Secteur

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Union européenne
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Codex Alimentarius

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Secteur

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Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Secteur :
Groupe d'industries ou d'autres entités semblables qui ont des activités communes, telles que le raffinage du pétrole ou la production d'aluminium. Dans bien des cas, un code de la CTI (Classification type des industries) est utilisé pour décrire une industrie ou une activité, dans le but de faciliter la collecte et l'assimilation des données. Celles-ci peuvent ensuite être compilées dans un système de gestion de base de données pour exprimer avec exactitude les sources d'émissions dans un secteur particulier.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Secteur
– Section particulière de la chaîne alimentaire comme l’élevage, l’abattage (aussi appelé la récolte), le traitement, la distribution, la vente au détail, le service alimentaire et la consommation.''

Législation canadienne
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Artisanat Annexe : définitions
Secteur.
Un secteur d’entreprises ou d’établissements rassemble l’ensemble des unités ayant la même activité principale, par référence à la nomenclature française d’activités NAF.

Législation française

analyse par secteur d'activité

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Analyse par secteur d'activité
Il s'agit d'un type d'analyse économique exploitant des données provenant d'unités statistiques, agrégées selon une nomenclature des activités : NACE dans l'Union européenne (UE), CITI pour les Nations unies.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

entité du secteur public

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

8) "entité du secteur public":
un organisme administratif non commercial qui rend compte de ses actes à des administrations centrales, régionales ou locales, ou aux autorités qui exercent les mêmes responsabilités que des administrations régionales ou locales, ou une entreprise non commerciale détenue ou créée par des administrations centrales, régionales ou locales et soutenue par celles-ci en qualité de sponsor, et qui bénéficie de garanties explicites, y compris les organismes autonomes régis par la loi et soumis à un contrôle public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
18) "entités du secteur public":
les organismes administratifs non commerciaux qui rendent compte de leurs actes à l'administration centrale ou aux autorités régionales ou locales, ou aux autorités qui, de l'avis des autorités compétentes, exercent les mêmes responsabilités que des autorités régionales ou locales ou les entreprises non commerciales détenues par des administrations centrales, qui disposent de systèmes de garantie formels, y compris les organismes autonomes régis par la loi et soumis à un contrôle public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

entreprise du secteur alimentaire

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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "entreprise du secteur alimentaire",
toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires;

Union européenne
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique) :
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
Entreprise :
toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution d'un produit;''

Législation belge
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
ENTREPRISE DU SECTEUR ALIMENTAIRE (article 3, point 2 du Règlement (CE) n°178/2002 )
Toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution9 de denrées alimentaires.

Législation française

exploitant du secteur alimentaire

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Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) (Article 2 Définitions)
1 Aux fins du présent règlement:
a) les définitions des termes "denrée alimentaire", "exploitant du secteur alimentaire", "mise sur le marché" et "consommateur final" figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [14], sont applicables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "exploitant du secteur alimentaire",
la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur alimentaire qu'elles contrôlent;

Union européenne

exploitant du secteur de l’alimentation animale

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
a) "exploitant du secteur de l’alimentation animale",
la personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions du présent règlement dans l’entreprise du secteur de l’alimentation animale qu’elle contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (Journal officiel n° L 035 du 08/02/2005 p. 0001 - 0022) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent, sous réserve des définitions spécifiques suivantes:
b) "exploitant du secteur de l'alimentation animale":
la personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions du présent règlement dans l'entreprise du secteur de l'alimentation animale qu'elle contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "exploitant du secteur de l'alimentation animale",
la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur de l'alimentation animale qu'elles contrôlent;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

secteur archéologique

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Le chantier archéologique Cartier-Roberval Glossaire
secteur archéologique
Regroupement de sites dans un même environnement : un lac, une embouchure, une île, etc. Le secteur est considéré comme une réserve ou, plutôt, un laboratoire pour la poursuite des recherches. Il présente suffisamment d’intérêt archéologique pour que de nouvelles activités y soient menées. L’intention est donc de le préserver pour les générations futures.

Législation canadienne

Secteur d'activité

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteur d'activité
Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

secteur d'activité susceptible de contaminer les sols ou les eaux souterraines

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Secteurs d'activité susceptible de contaminer les sols ou les eaux souterraines » :
Secteurs d'activité industrielle et commerciale décrits à l'annexe 1 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Législation canadienne

secteur de dénombrement (SD)

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Secteur de dénombrement (SD)
Région parcourue par un intervieweur dans le cadre du Recensement de la population du Canada. Les SD sont des unités bien définies et facilement reconnaissables sur les cartes et sur le terrain, mais qui sont propres à un recensement.

Législation canadienne

Secteur de formation

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LES GUIDES MÉTHODOLOGIQUES D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE DE L’APPROCHE PAR COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE Guide 1 : Conception et réalisation des études sectorielles et préliminaires - Glossaire
Secteur de formation
Regroupement de référentiels de formation sur la base de leur complémentarité pédagogique et administrative et des affinités entre les compétences qui les composent.

Organisation Internationale de la Francophonie

secteur de la pêche

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Règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "secteur de la pêche":
le secteur économique couvrant toutes les activités de production, de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

secteur des administrations publiques

secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages
Institutions sans but lucratif au service des ménages / ISBLSM

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

secteur des ménages

secteur des sociétés financières

secteur des sociétés non financières

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteur des sociétés non financières
Sociétés non financières

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

secteurs institutionnels

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteurs institutionnels
Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité. On distingue cinq secteurs institutionnels résidents :
  • les sociétés non financières, le SNF - S.11 ;
  • les sociétés financières, le SF - S.12 ;
  • les administrations publiques, l'APU - S.13 ;
  • les ménages, le S.14 ;
  • les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), le ISBLSM - S.15.
L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

secteurs institutionnels de la recherche et du développement

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteurs institutionnels de la recherche et du développement
Dans les statistiques sur les moyens consacrés aux activités de recherche et développement, les agents enquêtés qui financent et/ou exécutent des travaux de recherche, sont classés dans cinq secteurs institutionnels. On appelle secteur institutionnel un ensemble d'unités institutionnelles qui ont un comportement économique équivalent ; on utilise pour ce faire la fonction économique principale et l'origine des ressources de ces unités, le statut juridique n'intervenant pas comme critère déterminant. Les cinq secteurs institutionnels retenus sont :
  • l'Etat (y compris la Défense) ;
  • l'enseignement supérieur ;
  • les institutions sans but lucratif (ISBL) ;
  • les entreprises ;
  • l'étranger.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

secteur primaire

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteur primaire
Le secteur primaire regroupe l'ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mines, gisements.
Remarque
La classification n'est pas rigide ; selon le point de vue, les industries extractives peuvent être aussi classées dans le secteur secondaire.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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secteur privé

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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
Secteur privé :
Pour les besoins de ce rapport, le terme secteur privé comprend :

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)

secteur public

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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
Secteur public :
Dans le contexte de ce rapport, fourniture de biens et de services en rapport avec la santé, par et pour les pouvoirs publics à l’échelon national, régional ou local/municipal.

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)

secteur public de la recherche

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteur public de la recherche
Le secteur public de la recherche comprend les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le CNRS, l'Inserm, l'Inra, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme le CEA ou le Cnes, et les établissements d'enseignement supérieur (universités, instituts nationaux polytechniques, écoles d'ingénieurs...) ; il comprend aussi des fondations comme l'Institut Pasteur et l'Institut Curie. Enfin les associations sont également intégrées dans le secteur public mais ne représente qu'un part marginale de l'activité de recherche en France

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

secteur secondaire

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteur secondaire
Le secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

secteur tertiaire

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Secteur tertiaire
Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale. Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

travailleur appartenant au secteur du dragage

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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage
Article 1er. § 1er. Le présent arrêté est applicable aux employeurs qui appartiennent au secteur du dragage et à leurs travailleurs.
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Travailleurs appartenant au secteur du dragage
les marins communautaires qui sont assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et à et leurs arrêtés d'exécution;

Législation belge