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles
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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CEDH  :
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ou Cour européenne des droits de l’homme

Législation française

liste de sauvegarde

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BeWa-i.png Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme (, du Patrimoine et de l’Energie - Décret du 19 avril 2007, art. 2) (M.B. du 19/05/1984, p. 6939; Err. : M.B. du 25/05/1984, p. 7636) Chapitre II. - Définitions
Art. 187. Pour l'application du présent livre, on entend par:
liste de sauvegarde
liste des biens immobiliers menacés de destruction ou de modification provisoire ou définitive, protégés à bref délai pour une période déterminée dans l'attente d'une protection définitive s'il échet;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

mesure de sauvegarde

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Mesures non tarifaires
Mesures de sauvegarde
Mesures prises pour protéger une branche de production spécifique contre une poussée imprévue des importations — régies par l'article XIX du GATT de 1994.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Glossaire de la politique agricole commune
Mesures de sauvegarde:
ce sont des mesures spéciales prises dans l'urgence par un pays importateur pour contingenter temporairement les importations dans des circonstances particulières comme un emballement soudain des importations. Ces mesures relèvent normalement de l'accord sur les sauvegardes de l'Organisation mondiale du commerce. À noter toutefois que l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay comporte des dispositions particulières (article 5) concernant les mesures de sauvegarde:
Des droits de sauvegarde plus élevés peuvent être appliqués automatiquement lorsque le volume des importations excède un niveau de déclenchement ou que les prix tombent au dessous d'un prix de déclenchement.
Le pays importateur qui met en place une mesure de sauvegarde n'est pas tenu de démontrer que de graves dommages sont causés à son industrie.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

plan communal de sauvegarde

Voir notre dossier

Plans communaux de sauvegarde
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Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 - Décret relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (NOR:INTE0500251D version consolidée au 15 septembre 2005) (Article 1)
Le plan communal de sauvegarde
définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde a pour objectif d’assurer l’information préventive et la protection de la population de la commune.

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela, il peut mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde, qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprises dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention.

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sauvegarde de justice

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Sauvegarde de justice
Régime de protection provisoire applicable aux majeurs atteints d'une altération de leurs facultés personnelles, conservant aux intéressés l'exercice de leurs droits, mais justifiant la rescision pour lésion, ou la réduction pour excès, des actes qu'ils ont passés et des engagements qu'ils ont contractés.

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