Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
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- PDES – Plans de Déplacements Etablissements Scolaires
- Les PDES sont des mesures mises en œuvre de façon concertée entre collectivité, école et parents pour encourager l’éco-mobilité. Ils impliquent, pour les municipalités, des aménagements de confort et de sécurité sur la voirie. On entend parler de « carapattes », « caracylcles » ou encore de « pédi…bus », « vélo…bus » qui sont des exemples d’actions conduites par plusieurs villes et écoles en France.
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| Législation française |
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Art. 2. L’article 2 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, modifié en dernier lieu par l’arrêté royal du 10 février 2018, est complété par un 2.68 rédigé comme suit:
- « 2.68. le terme “rue scolaire”
- désigne une voie publique située à proximité d’un établissement scolaire qui est temporairement et à certaines heures, pourvue à ses accès d’une barrière déplaçable sur laquelle est apposé le signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention “rue scolaire”.′′
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| Législation belge |
LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
