Expression(s) utilisant le terme sélectionné
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- Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
- 1.2.2. Alimentation de secours
- Une alimentation d'un utilisateur est une alimentation de secours si elle est maintenue sous tension, mais n'est utilisée pour le transfert d'énergie entre le réseau public et les installations d'un ou plusieurs utilisateurs qu'en cas d'indisponibilité de tout ou partie de ses ou de leurs alimentations principales et complémentaires.
- La partie dédiée d'une alimentation de secours est la partie des réseaux publics qui n'est traversée que par des flux ayant pour destination un ou plusieurs point(s) de connexion d'une ou plusieurs alimentation(s) de secours de cet utilisateur ou d'un autre utilisateur.
- Les flux pris en compte pour établir la partie dédiée des alimentations de secours sont ceux qui s'établissent sous le régime d'exploitation en cas d'indisponibilité de tout ou partie de ses autres alimentations, des ouvrages électriques du ou des utilisateur(s) convenu contractuellement avec le(s) gestionnaire(s) du (des) réseau(x) public(s) au(x)quel(s) il(s) est(sont) connecté(s), compte tenu de la topologie des réseaux publics et quelles que soient les manœuvres d'exploitation auxquelles peuvent procéder leurs gestionnaires.
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| Législation française |
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- ASG
- (alimentation de secours des générateurs de vapeur). Lorsque l’alimentation normale en eau est défaillante, le système ASG permet alors d’alimenter les générateurs de vapeur pour évacuer la chaleur transmise par le circuit primaire. L’alimentation de secours peut se faire à partir d’une turbopompe ou de deux motopompes aspirant dans un réservoir de stockage d’eau déminéralisée.
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| Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) |
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:Alimentation électrique de secours
- Chaque réacteur à eau sous pression est équipé de deux lignes électriques extérieures en provenance du réseau national, et de deux groupes électrogènes de secours à moteur diesel. En outre, chaque site comportant des réacteurs de 1300 MWe dispose d'une turbine à gaz qui peut pallier la perte totale des alimentations électriques externes et internes, et permet aussi de remplacer un diesel indisponible.
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| Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) |
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- Chaîne médicale des secours
- Les moyens et le personnel pouvant faire l'objet d'une réquisition en vertu de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'Aide médicale urgente (conformément à l'AR du 2 février 2007 sur le Dir-Med).
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| Législation belge |
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- Dans cette directive, on entend par:
- emballage de secours,
- un emballage spécial conforme aux dispositions applicables du chapitre 6.1 dans lequel sont placés soit des colis de marchandises dangereuses qui ont été endommagés, qui présentent des défauts ou qui fuient, ou soit des marchandises dangereuses qui se sont répandues ou qui ont fui, en vue d'un transport à des fins de récupération ou d'élimination
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Au sens du présent règlement, on entend par:
- 2.10. "équipement de secours à usage temporaire",
- un ensemble roue/pneumatique qui ne relève pas de la définition d’un "équipement de secours standard" donnée au paragraphe 2.9. Il peut s’agir des types suivants d’équipement:
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- Un ensemble dans lequel le pneumatique est un pneumatique de secours à usage temporaire tel qu’il est défini au paragraphe 2.4.2;
- Un ensemble dans lequel la roue a un déport différent de celui de la roue montée sur l’essieu auquel elle est destinée, pour des conditions d’utilisation normales du véhicule;
- Un ensemble dans lequel le pneumatique a une structure différente de celle du pneumatique monté sur l’essieu auquel il est destiné, pour des conditions d’utilisation normales du véhicule;
- Un ensemble dans lequel le pneumatique est un pneumatique normal tel qu’il est défini au paragraphe 2.4.1, mais où les dimensions de la roue ou du pneumatique ou des deux à la fois diffèrent de celle de la roue ou du pneumatique montés sur l’essieu auquel ils sont destinés, pour des conditions d’utilisation normales du véhicule;
- Un ensemble dans lequel la roue ou le pneumatique tel qu’il est défini au paragraphe 2.4.3 ou 2.4.4 est monté sur le véhicule pour une utilisation normale durable sur route, mais qui est utilisé en cas d’urgence non gonflé;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Au sens du présent règlement, on entend par:
- 2.9. "équipement de secours standard",
- un ensemble roue/pneumatique dont les dimensions, le déport et la structure sont les mêmes que ceux de l’ensemble monté sur l’essieu ou encore sur le modèle ou la version du véhicule auquel il est destiné, pour des conditions d’utilisation normales. Il se peut toutefois que le matériau de la roue soit différent, par exemple acier au lieu d’alliage d’aluminium, ou que les écrous ou boulons servant à fixer la roue soient d’un autre modèle;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Issue de secours
- disposition prévue au niveau du train pour permettre aux personnes s’y trouvant d’en sortir en cas d’urgence. Une porte extérieure pour passagers est un exemple typique d’issue de secours.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
- 12. On entend par «opérations de secours »
- les activités destinées à réduire les pertes humaines, les souffrances et les dégâts aux biens et/ou à l'environnement causés par une catastrophe.
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| Législation française |
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Dernière modification : RiskManager - 20/11/2021 (194238)
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- 1) personnel
- scaphandrier ou hyperbariste de secours :
- scaphandrier ou hyperbariste ne participant pas directement aux travaux en cours, mais restant en état d’alerte et immédiatement prêt à assister tout personnel immergé ou comprimé en difficulté. Il doit être titulaire du certificat à l’hyperbarie requis pour les activités en cours.
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| Législation française - Polynésie française |
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- services de secours
- inclut les corps de sapeurs-pompiers, les organisations d'assistance médicale (par exemple, la Croix-Rouge et autres organismes), des organisations techniques (par exemple, THW en Allemagne), des unités militaires ou de police spécialisées (par exemple, corps du génie, unités de recherche et sauvetage)
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Art2. Au sens de la présente loi, il faut entendre par :
- 2° services de secours :
- la police intégrée au sens de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les services opérationnels de la sécurité civile au sens de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'aide médicale urgente au sens de la loi du 8 juillet 1964 concernant l'aide médicale urgente;
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| Législation belge |
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I.1. Définitions et glossaire
- Services de secours :
- Pompier, Gendarmerie, Police, …
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| Législation française |
| Normes |
- Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités
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Art. 2.Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
- 3°ter " tarif de secours "
- les tarifs de secours sont ceux qui sont relatif a la fourniture d'électricité en cas de défaillance d'unités de production;) <L 2001-12-30/30, art. 80, 004; En vigueur : 01-01-2002>
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| Législation belge |
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Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:
- 10) «thermoplongeur de secours»,
- un dispositif de chauffage à résistance électrique par effet Joule qui fait partie d’un ballon d’eau chaude et qui produit de la chaleur uniquement lorsque la source de chaleur externe est interrompue (notamment lors des périodes d’entretien) ou en panne, ou qui fait partie d’un ballon d’eau chaude solaire, et fournit de la chaleur lorsque la source de chaleur solaire n’est pas suffisante pour assurer les niveaux de confort requis;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
SELECT * from sgidb.periodiccontrol where equipment like CONCAT('%',LTRIM(RTRIM(' secours ')),'%')
| Contrôles périodiques légalement requis
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| Pays
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Equipement
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Opération
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Périodicité
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Opérateur requis par la loi
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Références légales
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Item
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Autorité de sûreté nucléaire Glossaire
